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Observatoire économique de la commande publique (OECP)

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs,etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Il est également en charge du recensement (REAP) et de l'analyse économique des contrats de la commande publique.

Actualités

L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics - 09/07/2020

La sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète, qui permettrait d’en définir les contours sur le plan statistique (paramètres, poids économique) et sur le plan des pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Afin de réaliser cette étude inédite sur une base la plus large possible, l’Observatoire économique de la commande publique a conçu un questionnaire pour interroger les acheteurs et les entreprises sur des thèmes importants de la sous-traitance. Les fédérations professionnelles de tous les secteurs, ainsi que des acheteurs, ont été sollicités pour diffuser le questionnaire en ligne et participer à des entretiens bilatéraux. Le questionnaire a permis de recueillir entre octobre et décembre 2019 plus de 1300 réponses dont 772 complètes (2/3 d’acheteurs, 1/3 d’entreprises). Les réponses des participants, associées aux échanges lors des entretiens, à l’analyse documentaire et de la base de données statistique extraite spécialement du recensement, ont constitué le socle de la réflexion et des préconisations formulées.


Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat - 03/06/2020

Début 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a été chargé de réaliser une enquête rapide auprès des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.

Cette enquête s’inscrit dans le prolongement des deux groupes de travail de l’OECP ayant abouti mi-2019 à la parution de guides opérationnels, l’un relatif à l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’autre à l’achat public innovant, avec pour objectif de mettre en valeur les bonnes pratiques et de partager des lignes directrices communes entre acheteurs et fédérations professionnelles.

Pour réaliser la présente enquête, l’OECP a conçu un questionnaire permettant d’interroger les acheteurs, grâce à quelques questions simples, et de mesurer la mise en œuvre de la réglementation dans les domaines précités. Les résultats sont ainsi basés sur les réponses finalisées en ligne entre le 10 mars et le 10 avril 2020, soit 218 réponses sur 431 connexions enregistrées.

Toutes les personnes ayant participé sont vivement remerciées

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Accéder à l'application REAP

Contacter l'OECP

Pour toute question relative aux travaux de concertation :

oecp.daj@finances.gouv.fr

Pour toute question relative au recensement des marchés :

oecp-recensement.daj@finances.gouv.fr

Publications
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
07/08/2020
Guide de l'achat public innovant
29/05/2019
Guide pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
12/08/2019
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
13/07/2018
Guide sur le prix dans les marchés publics
19/03/2013
Textes officiels

Article R. 2196-2 du code de la commande publique

⇒ Accéder aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 du code de la commande publique

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

Sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

L'observatoire effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. A cet effet, il fait notamment appel, en tant que de besoin, aux services de l'Etat compétents en matière d'enquêtes statistiques et peut utiliser les données présentes dans les systèmes d'informations comptables publics.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP (Annexe 16)

Accéder à l'arrêté du 22 mars 2019 paru le 31 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP

Cet arrêté vient fixer les règles de fonctionnement de l’observatoire tel que prévu par l’article R. 2196-2 du code de la commande publique, y compris notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d’orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique, ainsi que de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire. L’observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la DAJ.

Règlement intérieur de l'OECP

Accéder au règlement intérieur (pdf - 60 Ko)

Le règlement intérieur de l’Observatoire économique de la commande publique a été validé par les membres du comité d’orientation lors de sa première réunion organisée le 1er juin 2017.

Ce texte est la résultante d’une volonté d’ouverture et de concertation avec les différents acteurs de la commande publique, ainsi que d’une priorité donnée à la réalisation de travaux très opérationnels.

Le règlement intérieur précise ainsi les conditions de recensement et d’analyse de la commande publique (article 1), les modalités de concertation avec les parties prenantes et la mise au point de documents pratiques (article 2), les modalités de diffusion des documents (article 3) et les possibilités de nouer des partenariats (article 4).

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