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Cahiers des clauses administratives générales et techniques

Le 16 septembre 2019 était organisée la réunion de lancement des groupes de travail sur la réforme des CCAG, à la suite d'une grande consultation menée au printemps de la même année.

Le support de présentation (pdf - 981 Ko)

Cahiers des clauses administratives générales

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG :

  • si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite ; 
  • si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

CCAG - Marchés de fournitures courantes et services

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par :

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS :

CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par :

Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG PI :

 CCAG - Marchés publics de travaux

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par :

Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux :

CCAG - Marchés publics industriels

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par :

Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG MI :

CCAG - Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par  l’arrêté du 16 septembre 2009

Tables de concordance entre les articles de l’ancien CCAG-FCS modifié et le CCAG TIC :

Documents d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle rédigés par la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Cahiers des clauses techniques générales

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.  Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques.

Archives :

  • Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
  • Décret n° 96-538 du 14 juin 1996 approuvant le CCTG applicable aux marchés publics d'articles confectionnés
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