Archives (2016-2019) - Formulaires "Marchés publics"

► Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité

• Modèles européens obligatoires pour la publicité des marchés (site SIMAP)
• Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans la cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°842/201
• Comment utiliser les formulaires européens

   
            ⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)

► Déclaration du candidat (DC)

► Attribution des marchés (ATTRI)

Fiche de recensement (modèle de saisie de données dans REAP)

► en format Word

      ⇒ Plus d'informations sur l'espace de l'OECP