Observatoire économique de la commande publique (OECP)

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs,etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Il est également en charge du recensement (REAP) et de l'analyse économique des contrats de la commande publique.

Actualités

Troisième assemblée plénière de l'OECP - 13/10/2021

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, plénière qui n’avait pu se tenir en 2020. Cette réunion a notamment permis de faire le point sur l’actualité et les données de la commande publique (pdf - 551 Ko), le rapport de l’Observatoire des délais de paiement et les travaux de l’OECP, en lien notamment avec le développement durable. La directrice des Affaires juridiques, Laure Bédier, a annoncé à cette occasion la publication du bilan de l’expérimentation « achats innovants » (pdf - 1 Mo), prévue par le décret 2018-1225 du 24 décembre 2018.

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Publications

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
07/08/2020
Guide de l'achat public innovant
29/05/2019
Guide pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
12/08/2019
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
13/07/2018
Guide sur le prix dans les marchés publics
19/03/2013

Autres ressources

Documents des Groupes d’études de marchés ayant produit des recommandations techniques par secteur d’activités (GEM)

Textes officiels

Article R. 2196-2 du code de la commande publique

Accéder aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 du code de la commande publique

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

Sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

L'observatoire effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. A cet effet, il fait notamment appel, en tant que de besoin, aux services de l'Etat compétents en matière d'enquêtes statistiques et peut utiliser les données présentes dans les systèmes d'informations comptables publics.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP (Annexe 16)

Accéder à l'arrêté du 22 mars 2019 paru le 31 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP

Cet arrêté vient fixer les règles de fonctionnement de l’observatoire tel que prévu par l’article R. 2196-2 du code de la commande publique, y compris notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d’orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique, ainsi que de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire. L’observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la DAJ.

Règlement intérieur de l'OECP

Accéder au règlement intérieur (pdf - 60 Ko)

Le règlement intérieur de l’Observatoire économique de la commande publique a été validé par les membres du comité d’orientation lors de sa première réunion organisée le 1er juin 2017.

Ce texte est la résultante d’une volonté d’ouverture et de concertation avec les différents acteurs de la commande publique, ainsi que d’une priorité donnée à la réalisation de travaux très opérationnels.

Le règlement intérieur précise ainsi les conditions de recensement et d’analyse de la commande publique (article 1), les modalités de concertation avec les parties prenantes et la mise au point de documents pratiques (article 2), les modalités de diffusion des documents (article 3) et les possibilités de nouer des partenariats (article 4).

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