Accueil du portailDAJCommande publiqueL’Observatoire économique de la commande publique (OECP) › L'Observatoire économique de la commande publique
Direction des affaires juridiques

L'Observatoire économique de la commande publique - 23/10/2017

Logo OECP

Créé par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, et placé auprès du ministre chargé de l’économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue également une instance de concertation et d’échanges d’informations et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique.

Présentation

Le recensement économique de la commande publique

Analyse économique - Part des PME dans la commande publique

La concertation

 

L'Actualité de l'OECP

  • Recensement économique des marchés publics : vers une dématérialisation totale… - 23/10/2017
    Les modalités du recensement définies par l’arrêté du 21 juillet 2011 restent applicables pour le recensement des achats notifiés en 2017 et 2018.
    Toutefois, quelques évolutions majeures vers la dématérialisation des procédures de marchés publics concernent les modes de transmission des données :
    - (1) Depuis le 1er janvier 2017, les acheteurs publics qui transmettaient directement leurs fiches de recensement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la procédure REAP.
    - (2) Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux peuvent déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
    Ceux d’entre eux qui n’ont pas encore opté pour REAP doivent impérativement transmettre leurs fiches 2017 au comptable public dès la date de notification.
    - (3) à compter du recensement 2018, la fiche de recensement « papier » disparait totalement. Les comptables publics traiteront les ultimes fiches 2017 mais aucune fiche 2018.
    Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux devront obligatoirement recourir à la procédure REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018 ;
    Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
    En savoir plus
  • Recensement économique des achats publics notifiés en 2017 : n’attendez pas la date limite - 23/10/2017
    La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2017 est effective depuis le 1er janvier.
    Comme annoncé dès janvier 2016, l’OECP n’accepte plus les fiches papier, quelle que soit l’année de notification.
    Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) peuvent saisir leurs données 2017 jusqu’au 31 mars 2018 (uniquement pour la saisie directe fiche par fiche via REAP).
    Les fichiers 2017 (option désormais réservée aux acheteurs déclarant plus de 500 contrats par an) devront être enregistrés dans REAP au plus tard le 28 février 2018.
    ⇒ Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public
  • L’arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire économique de la commande publique est paru au Journal Officiel. - 19/04/2017
    Cet arrêté vient fixer les règles de fonctionnement de l’observatoire tel que prévu par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, y compris notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d’orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique, ainsi que de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire. L’observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la D.A.J.
    Consulter l'arrêté du 12 avril 2017
  • Le guide de l’achat public relatif au « Mobilier d’éducation » est paru - 14/03/2017
    Il vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps.
    ⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel
  • Le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » est paru - 14/03/2017
    Véritable outil opérationnel, le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux. Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance d’équipements informatiques tels que les niveaux et les formes de maintenance et formule des recommandations pour réussir son acte d’achat ce domaine.
    ⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Maintenance des équipements biomédicaux
  • Le guide de l’achat public « Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective » est paru - 09/03/2017
    Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études, organismes de contrôle et de gestion, entreprises…).
    ⇒ Accéder au guide Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective
  • Le guide de l’achat public « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » est paru - 09/03/2017
    La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques.
    ⇒ Accéder au guide L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts
  • Recensement économique des marchés publics : 2017, vers une dématérialisation totale… - 02/12/2016
    La date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics. En effet, deux nouveautés majeures vont caractériser l’année 2017 :
    (1) dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP devront obligatoirement recourir à la procédure REAP ;
    (2) les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
    Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
    En savoir plus

 

Informations sur le recensement économique de la commande publique

  • Recensement économique des achats publics : pour les acheteurs transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP, généralisation de la transmission dématérialisée à compter du 1er janvier 201703/05/2017
    Tenant compte du développement des procédures dématérialisées, les fiches de recensement au format papier ne sont plus acceptées par l’OECP depuis le 1er janvier 2017.
    Depuis de cette date, les acheteurs qui transmettaient leurs fiches de recensement directement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la transmission dématérialisée via l’application REAP.
    Tout autre mode de transmission (fiche papier par courrier, lien web, courriel, DVD, CD-Rom) sera refusé.
    Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public (§ 3.6, pages 7 à 9).
    => Si ce n’est pas déjà fait, demandez sans tarder la création de votre compte REAP.
    Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 8 du guide et remplissez le formulaire proposé en page d'accueil de REAP.

 

Partagez cet article !