Formulaires "Marchés publics"

Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité

⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)

Fiche de recensement (modèle de saisie de données dans REAP)

En format Word (782 Ko)

Paiement des sous-traitants de rang 2 et ultérieur

Exemple de délégation de paiement en format word (46,9 Ko)

 

 

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