Guide d'utilisation des CCAG

Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques. Sa publication intervient au terme d’une concertation menée avec les représentants des acheteurs, les fédérations professionnelles et les experts qui avaient contribué à la rédaction des CCAG.

 Introduction

    - Fiche 0 : Les CCAG : entrée en matière et mode d’emploi (PDF - 622,9 Ko)

Clauses générales

    - Fiche 1 : Les dérogations (PDF - 80 Ko)

    - Fiche 2 : Les pièces contractuelles (PDF - 150,8 Ko)

    - Fiche 3 : Le RGPD (PDF - 182,6)

    - Fiche 4 : La forme des prix (PDF - 195,3 Ko)

    - Fiche 5 : Les avances (PDF - 133 Ko)

    - Fiche 6 : Les délais d’exécution (PDF - 211 Ko)

    - Fiche 7 : Les pénalités (PDF - 218 Ko)

    - Fiche 8 : La clause d’insertion (PDF - 148,7 Ko)

    - Fiche 9 : Les clauses environnementales (PDF - 125,9 Ko)

    - Fiche 10 : La clause de propriété intellectuelle (PDF - 123,3 Ko)

    - Fiche 11 : Les prestations supplémentaires ou modificatives (PDF - 112,6 Ko)

    - Fiche 12 : Les circonstances imprévisibles (PDF - 175,9 Ko)

    - Fiche 13 : L’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant (PDF - 170, 4 Ko)

    - Fiche 14 : Le règlement des différends (PDF - 206,7 Ko)

 Clauses spécifiques aux CCAG-MOE et Travaux  

  CCAG-MOE

   - Fiche 15 :  Présentation du CCAG-MOE (PDF - 229,8 Ko)

     - Fiche 16 : La contractualisation des actions du MOE prévues dans le CCAG Travaux (PDF - 125,3 Ko)

     - Fiche 17 : Les ordres de services dans le CCAG-MOE (PDF - 133 Ko)

     - Fiche 18 : Les prix dans le CCAG-MOE (PDF - 149,1 Ko)

     - Fiche 19 : Les engagements du MOE (PDF - 140,4 Ko)

     - Fiche 20 : L’augmentation de la durée du chantier (PDF - 145,4 Ko)

     - Fiche 21 : La clause PI du CCAG-MOE (PDF - 165,2 Ko)

CCAG-Travaux

     - Fiche 22 : Les ordre de service dans le CCAG-Travaux (PDF - 156 Ko)

     - Fiche 23 : L’association du maître d’ouvrage au suivi de l’exécution des travaux (PDF - 125,8 Ko)

Clauses communes Travaux et MOE

     - Fiche 24 : Le règlement des comptes dans les CCAG-Travaux et MOE (PDF - 304,9 Ko)

Partager la page