Affaires économiques - Collaboration économique

Dates extrêmes : 1936-1948

Importance matérielle : 20 m.l. (37 articles dont 6 registres). Fonds clos. 

Conditions d'accès : librement communicable.

Histoire du producteur
Le Service de coordination des recherches sur la collaboration économique a été créé début septembre 1944 pour :
- animer et centraliser les recherches portant sur la collaboration économique ;
- transmettre directement le résultat de ses recherches soit au ministère de la Justice, soit aux organismes chargés des sanctions économiques, notamment à la direction du blocus et aux comités de confiscation ;
- coordonner et contrôler les transmissions effectuées à ces mêmes organismes par les administrations centrales dépendant du ministère de l'Economie nationale, et par les services administratifs régionaux. 
- aider les entreprises se trouvant dans une situation précaire à cause de leur "attitude patriotique" pendant l'Occupation.
Il disparaît en 1947, en même temps que le marché noir.

Historique de la conservation
Les dossiers ont été versés en 1976 et 1986.

Présentation du contenu
Outre des documents relatifs à la mise en place du service de la collaboration économique et de son activité, le fonds comprend plusieurs types de dossiers sur les auteurs d'infractions .
1) Les dossiers de particuliers, d'entreprises et de sociétés, classés par ordre alphabétique des noms, comprennent le procès-verbal d'audition et d'interrogatoire, le rapport de vérification, les bilans, les rapports d'activité et une note d'information .
2) Les dossiers classés par département contiennent notamment les rapports du directeur départemental, le compte rendu d'enquête et le procès-verbal d'audition.
3) Les dossiers classés par secteur d'activité renferment les rapports de vérification et d'enquête, le procès-verbal d'audition et d'interrogatoire, le compte rendu de missions et les bilans. 
4) A ces dossiers correspondent des fichiers de contrevenants classés par départements et par secteurs d'activité.
Enfin, on notera la présence de transcriptions de lettres et de conversations (censure postale ). . 

Instrument de recherche : inventaires papier et base de données Rebeca (cf ci-dessous).

Sources complémentaires
CAEF : série 30 D (Conseil supérieur des confiscations de profits illicites)
Archives nationales : dossiers du ministère de l'intérieur
Archives départementales : dossiers des comités départementaux de confiscations des profits illicites

Bibliographie
Fabrice Grenard, Les cadres législatif et institutionnel de la lutte contre le marché noir dans la France des années 1940-1946. DEA sous la direction de Jean-Pierre Azéma, Institut d'études politiques de Paris, septembre 2000. SAEF 335.344 (3) GRE / MAG

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros

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Organisation et mise en place de la surveillance et de la répression de la collaboration économique

B-0049512 et B-0049513 : Service national de recherches et d'enquêtes (SNRE), organisation, fonctionnement, activité (1940-1955).

B-0049475/1 : Service de collaboration économique, organisation et rôle au niveau national et régional : textes, correspondance avec le ministre du ravitaillement ; réunions des secrétaires généraux : procès verbaux ; statistiques ; liaisons entre les ministères : correspondance, circulaires ; commissariats régionaux, recherches de crimes de guerre : rapport de police, résultats d'enquêtes régionales sur la collaboration économique. - 1944-1947

B-0049476/1 : Collaboration économique, profits illicites : textes, enquêtes, affaires particulières. - 1944-1945

B-0049476/2 : Marché noir allemand : correspondance avec le président du comité d'histoire de la guerre, notes, comptes rendus sur les suites données aux affaires de trafic, liste d'individus protégés par les Allemands. - 1944-1947

B-0049477/1 : Commerce avec l'ennemi, hausses illicites : liste des coupables, relevés de procédures. - 1944-1945

B-0049477/2 : Commission de recherches sur la collaboration économique : pelurier du courrier départ - 1944-1945

B-0049478/1 : Collaboration économique, agriculture et ravitaillement, livraisons et réquisitions : correspondance avec le président MICHEL et le secrétariat d'Etat à l'Agriculture, notes et comptes rendus de réunions avec l'occupant. - 1941-1944

B-0049478/2 : Collaboration économique, autorisations accordées à la suite d'influences allemandes : correspondance des commissaires de la République au ministre. - 1944-1945

B-0049478/3 : Collaboration économique, travail obligatoire en Allemagne, envoi de personnel des banques et des assurances : correspondance entre le ministre et le commandant militaire allemand. - 1943-1945

