Affaires économiques - Commission interministérielle des salaires

Dates extrêmes : 1942-1969

Importance matérielle : 4 m.l. (56 articles). Fonds vivant. 

Conditions d'accès : les documents relèvent d'un délai de 25 ans.

Histoire du producteur
En 1950, une décision gouvernementale instaure la commission de coordination des salaires. Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales ou certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social officialise son existence. Son article 6 dispose que, dans les entreprises publiques, dans les sociétés d'économie mixte dans lesquelles l'Etat possède plus de 50 % du capital et dans les organismes de sécurité sociale, "les mesures relatives aux éléments de rémunération du personnel doivent, avant toute décision, être communiquées au ministre intéressé qui les soumet pour avis à une commission interministérielle présidée par le ministre des Finances et des affaires économiques".
Selon un arrêté interministériel du 12 mai 1954, la Direction de la Coordination économique et des entreprises nationales assure le secrétariat de la commission. Ses membres sont le secrétaire d'Etat aux Affaires économiques ; le ministre intéressé ; le directeur de la Coordination économique et des entreprises nationales ; le directeur du Travail au ministère du Travail et de la Sécurité sociale ; le directeur du ministère intéressé aux services duquel ressortit l'entreprise ou le secteur d'activité considéré.
Le décret n° 60-582 du 22 juin 1960 élargit les compétences de la commission en rendant obligatoire sa consultation pour les problèmes de fixation et de modification de statuts. Un arrêté du même jour réduit sa composition à cinq membres hauts fonctionnaires : un conseiller maître à la Cour des comptes ou un inspecteur des Finances ; le directeur général des Prix et des enquêtes économiques ; le directeur du Budget ; un représentant de la direction compétente du ministère intéressé ; le contrôleur d'Etat ou le contrôleur financier de l'entreprise ou de l'organisme. Et, du fait de la suppression de la Direction de la Coordination économique, le secrétariat est transféré à la Direction générale des Prix et des enquêtes économiques.

Présentation du contenu
Il se compose de deux ensembles. D'une part, les procès-verbaux sont classés chronologiquement. D'autre part, les dossiers de suivi des établissements et des entreprises soumis au contrôle de l'État de 1942 à 1969 sont classés par secteur d'activité, et à l'intérieur par ordre alphabétique des organismes concernés. Chacun d'eux se compose généralement de notes pour le ministre et le directeur, de notes du contrôleur d'Etat ou de la mission de contrôle économique et financier, de correspondances avec le ou les ministères de tutelle et avec les entreprises concernées, et de tableaux .

Instrument de recherche : le répertoire a été rédigé par Geneviève Fenat (1994). 

Date de la notice : mars 2012

Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros 

***

Procès-verbaux des séances
 

B-0055157/1 : 1948-1956

B-0055158/1 : 1957-1960

B-0055159/1 : 1960

B-0055160/1 : 1961

B-0055161/1 : 1962-1963

B-0055162/1 : 1964-1965

B-0055163/1 : 1966

B-0055164/1 : 1967

B-0055165/1 : 1968-1969

 

Suivi des établissements et des entreprises soumis au contrôle de l'Etat

B-0055166/1 : Suivi des établissements et des entreprises soumis au contrôle de l'Etat, méthodologie, rémunérations, évolution et comparaison, méthodes de calcul, répartition des éléments, mesure envisagées : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état, tableaux. - 1956-1969

B-0055166/2 : Enquêtes dans les grandes entreprises nationalisées sur la durée du travail, les effectifs, les frais de personnel : tableaux comparatifs, correspondance avec les entreprises, les contrôleurs d'Etat, les inspecteurs des Finances. - 1959-1964

B-0055167/1 : Masse salariale, fixation, progression, incidence du facteur technicité et des modifications de structure sur son évolution, répartition (1961-1970) ; procédure TOUTEE, constatation de l'évolution, fixation du taux de progression et répartition du supplément, analyse et mise en oeuvre (1963- 1969). - 1961-1970

