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Archives (2016-2019) - Formulaires "Marchés publics"

 

Modèles obligatoires d'avis de publicité

► Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité

   
            ⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)

 

Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et  l'exécution

Recensement économique des marchés publics
 

Fiche de recensement (modèle de saisie de données dans REAP)

► en format Word

      ⇒ Plus d'informations sur l'espace de l'OECP

Les formulaires

 

 

Formulaires "Marchés publics" archivés - Avant 2016

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