Direction des Affaires juridiques

Les formulaires de notification des marchés

Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

  • Déclaration du candidat : formulaires DC
  • Attribution des marchés : formulaires ATTRI
  • Ouverture des plis : formulaires OUV
  • Notification des marchés : formulaires NOTI
  • Exécution des marchés : formulaires EXE

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse. 

Information au titulaire retenu 

Notification de rejet de candidature ou d'offre

Rapport de présentation d'une consultation

Notification du marché public 

Certificat de cessibilité de créance(s)

Garantie à première demande 

Caution personnelle et solidaire 

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