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Un guide pour rebondir avec la commande publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, a présenté, le 10 mai 2021,  un guide pour aider entreprises et acheteurs publics à faire de la commande publique un levier de rebond économique.

©DR

Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy. Il bénéficie du soutien des CCI, des CMA, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P¹ qui en permettront une large diffusion auprès des acteurs économiques.

Ludique et synthétique, ce guide présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 :

  • réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
  • assouplissement des règles pour candidater ;
  • mesures spécifiques pour les PME-TPE  ;
  • dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.

(1) Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat,  Mouvement des Entreprises de France, Confédération des petites et moyennes entreprises, Union des Entreprises de Proximité.

Guide "Rebondir avec la commande publique"
10/05/2021

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