L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs,etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Il est également en charge du recensement (REAP) et de l'analyse économique des contrats de la commande publique.
Dernières actualités
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 22 novembre 2022, sa 4ème assemblée plénière, réunissant acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutionnels.
Contacter l'OECP
- Pour toute question relative aux travaux de concertation : oecp.daj[@]finances.gouv.fr
- Pour toute question relative au recensement des marchés : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Publications
Rapport à la Commission européenne relatif à l'application de la réglementation en matière de marchés public (2017 - 2019)
Guide pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
Autres ressources
Documents des Groupes d’études de marchés ayant produit des recommandations techniques par secteur d’activités (GEM)
Textes officiels
- Articles R. 2196-4 du code de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au relatif au recensement économique de la commande publique
- Règlement intérieur de l'OECP (PDF - 60 Ko)