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Direction des affaires juridiques

L'Observatoire économique de la commande publique - 03/05/2017

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Créé par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, et placé auprès du ministre chargé de l’économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue également une instance de concertation et d’échanges d’informations et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique.

Présentation

Le recensement économique de la commande publique

Analyse économique - Part des PME dans la commande publique

La concertation

 

L'Actualité de l'OECP

  • Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : report exceptionnel de la date limite de transmission des données via l’application REAP - 03/05/2017
    La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2016 est effective depuis le 1er janvier 2016.
    Comme annoncé précédemment, toutes les fiches 2016 établies sous format papier (envoi exclusivement par courrier) devaient être reçues par l’OECP au plus tard le 6 janvier 2017.
    Comme annoncé dès janvier 2016, l’OECP n’accepte plus les fiches papier, quelle que soit l’année de notification.
    Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) peuvent exceptionnellement saisir leurs données 2016 jusqu’au 31 mai 2017 (uniquement pour la saisie directe fiche par fiche via REAP).
    Les fichiers 2016 ne sont en revanche plus acceptés. Les retardataires n’ont donc d’autre option que de saisir leurs fiches 2016 une à une, au plus tard le 31 mai 2017.
    ⇒ Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public
  • L’arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire économique de la commande publique est paru au Journal Officiel. - 19/04/2017
    Cet arrêté vient fixer les règles de fonctionnement de l’observatoire tel que prévu par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, y compris notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d’orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique, ainsi que de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire. L’observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la D.A.J.
    Consulter l'arrêté du 12 avril 2017
  • Le guide de l’achat public relatif au « Mobilier d’éducation » est paru - 14/03/2017
    Il vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps.
    ⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel
  • Le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » est paru - 14/03/2017
    Véritable outil opérationnel, le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux. Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance d’équipements informatiques tels que les niveaux et les formes de maintenance et formule des recommandations pour réussir son acte d’achat ce domaine.
    ⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Maintenance des équipements biomédicaux
  • Le guide de l’achat public « Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective » est paru - 09/03/2017
    Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études, organismes de contrôle et de gestion, entreprises…).
    ⇒ Accéder au guide Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective
  • Le guide de l’achat public « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » est paru - 09/03/2017
    La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques.
    ⇒ Accéder au guide L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts
  • Recensement économique des marchés publics : 2017, vers une dématérialisation totale… - 02/12/2016
    La date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics. En effet, deux nouveautés majeures vont caractériser l’année 2017 :
    (1) dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP devront obligatoirement recourir à la procédure REAP ;
    (2) les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
    Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
    En savoir plus
  • Le « répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement » est paru - 08/11/2016
    Il référence le vocabulaire, les principaux termes, les techniques, les nomenclatures et les normes à maîtriser pour effectuer un achat en la matière.
    → Accéder au Répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement
  • Le guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques » est paru - 07/11/2016
    Il offre aux acheteurs des outils technico-juridiques et des propositions opérationnelles pour la mise en œuvre et le déploiement d’une démarche d’achat intégrant des considérations relatives au changement climatique.
    → Accéder au guide L’achat public : un réponse aux enjeux climatiques
  • Dématérialisation des marchés publics : un groupe de travail pour faciliter l'échéance d'octobre 2018 - 13/07/2016
    La DAJ a lancé un groupe de travail pour la finalisation du plan national de dématérialisation des marchés publics présenté le 22 juillet 2015 par le Ministre de l’économie. La première réunion a eu lieu le 12 juillet .
    En savoir plus
  • Un nouvel onglet « Dématérialisation » sur l’espace Commande publique du site DAJ ! - 24/05/2016
    Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.
    Cette échéance doit se préparer dès maintenant.
    Les nouvelles pages « Dématérialisation » du site ont pour objectif d’y contribuer.
    Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d’aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches.
    Une place importante sera dédiée à l’actualité et aux retours d’expérience.
    Accéder à l’onglet Dématérialisation
  • Publication des décrets relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité 29/03/2016
    Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et le décret n° 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité sont parus au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ils transposent le volet règlementaire des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ces deux décrets viennent parachever la transposition des directives européennes et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique. 
    ► Accéder au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
    ► Accéder au décret n° 2016-361 du  25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité
    En savoir plus
  • Le GEM Développement durable publie une notice introductive sur la prise en compte du cycle de vie dans une consultation - 31/03/2016
    Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.
    La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et introduit dans le droit européen de nouveaux concepts pour orienter et faciliter le choix des acheteurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.
    Le coût du cycle de vie (CCV), objet de la notice publiée aujourd’hui, est une illustration de ces concepts nouveaux. La directive européenne offre une opportunité appréciable puisqu’elle permet à l’acheteur de s’appuyer sur le coût du cycle de vie comme critère de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.
    Accéder à la notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation

 

Informations sur le recensement économique de la commande publique

  • Recensement économique des achats publics : pour les acheteurs transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP, généralisation de la transmission dématérialisée à compter du 1er janvier 201703/05/2017
    Tenant compte du développement des procédures dématérialisées, les fiches de recensement au format papier ne sont plus acceptées par l’OECP depuis le 1er janvier 2017.
    Depuis de cette date, les acheteurs qui transmettaient leurs fiches de recensement directement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la transmission dématérialisée via l’application REAP.
    Tout autre mode de transmission (fiche papier par courrier, lien web, courriel, DVD, CD-Rom) sera refusé.
    Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public (§ 3.6, pages 7 à 9).
    => Si ce n’est pas déjà fait, demandez sans tarder la création de votre compte REAP.
    Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 8 du guide et remplissez le formulaire proposé en page d'accueil de REAP.

 

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