Formulaires "Marchés publics" - 12/04/2016
Modèles obligatoires d'avis de publicité
► Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité
- Modèles européens obligatoires pour la publicité des marchés (site SIMAP)
- Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans la cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°842/201
- Comment utiliser les formulaires européens
⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux) (page en cours d'actualisation)
Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution
► Déclaration du candidat (DC)
► Ouverture des plis (OUV) (page en cours d'actualisation)
► Attribution des marchés (ATTRI)
► Notification des marchés (NOTI) (page en cours d'actualisation)
► Exécution des marchés (EXE) (page en cours d'actualisation)
Recensement économique des marchés publics
(en cours d'actualisation)
Fiche de recensement
► en format Word
►en format PDF
►en format Libre Office
⇒ Plus d'informations sur l'espace de l'OECP