B-0055167/2 : Régime des congés dans les établissements et entreprises soumis au contrôle de l'Etat, réglementation, incidences sur l'économie d'une réduction de la durée du travail, accords du protocole de Grenelle : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état.. - 1962-1969

B-0055168/1 : Suivi des entreprises soumises au contrôle de l'état dans le secteur de l'aéronautique, Société nationale d'études et de construction de moteurs d'avions (SNECMA), rémunérations, accords d'entreprise, régime de retraite complémentaire, incidence sur les salaires d'une implantation à Bordeaux, suppression de la prime d'intéressement : procès-verbaux de reunion de groupe du travail (1953-1964) ; statuts, règlement intérieur, charges sociales (1955-1961) ; masse salariale, évolution, comparaisons (1959-1968). - 1953-1968

B-0055168/2 : Secteur de l'aéronautique, Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA), statuts, institution d'un régime de pré-retraite en faveur des ingénieurs et cadres, accord particulier ''ouvriers", convention collective des industries des métaux de la région parisienne, renouvellement de l'accord d'entreprise, situation des ingénieurs diplômés : conventions, textes, protocoles (1960-1969) ; rémunérations, accord salarial, augmentation générale des salaires, déroulement de carrière des ingénieurs (1960-1969) ; masse salariale, évolution, détermination, mesures salariales (1964-1968). - 1960-1969

B-0055169/1 : Secteur de l'aéronautique, Nord Aviation, statuts, accord d'établissement : note explicative (1957-1961) ; rémunérations, augmentation des salaires, salaires des ingénieurs et des cadres, mise en retraite anticipée et régime complémentaire, prime exceptionnelle en faveur en faveur du personnel non-cadre (1959-1969) ; masse salariale, évolution, calendriers prévisionnels, effets complémentaires des mesures arrêtées, taux d'accroissement (1966-1969). - 1957-1969

B-0055169/2 : Secteur de l'aéronautique, Sud Aviation, situation des succursales, projets d'accords d'établissements dépendant de Sud Aviation, situation sociale, salaires (1957-1968) ; rémunérations, revalorisation des salaires, durée du travail, politique salariale, augmentation des charges sociales, primes (1957-1969) ; statuts, gestion de la société, convention de coopération économique, création d'un fonds de régularisation des ressources, activité (1962-1969) ; masse salariale, prévision, évolution, évaluation : rapports, notes et études complémentaires (1963-1967). - 1957-1969

B-0055169/3 : Secteur de l'aéronautique, Centre national d'études spatiales, rémunérations, particularités des agents détachés en Guyane, revalorisation des salaires (1962-1969) ; masse salariale, mesures nouvelles, évolution : tableaux statistiques annuels (1966-1969) ; statuts, règlement, estimation des investissements envisagés, comptes rendus des séances du conseil d'administration (1967-1968). - 1962-1968

B-0055170/1 : Secteur de l'aménagement du territoire, compagnie d'aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc, Canal de Provence, rémunérations, conclusions des commissions paritaires sur les modifications des rémunérations de la société Canal de Provence, affiliation à la Caisse de prévoyance de la fonction publique des fonctionnaires détachés, commission administrative et budgétaire (1958-1968) ; masse salariale, études prévisionnelles, variations par catégories (1965-1968) ; statuts, projets de modification, règlement intérieur de la société, rapports des commissions paritaires (1965-1968). - 1958-1968

B-0055171/1 : Secteur de l'aménagement du territoire, Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne, statuts, définition et classification des emplois, grille générale des salaires (1965) ; masse salariale, évolution, variations par catégorie, calcul des incidences fractionnaires (effet des mesures d'ordre général ou individuel) exprimées en pourcentage (1965-1968). - 1965-1968

B-0055171/2 : Secteur de l'aménagement du territoire, Agence foncière et technique de la région parisienne, statuts, création et mise en place de l'Agence, échelonnement indiciaire, règlement intérieur (1962-1967) ; rémunérations, comparaisons avec la Société nationale de constructions de logements pour les travailleurs originaires d'Algérie (SONACOTRA), valeur du point de base, grille des traitements (1963-1970) ; masse salariale, évolution : études (1964-1969). - 1962-1969

