Publication du guide d’utilisation des CCAG

Écrit le 19/11/2021

Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques. Sa publication intervient au terme d’une concertation menée avec les représentants des acheteurs, les fédérations professionnelles et les experts qui avaient contribué à la rédaction des CCAG.

Le guide d'utilisation des CCAG a vocation à constituer un véritable mode d’emploi des nouveaux CCAG, explicitant les modalités de leur mise en œuvre, dans une optique de sécurisation juridique mais aussi de promotion des bonnes pratiques. A cet égard, les fiches composant le guide d’utilisation comportent des conseils pratiques, des points de vigilance et des références jurisprudentielles.

Une fiche introductive permet notamment de revenir sur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché. Les 24 autres fiches abordent notamment les clauses structurantes communes à tous les CCAG, en particulier en matière d’exécution financière (avances, forme des prix), de délais d’exécution, de sanctions contractuelles (pénalités, exécution aux frais et risques), et de règlements des différends. Plusieurs de ces fiches viennent préciser les conditions de mises en œuvre des clauses nouvelles, telles que celles relatives aux clauses environnementales, à l’insertion sociale, à la propriété intellectuelle et aux circonstances imprévisibles.

Le guide comporte également une partie consacrée aux spécificités des CCAG-Travaux et Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). Le nouveau CCAG-MOE fait ainsi l’objet d’une présentation générale et de développements propres aux particularités des marchés de maîtrise d’œuvre relatifs au prix, aux ordres de service, aux engagements du maître d’œuvre, à la clause de propriété intellectuelle, aux conséquences de l’augmentation de la durée du chantier et à la contractualisation de certaines clauses du CCAG-Travaux. S’agissant du CCAG-Travaux, le guide met l’accent sur la question des ordres de services.

Enfin, une fiche commune aux CCAG-travaux et MOE est consacrée à la procédure de règlement des comptes instituée dans ces deux CCAG, en mettant en avant leurs points communs et leurs spécificités respectives.

La présentation de ce guide pratique sous forme de fiches thématiques facilitera sa mise en jour régulière en fonction des besoins des acteurs et des évolutions jurisprudentielles.