B-0049478/4 : Collaboration économique, recherches de preuves en Allemagne, mission à Berlin : correspondance avec l'Administration militaire française en Allemagne, notamment documents dits Majestic. - 1945-1946

B-0049479/1 : Collaboration économique, entreprises coupables et montant des marchés passés avec l'ennemi : listes de la préfecture, états des recherches. - 1944-1946

B-0049479/2 : Collaboration économique, suites judiciaires : liste des collaborateurs économiques. - 1944-1946

B-0049480/1 : Collaboration économique sous l'occupation allemande : fichier alphabétique des demandes d'enquêtes. - 1944-1945

B-0049481/1 : Collaboration économique sous l'occupation allemande : répertoire des enquêtes. - 1945-1947

B-0049482/1 : Collaboration économique sous l'occupation allemande : répertoire des enquêtes. - 1944-1945

B-0049483/1 : Collaboration économique sous l'occupation allemande : répertoire des enquêtes. - 1944-1945

B-0049484/1 : Collaboration économique sous l'occupation allemande : répertoire des enquêtes. - 1944-1945

B-0049485/1 : Collaboration économique sous l'occupation allemande : répertoire des enquêtes. - 1944-1945

 

Dossiers de particuliers, d'entreprises et de sociétés 

B-0049486/1 : de ABL à BES. - 1936-1947

B-0049487/1 : de BIS à BUS. - 1936-1947

B-0049488/1 : de CAB à DUP. - 1936-1947

B-0049489/1 : de D'EAU à FUL. - 1936-1947

B-0049490/1 : de GAE à HUS. - 1936-1947

B-0049491/1 : de IBE à LUX. - 1936-1947

B-0049492/1 : de MAG à MUO. - 1936-1947

B-0049493/1 : de NAC à OMU. - 1936-1947

B-0049494/1 : de PAI à QUI. - 1936-1947

B-0049495/1 : de RAM à RUE. - 1936-1947

B-0049496/1 : de SAB à SUP. - 1936-1947

B-0049497/1 : de TAR à WAT. - 1936-1947

 

Dossiers classés par départements  

B-0049498/1 :  Aisne à Doubs. - 1941-1945

B-0049499/1 : Eure à Ille-et-Vilaine. - 1941-1945

B-0049500/1 : Indre à Mayenne. - 1941-1945

B-0049501/1 : Meurthe-et-Moselle à Oise. - 1941-1945

B-0049502/1 : Orne à Haute-Savoie. - 1941-1945

B-0049503/1 : Seine. - 1941-1945

B-0049504/1 : Seine-Inférieure à Territoire de Belfort. - 1941-1945

 

Dossiers de sociétés classés par secteur d'activité 

B-0049505/1 : Collaboration économique sous l'occupation allemande , aciérie : dossiers de sociétés. - 1945-1947

B-0049505/2 : assurances : dossiers de sociétés. - 1940-1945

B-0049505/3 : caoutchouc : dossiers de sociétés. - 1940-1944

B-0049505/4 : constructions provisoires : dossiers de sociétés. - 1943-1947

B-0049505/5 : cuirs : dossiers de sociétés. - 1941-1947

B-0049506/1 : entrepreneurs et fournisseurs de l'armée allemande : dossiers de sociétés. - 1944-1946

B-0049506/2 :  société Fusion des gaz : dossiers de sociétés. - 1943-1947

B-0049506/3 : groupement des charbons allemands : dossiers de sociétés. - 1941-1944

B-0049506/4 : laboratoires : dossiers de sociétés. - 1943-1947

B-0049507/1 : imprimerie et papeterie : dossiers de sociétés. - 1940-1947

B-0049507/2 : parfumerie : dossiers de sociétés. - 1941-1947

B-0049507/3 : pharmacie : dossiers de sociétés. - 1942-1947

B-0049507/4 : commerce du poisson de mer : dossiers de sociétés. - 1941-1945

B-0049508/1 : restaurants : dossiers de sociétés. - 1941-1945

B-0049509/1 : spectacles et cinémas : dossiers de sociétés. - 1943-1946

B-0049509/2 : tracteurs : dossiers de sociétés. - 1942-1944

B-0049509/3 : transports : dossiers de sociétés. - 1941-1947

B-0049509/4 : abattage clandestin de viandes : dossiers de sociétés. - 1941-1943

B-0049509/5 : vins et spiritueux, vins de Champagne : dossiers de sociétés. - 1940-1946

 