B-0055172/1 : Institut national de recherche chimique appliquée, statuts, situation comparative des effectifs, prévisions de recettes et dépenses pour 1966 et 1967 (1960-1969) ; masse salariale, évolution, ventilation (1966-1969) ; rémunérations, comparaisons des salaires, relèvement, indemnisations des absences pour maladie (1966-1969). - 1960-1969

B-0055172/2 : Bureau de recherche géologique et minière, rémunérations du personnel régi par le statut de mineur et du personnel non soumis au statut de mineur, majoration de la valeur du point, régime des congés, réduction des horaires de travail, structure hiérarchique (1960-1969) ; masse salariale,comparaison, accroissement (1965-1966). - 1960-1969

B-0055172/3 : Office national industriel de l'azote, masse salariale, comparaison (1948-1967) ; rémunérations, relèvement des salaires, retraite anticipée, modification du régime de retraite complémentaire, prime à la production, au transport, gratification financière, protocole d'accord salarial, indemnités de cadres (1949-1967) ; statuts, accord d'établissement, modification des statuts, conventions collectives : procès-verbal du conseil d'administration du 29 septembre 1956 (1956-1969). - 1948-1967

B-0055172/4 : Mines domaniales de potasse d'Alsace, rémunération, augmentation des salaires, attribution de secours aux jeunes mineurs pères de famille, primes de production, de chauffage et de logement, classification des emplois, indemnisation du chômage partiel, salaire des ingénieurs, aménagement de la durée du travail, salaires et congés des cadres supérieurs, protocole d'accord salarial. - 1950-1969

B-0055173/1 : Mines du secteur privé, sel gemme, Saint-Nicolas (Meurthe-et-Moselle) ; asphalte, Saint-Jean-de-Marvejols (Gard) ; produits chimiques, Salsigne (Aude) ; ardoiseries, Moulinas de Lacaune (Tarn) ; Compagnie de Saint-Renan (Finistère) ; fer de l'Ouest (Loire-Atlantique) ; charbon, Cruejouls (Aveyron) ; ardoiseries de Bretagne (Finistère et Morbihan) ; mines de fluorine, d'uranium, de lignite et de pyrite (Puy-de-Dôme), rémunérations, taux des salaires du personnel soumis au statut du mineur, indexation des salaires sur l'indice des prix, primes exceptionnelles, taux horaires, congés annuels supplémentaires, personnel ne dépendant pas du Commissariat à l'énergie atomique : protocoles d'accords sur les salaires. - 1955-1970

B-0055173/2 : Chambres de commerce et d'industrie, statuts, règlement du personnel administratif (1952-1967) ; chambres d'agriculture, rémunérations, personnels subventionnés par le Fonds national de développement agricole, évolution des salaires, frais de déplacement: comptes rendus de réunions de la commission paritaire des chambres d'agriculture (1965-1968). - 1952-1968

B-0055174/1 : Centre national du commerce extérieur (CNCE), statuts,création, règlement intérieur (1943-1954) ; rémunérations, régime complémentaire de retraites, salaires du personnel du Comité permanent des foires à l'étranger et du CNCE, détermination du salaire minimum garanti, réorganisation des salaires (1950-1955). - 1943-1955

B-0055174/2 : Agence France Presse, rémunération, demande de relèvement des salaires, compte rendu de la réunion d'information du 9 février 1951. - 1951-1956

B-0055174/3 : Havas, rémunérations : note sur la séance du conseil d'administration du 2 octobre (1961-1969) ; masse salariale, augmentation (1968-1969). - 1961-1969

B-0055174/4 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), statuts (1964) ; masse salariale, évolution, variation (1966-1968) ; rémunération, indemnités, accords sur les salaires (1969). - 1964-1969

B-0055174/5 : Actualités françaises, statuts, règlement intérieur, rapport sur les comptes et la gestion (1960-1969) ; rémunération, relèvement des salaires, comparaisons, perspectives salariales (1965-1969) . - 1960-1969

