Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public
- Déclaration du candidat : formulaires DC
- Attribution des marchés : formulaires ATTRI
- Ouverture des plis : formulaires OUV
- Notification des marchés : formulaires NOTI
- Exécution des marchés : formulaires EXE
Fiche explicative sur les nouveaux formulaires EXE (PDF - 58,2 Ko)
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les quinze qui correspondent à votre demande.
Ordre de service
- EXE1 (DOC - 88 Ko)
- Notice explicative (PDF - 83,2 Ko)
Ordre de service pour les marchés de travaux
- EXE1-T (DOC - 88,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 91,3 Ko)
Bon de commande
- EXE2 (ancien EXE5) (DOC - 88 Ko)
- Notice explicative (PDF - 90,9 Ko)
Admission des fournitures courantes
- EXE3 ancien EXE13) (DOC - 81 Ko)
- Notice explicative (PDF - 135 Ko)
Réception des travaux - Procès-verbal des opérations préalables à la réception
- EXE4 (ancien EXE8) (DOC - 84 Ko)
- Notice explicative (PDF - 95,6 Ko)
Réception des travaux - Proposition du maître d’œuvre
- EXE5 (ancien EXE9) (DOC - 81 Ko)
- Notice explicative (PDF - 91 Ko)
Réception des travaux - Décision de réception
- EXE6 (ancien EXE12) (DOC - 82 Ko)
- Notice explicative (PDF - 96,3 Ko)
Réception des travaux - Décision de non-réception
- EXE7 (ancien EXE12) (DOC - 75 Ko)
- Notice explicative (PDF - 78,4 Ko)
Réception des travaux - Procès-verbal de levée des réserves
- EXE8 (ancien EXE10) (DOC - 82,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 95,3 Ko)
Réception des travaux - Propositions du maître d'œuvre et décision du maître de l'ouvrage relatives à la levée des réserves
- EXE9 (ancien EXE11) (DOC - 88 Ko)
- Notice explicative (PDF - 103 Ko)
Avenant
- EXE10 (ancien EXE4) (DOC - 89 Ko)
- Notice explicative (PDF - 106 Ko)
Rapport de présentation d'un avenant
- EXE11 (ancien EXE16) (DOC - 97 Ko)
- Notice explicative (PDF - 96,6 Ko)
Décision de reconduction
- EXE12 (ancien EXE3) (DOC - 77,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 81,9 Ko)
Décompte des pénalités de retard
- EXE13 (ancien EXE6) (DOC - 91,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 109 Ko)
Mise en demeure
- EXE14 (DOC - 81 Ko)
- Notice explicative (PDF - 83,4 Ko)
Décision de résiliation
- EXE15 (DOC - 81 Ko)
- Notice explicative (PDF - 112 Ko)
