claration du candidat
Formulaires DC
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Ouverture des plis
Formulaires OUV
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Notification des marchés
Formulaires NOTI
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Exécution des marchés
Formulaires EXE
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Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public
Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les quatre qui correspondent à votre demande
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :
- Acte d'engagement :
- Déclaration de sous-traitance :
Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI
Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV