L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs,etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Il est également en charge du recensement (REAP) et de l'analyse économique des contrats de la commande publique. Il tient régulièrement des assemblées plénières et des comités d’orientations.
Dernière actualité
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
Publications de l'OECP
Publications des Groupes d'études de marchés (GEM)
Liste des guides et recommandations des GEM (en vigueur et archives)
Boîte à outils
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Formule de calcul des offres (ODS - 24 Ko)
Formule de calcul des offres (XLSX - 37 Ko)
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Pour toute question relative aux travaux de concertation : oecp.daj[@]finances.gouv.fr
Pour toute question relative au recensement des marchés : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Textes officiels
- Articles R. 2196-4 du code de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP
- Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au relatif au recensement économique de la commande publique
- Règlement intérieur de l'OECP (PDF - 60 Ko)