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Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.| Déclaration du candidat Formulaires DC |
=> | Ouverture des plis Formulaires OUV |
=> | Notification des marchés Formulaires NOTI |
=> | Exécution des marchés Formulaires EXE |
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Fiche explicative sur les nouveaux formulaires OUV
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les onze qui correspondent à votre demande
- Registre des dépôts :
- Procès-verbal d'ouverture des plis :
- Rapport d'analyse des candidatures :
- Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures :
- Admission des candidatures :
- Demande de précisions ou de compléments sur l'offre :
- Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre
- Rapport d'analyse des offres :
- Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution :
- Décision d'attribution :
- Mise au point :