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Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016. |
Modèles obligatoires d'avis de publicité
► Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité
- Modèles européens obligatoires pour la publicité des marchés (site SIMAP)
- Comment utiliser les formulaires européens
► Modèle national obligatoire d'avis d'appel public à la concurrence
- Modèle d'avis d'appel public à la concurrence (obligatoire pour publication dans le BOAMP ou dans un JAL, entre 90.000 euros HT et les seuils communautaires)
- Accès à l’arrêté du 27 août 2011 et à sa notice explicative
⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs
Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution
► Déclaration du candidat (DC)
► Ouverture des plis (OUV)
► Notification des marchés (NOTI)
► Exécution des marchés (EXE)
Recensement économique des marchés publics
Fiche de recensement
► en format Word
⇒ Plus d'informations sur l'espace de l'OECP