Dossiers des contrevenants classés par département 

B-0049603/1 : Ain. - 1942-1948

B-0049603/2 : Aisne. - 1942-1948

B-0049604/1 : Allier. - 1942-1948

B-0049605/1 : Allier. - 1942-1948

B-0049605/2 : Basses-Alpes. - 1942-1948

B-0049606/1 : Hautes-Alpes. - 1942-1948

B-0049606/2 : Alpes-Maritimes. - 1942-1948

B-0049607/1 : Alpes-Maritimes. - 1942-1948

B-0049607/2 : Ardèche. - 1942-1948

B-0049608/1 : Ardèche. - 1942-1948

B-0049608/2 : Ardennes. - 1942-1948

B-0049609/1 : Ariège. - 1942-1948

B-0049609/2 : Aube. - 1942-1948

B-0049610/1 : Aude. - 1942-1948

B-0049611/1 : Aveyron. - 1942-1948

B-0049612/1 : Bouches-du-Rhône. - 1942-1948

B-0049613/1 : Bouches-du-Rhône. - 1942-1948

B-0049614/1 : Bouches-du-Rhône. - 1942-1948

B-0049615/1 : Bouches-du-Rhône. - 1942-1948

B-0049616/1 : Calvados. - 1942-1948

B-0049617/1 : Calvados. - 1942-1948

B-0049618/1 : Cantal. - 1942-1948

B-0049619/1 : Charentes. - 1942-1948

B-0049620/1 : Charente-Maritime. - 1942-1948

B-0049621/1 : Charente-Maritime. - 1942-1948

B-0049621/2 : Cher. - 1942-1948

B-0049622/1 : Corrèze. - 1942-1948

B-0049622/2 : Corse. - 1942-1948

B-0049623/1 : Côte-d'Or. - 1942-1948

B-0049624/1 : Côtes-du-Nord. - 1942-1948

B-0049625/1 : Creuse. - 1942-1948

B-0049625/2 : Dordogne. - 1942-1948

B-0049626/1 : Doubs. - 1942-1948

B-0049627/1 : Doubs. - 1942-1948

B-0049628/1 : Drôme. - 1942-1948

B-0049628/2 : Eure. - 1942-1948

B-0049629/1 : Eure. - 1942-1948

B-0049630/1 : Eure. - 1942-1948

B-0049631/1 : Eure. - 1942-1948

B-0049632/1 : Eure-et-Loir. - 1942-1948

B-0049632/2 : Finistère. - 1942-1948

B-0049633/1 : Gard. - 1942-1948

B-0049634/1 : Haute-Garonne. - 1942-1948

B-0049634/2 : Gers. - 1942-1948

B-0049635/1 : Gironde. - 1942-1948

B-0049636/1 : Gironde. - 1942-1948

B-0049637/1 : Hérault. - 1942-1948

B-0049638/1 : Ille-et-Vilaine. - 1942-1948

B-0049639/1 : Indre. - 1942-1948

B-0049640/1 : Indre-et-Loire. - 1942-1948

B-0049641/1 : Isère. - 1942-1948

B-0049642/1 : Jura. - 1942-1948

B-0049642/2 : Landes. - 1942-1948

B-0049643/1 : Loir-et-Cher. - 1942-1948

B-0049644/1 : Loire. - 1942-1948

B-0049645/1 : Loire. - 1942-1948

B-0049646/1 : Haute-Loire. - 1942-1948

B-0049647/1 : Loire-Inférieure. - 1942-1948

B-0049648/1 : Loiret. - 1942-1948

B-0049649/1 : Lot. - 1942-1948

B-0049649/2 : Lot-et-Garonne. - 1942-1948

B-0049650/1 : Lozère. - 1942-1948

B-0049650/2 : Maine-et-Loire. - 1942-1948

B-0049651/1 : Maine-et-Loire. - 1942-1948

B-0049652/1 : Manche. - 1942-1948

B-0049653/1 : Marne. - 1942-1948

B-0049653/2 : Haute-Marne. - 1942-1948

B-0049654/1 : Mayenne. - 1942-1948

B-0049655/1 : Meurthe-et-Moselle. - 1942-1948

B-0049656/1 : Meuse. - 1942-1948

B-0049656/2 : Morbihan. - 1942-1948

B-0049657/1 : Moselle. - 1942-1948

B-0049657/2 : Nièvre. - 1942-1948

B-0049658/1 : Nord. - 1942-1948

B-0049659/1 : Nord. - 1942-1948

B-0049660/1 : Nord. - 1942-1948

B-0049661/1 : Oise. - 1942-1948

B-0049662/1 : Orne. - 1942-1948

B-0049663/1 : Orne. - 1942-1948

B-0049664/1 : Orne. - 1942-1948

B-0049665/1 : Pas-de-Calais. - 1942-1948

B-0049666/1 : Puy-de-Dôme. - 1942-1948

B-0049667/1 : Basses-Pyrénées. - 1942-1948

B-0049667/2 : Hautes-Pyrénées. - 1942-1948

B-0049668/1 : Pyrénées-Orientales. - 1942-1948

B-0049668/2 : Bas-Rhin. - 1942-1948

B-0049669/1 : Haut-Rhin. - 1942-1948

B-0049669/2 : Rhône. - 1942-1948

B-0049670/1 : Rhône. - 1942-1948

B-0049671/1 : Rhône. - 1942-1948

B-0049672/1 : Haute-Saône et Territoire-de-Belfort. - 1942-1948

B-0049673/1 : Saône-et-Loire. - 1942-1948

B-0049674/1 : Sarthe. - 1942-1948

B-0049675/1 : Sarthe. - 1942-1948

B-0049676/1 : Savoie. - 1942-1948

B-0049676/2 : Haute-Savoie. - 1942-1948

B-0049677/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049678/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049679/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049680/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049681/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049682/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049683/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049684/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049685/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049685/2 : Seine. - 1942-1948

