Archives (avant 2016) - Les formulaires de déclaration du candidat

claration du candidat

Formulaires DC

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Ouverture des plis

Formulaires OUV

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Notification des marchés

Formulaires NOTI

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Exécution des marchés

Formulaires EXE

Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

 

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les quatre qui correspondent à votre demande

Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI

Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV

Formulaires de déclaration du candidat (DC)