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L'Observatoire économique de la commande publique

Créé en 2016, et placé auprès du ministre chargé de l’économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il constitue également une instance de concertation et d’échanges d’informations et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique.

Les chiffres clés du recensement économique

L'actualité de l'OECP

Acheteurs, répondez à notre questionnaire sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, les achats innovants et les achats durables ! 09/03/2020

Mesurer la connaissance et la perception des acheteurs sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, ainsi que les achats innovants et durables, tel est l’objectif du sondage lancé jusqu'au 10 avril par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Recensement économique des contrats de la commande publique 2019 : vous avez jusqu’au 31 mai 2020 - 01/10/2019

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2019, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2020. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.

Lancement par l'OECP d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics  - 09/09/2019

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé, lors de son assemblée plénière organisée le 4 juillet 2019, le lancement de travaux consacrés à la sous-traitance dans les marchés publics. L’objectif est de réaliser sur une période de 6 à 8 mois une étude statistique et qualitative, qui permettra notamment d’affiner la mesure de la part des TPE/PME dans la commande publique et d’appréhender les relations entre titulaires, sous-traitants et acheteurs. Un questionnaire en ligne sera disponible au début du mois d’octobre (lien communiqué ultérieurement). Toutes les parties prenantes pourront participer. La qualité de l’enquête est en effet liée à la bonne participation des opérateurs économiques et des entités publiques.En complément, des échanges sont prévus avant la fin de l’année afin d’approfondir certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets (ex : difficultés rencontrées, perspectives…). Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.Vous pouvez dès maintenant manifester votre intérêt à  participer en écrivant à la boîte fonctionnelle de l’Observatoire : oecp.daj@finances.gouv.fr
 

Deuxième assemblée plénière de l'OECP, le 4 juillet 2019 22/07/2019

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 4 juillet 2019 sa deuxième assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics et des fédérations professionnelles, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
La séance a été ouverte par la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, qui a notamment souligné l’importance de l’achat public comme levier économique.

Publication du guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » 04/07/2019
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) la publication du nouveau guide pratique « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles, avec pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques.
Les pratiques d’achat ont en effet été identifiées par l’OECP comme un axe d’effort, en complément des mesures récentes déjà adoptées en faveur des TPE/PME pour les marchés publics de l’Etat (cf. décret du 24 décembre 2018).
Les échanges au sein du groupe de travail ont convaincu les membres de la nécessité de rappeler certains fondamentaux (promouvoir l’allotissement, les groupements momentanés d’entreprises, les avances…) et de dégager de nouvelles pistes de progrès (développement du sourcing, allongement des délais de réponse aux consultations, adéquation des exigences financières des acheteurs aux capacités des PME…).
Consultez le guide pratique « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » (PDF - )

Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 03/07/2019

Conformément à l’obligation faite à chaque Etat membre par les articles 83 et 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques a élaboré un rapport relatif au suivi de la réglementation des marchés publics pour la période 2014-2016. Le rapport produit constitue une « première » dans son nouveau format, très axé sur les politiques publiques mises en œuvre par les États membres en complément des habituelles statistiques. Selon le format proposé par les instances européennes en concertation avec les différents États, l’analyse a été structurée autour des thématiques suivantes :

  • données générales (valeur des marchés publics) ;
  • principales sources de mauvaise application ou d'insécurité juridique rencontrées ;
  • prévention, détection et signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflits d'intérêts et d'autres irrégularités graves en matière d'achat public ;
  • niveau de participation des PME aux marchés publics ;
  • stratégies nationales d’achat public (développement durable et innovation).

Avec le concours de plusieurs services de l’État, juridictions et autorités administratives indépendantes, la DAJ a pu réaliser une analyse du cadre légal et incitatif mis en place dans les différents domaines d’étude.
Le rapport a ainsi été transmis en avril 2018 à la Commission européenne, qui devait procéder à l’analyse et la publication des rapports nationaux et en adresser une synthèse au Parlement européen. Cette analyse a cependant pris du retard, c’est pourquoi la DAJ a décidé de publier le rapport rendu pour le compte de l’Etat français, afin que les réflexions menées aient toujours une certaine acuité au moment de leur parution.
La Commission a d’ores et déjà indiqué aux États-membres, lors d’une réunion d’échanges, que ces rapports permettaient effectivement d’améliorer la connaissance des politiques mises en œuvre en lien avec les marchés publics (ex : secteur environnemental, social…).
Les données statistiques communiquées par les États sont en revanche difficilement comparables – du fait notamment de différences de seuils – et leur caractère parfois incomplet. Il s’agira donc d’un axe à consolider pour la prochaine période triennale, en lien avec une plus grande structuration des données.
Les travaux de préparation du nouveau rapport, portant sur la période 2017-2019, seront lancés à l’automne 2019 pour une communication à la Commission européenne dans le courant de l’année 2020.
Consultez le rapport 2014-2016 (PDF - )

Publication du guide pratique de l’achat public innovant 29/05/2019
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’ÉEconomie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé, ce jour, la publication du nouveau guide pratique de l’achat public innovant de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), réalisé dans le cadre d’un groupe de travail entre acheteurs publics (Etat, collectivités, centrales d’achat…) et institutionnels de l’innovation. Des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes ont également été associées.
Fruit d’un travail concerté, ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation (notamment, l’expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018).
Dans ce contexte, le groupe a orienté ses réflexions autour des thèmes suivants :

  • création d’un faisceau d’indices permettant de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée, les objectifs poursuivis par celle-ci, son état d’avancement opérationnel, le statut de l’entreprise qui la produit/fournit ;
  • valorisation du sourcing, comme outil de connaissance du tissu des entreprises innovantes ;
  • promotion des variantes, comme outil d’ouverture des consultations ;
  • initiation des acheteurs aux droits de propriété intellectuelle ;
  • rappel de la diversité des procédures permettant de faire de l’achat innovant et conseils pratiques pour leur mise en œuvre.

Après la publication du guide, l’objectif est de poursuivre l’animation de ce réseau « innovation » afin de bénéficier de retours terrain qui permettront d’enrichir le guide, dans une démarche d’amélioration continue.Désormais, c’est à vous d’innover !
Consultez le guide pratique de l’achat public innovant (PDF - )

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