Toutes les actualités de la DAJ

Publication d'un livret sur les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens

La version 2021 du Guide du recensement économique de la commande publique est en ligne

Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un Guide actualisé du recensement de la commande publique.

Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre

Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie.

Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics.

De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020.

De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire

Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin.

La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas

La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.

Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat

L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.

Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics

La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics

Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire

Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Cinquième comité d’orientation de l’OECP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 29 janvier, son cinquième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en 2019, l’avancement des travaux et la programmation 2020-2021.

Commande publique : un nouveau coup de pouce pour les PME !

Le décret modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances est publié. Il vise à simplifier la commande publique et favoriser l’accès des PME aux marchés publics.

Marchés publics : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2020

Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au JOUE du 31 octobre 2019.