B-0055174/6 : Union générale cinématographique, rémunérations, demande d'augmentation des salaires, effectifs : tableaux. - 1957-1970

B-0055175/1 : Secteur de la défense, Société de gestion immobilière pour les armées (SOGIMA), rémunérations, justifications du coût des mesures catégorielles proposées (1961-1969) ; masse salariale, évolution et prévisions (1966-1969). - 1961-1969

B-0055175/3 : Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre, approbation des statuts (1954-1966) ; rémunérations, barême des salaires, classification du personnel : rapport (1963-1965). - 1954-1965

B-0055175/4 : Commissariat à l'énergie atomique, statuts, règlement intérieur, protocole d'accord collectif (1953-1964) ; rémunération, revalorisation des salaires, durée du travail, congés, retraite complémentaire du personnel cadre ou non cadre, intéressement à la productivité (1954-1969) ; masse salariale, évolution, mesures intervenues, masse globales et théoriques, comparaisons (1961-1968). - 1953-1969

B-0055176/1 : Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), rémunérations, niveaux successifs des salaires et augmentation, mesures catégorielles, primes de productivité, grilles des salaires, comparaison avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), bonifications d'ancienneté, octroi d'avantages familiaux complémentaires, bonifications pour les anciens résistants de la guerre 1939-1945, revalorisation des pensions (1949-1969) ; statuts, réorganisation du comité consultatif des forces hydrauliques, conventions collectives et procédures de règlement des conflits collectifs de travail, modification du statut du personnel des industries électriques et gazières (1950-1968). - 1949-1969

B-0055177/1 : Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF),  masse salariale, variation, évolution, influence des modifications de structure, mesures envisagées dans le cadre d'un accroissement de la masse, résultats définitifs : comptes rendus, rapports, décision. - 1962-1969

B-0055178/1 : Houillères, Charbonnages de France, statuts, avis du département sur différentes modifications du statut du personnel des exploitations minières et assimilées (1947-1966) ; rémunérations, relèvement et évolution des salaires, indemnité de secours en cas de chômage partiel pour cause de mévente de charbon, primes exceptionnelles, indemnités de logement : procès-verbaux de la commission de contestation des charbonnages de France (1954-1967) ; masse salariale, évolution : tableaux comparatifs (1963-1968). - 1947-1968

B-0055179/1 : secteur des hydrocarbures, rémunérations et régime indemnitaire (1956-1968) ; statuts, adaptation au personnel des entreprises de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures du statut du personnel des exploitations minières et assimilées : avis du département et de la commission permanente du statut du personnel des exploitations minières (1960-1968) ; masse salariale, évolution dans les entreprises pétrolières : tableaux comparatifs (1963-1970). - 1956-1970

B-0055179/2 : Société nationale de construction de logements pour les travailleurs originaires d'Algérie (SONACOTRAL), rémunérations, modification de la valeur du point, nouvelle grille de traitements, comparaison des salaires avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et SOGIMA : comptes rendus de conseils d'administration (1958-1969) ; statuts, règlement intérieur, tableaux de classification des emplois (1964-1970). - 1958-1970

B-0055180/1 : Office national d'immigration (ONI), statuts, règlement intérieur, recrutements, composition de l'effectif, projet de statut, classement indiciaire, organisation de l'ONI. - 1945-1958

B-0055180/2 : Caisse nationale de sécurité sociale, statut, classification des emplois des organismes de sécurité sociale (1947-1968) ; rémunérations, majoration des salaires et salaire moyen dans quatre grandes caisses parisiennes (1951-1956). - 1947-1956

B-0055180/3 : Mutualité sociale agricole, statuts et rémunération, classification des emplois et des salaires. - 1965-1970

B-0055180/4 : Caisse d'assurance-vieillesse des professions artisanales, statuts, classification des emplois (1958-1968) ; rémunérations, accord sur les salaires, comparaison avec les salaires du régime général, coefficients et grilles des salaires (1965). - 1965-1965

B-0055180/5 : Sociétés d'assurances, statuts et rémunération, révision de la convention collective et protocoles d'accord de salaires : rapports. - 1953-1969

