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Direction des affaires juridiques

Cahiers des clauses administratives générales et techniques - 12/10/2017

Cahiers des Clauses Administratives Générales

Cahier des Clauses Techniques Générales

 

Cahiers des Clauses Administratives Générales

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

En application de l'article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

 

► CCAG - Marchés de fournitures courantes et services

 

► CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles

 

► CCAG - Marchés publics de travaux

 

► CCAG - Marchés publics industriels

 

► CCAG - Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

 

Documents d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle rédigés par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État

 

Cahiers des Clauses Techniques Générales

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

  • Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
  • Fascicules du CCTG - Travaux de génie civil publiés au BO du ministère chargé du développement durable : Accéder au Bulletin Officiel
  • Spécification technique générale relative aux marchés publics d’articles confectionnés (version 1.0, mars 2015)
    Ce document se substitue à l’ancien CCTG applicable aux marchés publics d’articles confectionnés

 

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Textes de la commande publique

 

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