Direction des affaires juridiques

Formulaires "Marchés publics" - 12/04/2016

 

Modèles obligatoires d'avis de publicité

► Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité

   
            ⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux) (page en cours d'actualisation)

 

Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et  l'exécution

 

 

Déclaration du candidat (DC)

 

► Ouverture des plis (OUV) (page en cours d'actualisation)

 

Attribution des marchés (ATTRI)

 

► Notification des marchés (NOTI) (page en cours d'actualisation)

 

► Exécution des marchés (EXE) (page en cours d'actualisation)


Recensement économique des marchés publics
(en cours d'actualisation)

Fiche de recensement

► en format Word

►en format PDF

►en format Libre Office

      ⇒ Plus d'informations sur l'espace de l'OECP

Anciens formulaires "Marchés publics"

 

 

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