B-0055181/1 : Air France, statuts du personnel au sol et navigant, organisation de la direction des Opérations aériennes, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de l'aviation marchande, statut provisoire du personnel navigant technique (1942-1964) ; rémunérations, primes de productivité, salaires et évolution des revendications du personnel au sol, primes pour personnels en poste à l'étranger, rajustement des soldes des agents en service en Indochine, régime des retraites, conséquences financières d'un arrêt de travail concerté, avantages fiscaux du personnel navigant (1951-1970) ; masse salariale, décomposition et accroissement prévisionnel (1964-1969). - 1942-1970

B-0055181/2 : Aéroport de Paris, rémunération, primes complémentaires et de productivité, salaires des personnels hors statut, majorations de salaires comparables à Air France, régime complémentaire de retraite (1956-1966) ; statuts, projet de révision (1957-1966) ; masse salariale, évolution, accroissement : études comparatives (1964-1966). - 1956-1966

B-0055182/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), statuts, accord-cadre sur les prolongements sociaux de la modernisation, modification, relations collectives avec le personnel (1954-1968) ; rémunérations, commission de constatation des salaires, primes de participation et d'exploitation, primes exceptionnelles, indemnités de déplacement, personnel des réseaux d'intérêt local, travail de nuit, régime des congés, renseignements statistiques (1954-1969) ; masse salariale, constatation et décomposition : rapports (1963-1969). - 1954-1969

B-0055182/2 : entreprises de traction sur berge, statuts, élaboration de la convention collective du personnel : procès-verbal de la réunion préparatoire du 3 mai 1955 (1955) ; rémunération, augmentation de salaires : compte rendu de réunion de la commission nationale de conciliation du personnel (1957-1969). - 1955-1969

B-0055184/1 : Compagnie générale transatlantique, statuts des états-majors, du personnel sédentaire, des officiers, du personnel navigant subalterne, des assistants-officiers, exploitation des paquebots des lignes de Corse, organisation du travail à bord, propositions de modifications du statut, règlement d'administration publique à bord des navires de commerce (1957-1969) ; rémunérations, gratifications du personnel sédentaire, supplément familial de traitement, majoration des salaires, soldes des officiers, primes spéciale au personnel en service aux Antilles, dépenses d'équipage, allocations au personnel navigant, honoraires des médecins à bord, prime de passagers allouée au personnel du service restaurant des paquebots, comparaisons avec les salaires pratiqués à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : bilans comptables (1958-1969). - 1957-1969

B-0055185/1 : Ports autonomes, rémunération, alignement sur les salaires de la métallurgie de la région parisienne, salaires des dockers, ouvriers et agents de maitrise, régime spécial de retraite, prime de départ en congé, évolution des traitements : compte rendu du conseil d'administration du port du havre (1950-1969) ; statuts : projet de convention collective des ports (1957-1968). - 1950-1969

B-0055185/2 : Régie autonome des transports parisiens (RATP), rémunération, prime de productivité des chefs surveillants et des chefs de train, grille des salaires et coefficients des actifs :circulaires générales, rapports de la commission de constatation des rémunérations. (1954-1969) ; statuts, organisation, élaboration et modification, régime des retraites, étude des questions sociales (1963) ; masse salariale, constatation, prévision, augmentation (1963-1970). - 1954-1970

B-0055186/1 : sociétés concessionnaires d'autoroutes (Esterel, Côte-d'Azur, Vallée du Rhône), statuts, accord d'entreprise, évolution des indices, nomenclature des emplois, règlement intérieur : procès-verbaux des conseils d'administration de la société Autoroute de la vallée du Rhône (1957-1969) ; rémunérations, primes de technicité, grille des salaires, indemnité de licenciement, accord collectif (1958-1968). - 1957-1969

B-0055186/2 : Société du tunnel sous le Mont-Blanc, statuts, réglementation du personnel mis à disposition de l'exploitation (1957-1968) ; rémunérations, disparités des salaires perçus par le personnel français et le personnel italien, personnel d'exploitation (1963-1968). - 1957-1968

Partager la page