Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques. Sa publication intervient au terme d’une concertation menée avec les représentants des acheteurs, les fédérations professionnelles et les experts qui avaient contribué à la rédaction des CCAG.
Introduction
- Fiche 0 : Les CCAG : entrée en matière et mode d’emploi (PDF - 622,9 Ko)
Clauses générales
- Fiche 1 : Les dérogations (PDF - 80 Ko)
- Fiche 2 : Les pièces contractuelles (PDF - 150,8 Ko)
- Fiche 3 : Le RGPD (PDF - 182,6)
- Fiche 4 : La forme des prix (PDF - 195,3 Ko)
- Fiche 5 : Les avances (PDF - 133 Ko)
- Fiche 6 : Les délais d’exécution (PDF - 211 Ko)
- Fiche 7 : Les pénalités (PDF - 218 Ko)
- Fiche 8 : La clause d’insertion (PDF - 148,7 Ko)
- Fiche 9 : Les clauses environnementales (PDF - 125,9 Ko)
- Fiche 10 : La clause de propriété intellectuelle (PDF - 123,3 Ko)
- Fiche 11 : Les prestations supplémentaires ou modificatives (PDF - 112,6 Ko)
- Fiche 12 : Les circonstances imprévisibles (PDF - 175,9 Ko)
- Fiche 13 : L’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant (PDF - 170, 4 Ko)
- Fiche 14 : Le règlement des différends (PDF - 206,7 Ko)
Clauses spécifiques aux CCAG-MOE et Travaux
CCAG-MOE
- Fiche 15 : Présentation du CCAG-MOE (PDF - 229,8 Ko)
- Fiche 16 : La contractualisation des actions du MOE prévues dans le CCAG Travaux (PDF - 125,3 Ko)
- Fiche 17 : Les ordres de services dans le CCAG-MOE (PDF - 133 Ko)
- Fiche 18 : Les prix dans le CCAG-MOE (PDF - 149,1 Ko)
- Fiche 19 : Les engagements du MOE (PDF - 140,4 Ko)
- Fiche 20 : L’augmentation de la durée du chantier (PDF - 145,4 Ko)
- Fiche 21 : La clause PI du CCAG-MOE (PDF - 165,2 Ko)
CCAG-Travaux
- Fiche 22 : Les ordre de service dans le CCAG-Travaux (PDF - 156 Ko)
- Fiche 23 : L’association du maître d’ouvrage au suivi de l’exécution des travaux (PDF - 125,8 Ko)
Clauses communes Travaux et MOE
- Fiche 24 : Le règlement des comptes dans les CCAG-Travaux et MOE (PDF - 299,8 Ko)
A lire aussi
- 19/11/2021 - Publication du guide d'utilisation des CCAG
- 18/10/2021 - Publication de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
- 01/04/2021 - Les nouveaux CCAG sont publiés !
- 15/01/2021 - Réforme des CCAG : lancement de la consultation publique
- 16/09/2019 - Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail