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Cahiers des clauses administratives générales et techniques

 Actualités

Réglementation

Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Leur utilisation n’est pas obligatoire, ils ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient lieu, et préciser à quels articles du CCAG elles dérogent.

Cahiers des clauses administratives générales

CCAG - Marchés de fournitures courantes et services

  • Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
  • Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
  • Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS : 2009 / 2021 (PDF - 751 Ko)

CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles

  • Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
  • Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
  • Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG PI : 2009 / 2021 (PDF - 645 Ko)

 CCAG - Marchés publics de travaux

  • Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
  • Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
  • Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux : 2008 / 2021 (PDF - 703 Ko)

CCAG - Marchés publics industriels

  • Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
  • Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
  • Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG MI :2009 /2021 (PDF - 663 Ko)

CCAG - Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

  • Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
  • Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
  • Tables de concordance entre les articles de l’ancien et du nouveau CCAG TIC : 2009/2021 (PDF - 623 Ko)

CCAG - Marchés publics de maîtrise d’œuvre

Cahiers des clauses techniques générales

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.  Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques.

Archives

  • Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
  • Décret n° 96-538 du 14 juin 1996 approuvant le CCTG applicable aux marchés publics d'articles confectionnés
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