Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public
- Déclaration du candidat : formulaires DC
- Attribution des marchés : formulaires ATTRI
- Ouverture des plis : formulaires OUV
- Notification des marchés : formulaires NOTI
- Exécution des marchés : formulaires EXE
Fiche explicative sur les nouveaux formulaires OUV (PDF - 58,7 Ko)
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les onze qui correspondent à votre demande.
Registre des dépôts
- OUV1 (DOC - 92,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 84,2 Ko)
Procès-verbal d'ouverture des plis
- OUV2 (anciens OUV2 et OUV4) (DOC - 88,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 82,2 Ko)
Rapport d'analyse des candidatures
- OUV3 (DOC - 91 Ko)
- Notice explicative (PDF - 102 Ko)
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures
- OUV4 (ancien OUV3) (DOC - 102 Ko)
- Notice explicative (PDF - 104 Ko)
Admission des candidatures
- OUV5 (DOC - 82,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 92,6 Ko)
Demande de précisions ou de compléments sur l'offre
- OUV6 (ancien DC11) (DOC - 76,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 82,8 Ko)
Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre
- OUV7 (ancien DC11) (DOC - 77,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 84 Ko)
Rapport d'analyse des offres
- OUV8 (DOC - 119 Ko)
- Notice explicative (PDF - 106 Ko)
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution
- OUV9 (ancien OUV6) (DOC - 123 Ko)
- Notice explicative (PDF - 106 Ko)
Décision d'attribution
- OUV10 (DOC - 104 Ko)
- Notice explicative (PDF - 94,4 Ko)
Mise au point
- OUV11 (ancien DC12) (DOC - 83,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 83,6 Ko)
