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L’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil a été mis à jour et publié le 15 octobre 2021, conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique.
Sept nouveaux fascicules ont été mis à jour à l’occasion de la publication de cet arrêté qui abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018 : l’un est relatif aux aménagements paysagers (fascicule n°35) ; les six autres aux domaine de l’eau et de l’assainissement (ouvrages sur les eaux pluviales, canalisations, installations de pompage, réservoirs, etc.).
Visant à aider les acheteurs dans la rédaction et la qualité de leurs marchés, il suffit que les marchés publics se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux dans les marchés lancés après la publication du présent arrêté pour qu’ils soient applicables.
A consulter
- L’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil
- Les fascicules du CCTG de Travaux de génie civil
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