Direction des affaires juridiques

Formulaires "Marchés publics"

04/04/2019

 

Modèles obligatoires d'avis de publicité

► Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité

   
            ⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)

 

Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et  l'exécution


Recensement économique des marchés publics
(en cours d'actualisation)

Fiche de recensement

► en format Word

►en format PDF

►en format Libre Office

      ⇒ Plus d'informations sur l'espace de l'OECP

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