B-0049686/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049687/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049688/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049689/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049690/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049691/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049692/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049693/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049693/2 : Seine. - 1942-1948

B-0049694/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049695/1 : Seine. - 1942-1948

B-0049696/1 : Seine-Inférieure. - 1942-1948

B-0049697/1 : Seine-et-Marne. - 1942-1948

B-0049698/1 : Seine-et-Oise. - 1942-1948

B-0049699/1 : Seine-et-Oise. - 1942-1948

B-0049700/1 : Seine-et-Oise. - 1942-1948

B-0049701/1 : Deux-Sèvres. - 1942-1948

B-0049702/1 : Somme. - 1942-1948

B-0049703/1 : Tarn. - 1942-1948

B-0049703/2 : Tarn-et-Garonne. - 1942-1948

B-0049704/1 : Var. - 1942-1948

B-0049705/1 : Vaucluse. - 1942-1948

B-0049706/1 : Vendée. - 1942-1948

B-0049707/1 : Vendée. - 1942-1948

B-0049708/1 : Vienne. - 1942-1948

B-0049709/1 : Haute-Vienne. - 1942-1948

B-0049710/1 : Vosges. - 1942-1948

B-0049711/1 : Yonne. - 1942-1948

B-0049712/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites en Algérie et en Tunisie : dossiers des contrevenants. - 1942-1948

B-0049713/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites : états récapitulatifs des contrevenants de chaque département. - 1943-1946

B-0049714/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, fichier général économique, élaboration. - 1941-1943

B-0049715/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, fichier mécanographique : pièces annexes. - 1943-1947

 

Fichier des contrevenants classé par secteurs d'activité  

B-0049716/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites : fichier des contrevenants classé par secteur d'activité, alimentation. - 1941-1948

B-0049717/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, alimentation : fichier des contrevenants. - 1941-1948

B-0049718/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, alimentation : fichier des contrevenants. - 1941-1948

B-0049719/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, animaux : fichier des contrevenants (1943-1948) ; articles de ménages en osier, porcelaine et verrerie (1943-1948) ; bois et ouvrages en bois (1943-1948) ; cuir, pelleterie, chaussures (1943-1948). - 1943-1948

B-0049720/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, fibres naturelles et tapis : fichier des contrevenants. - 1943-1948

B-0049721/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, vêtements, bonneterie, chapeaux et couvertures : fichier des contrevenants. - 1942-1949

B-0049722/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites : fichier des contrevenants classé par secteur d'activité, locations de services (1946-1948), matériaux de constructions (1944-1946), métaux et produits finis, appareils de chauffage, autos et accessoires, bijouterie, cycles, machines à écrire et calculer, machines et outils, matériel électrique, quincaillerie, papiers (1943-1948), produits chimiques, huiles, pneus, savons, lessives, teinture et nettoyage (1944-1948). - 1943-1948

B-0049723/1 : Marché noir, commerce avec l'ennemi, profits illicites, restaurants : fichier des contrevenants (1943-1946) ; tabac (1944-1948) ; titres ravitaillement (1948). - 1943-1948

 

Censure, interceptions postales

B-0049510 et B-0049511 : copies des lettres ou conversations relatives aux affaires de marché noir et aux colis postaux (1942-1943).

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