Affaires économiques - Dossiers des directeurs et transversaux

Dates extrêmes : 1941-1973

Importance matérielle : 9,5 m.l. (100 articles). Fonds vivant. 

Conditions d'accès : librement communicable.

Histoire du producteur
Louis Franck, ingénieur en chef des manufactures de l'Etat, a été directeur des prix du 1er avril 1947 au 25 février 1949, puis directeur général des prix et du contrôle économique du 26 février 1949 au 12 février 1962. En 1930, il a débuté sa carrière à la Manufacture des tabacs de Lille, tout en préparant un doctorat en droit. En 1939, il est affecté au ministère de l'Armement, puis s'exile aux Etats-Unis après l'armistice de 1940 et jusqu'au printemps 1946. De 1962 à 1966, il est conseiller financier auprès de l'ambassade de France à Londres. En 1966, il devient président directeur général de la Caisse centrale de réassurance, puis fonde en 1970 la Société commerciale de réassurance (S.C.O.R.).
Yves Le Portz, né en 1920, inspecteur général des finances, a été chef du Service des enquêtes économiques de janvier 1954 à 1957 ; il fut auparavant conseiller technique dans les cabinets Queuille et Petsche, et fut ensuite, notamment, directeur général des finances à la délégation générale du gouvernement en Algérie (1958-1962), vice-président puis président de la Banque européenne d'investissement (1962-1984) et président de la Commission des opérations de bourse (1984-1988).
La direction des programmes économiques est née de la fusion de la direction de la répartition et de la direction de l'équipement national. Elle a ensuite pris en charge une grande partie des attributions de la direction de la coordination économique fin 1945. Début 1946, ses attributions étaient les suivantes : établissement des programmes agricoles, industriels, financiers et de transports, définition des grandes lignes de la répartition de matières premières, de la main-d'oeuvre et du crédit d'après les chiffres de ressources ou les prévisions de ressources communiqués par les ministères techniques, coordination des points de vue de ces ministères ou arbitrage en cas de différends entre ceux-ci lors de "conférences d'arbitrage"; établissement de programmes précis de fabrication ; coordination de l'utilisation des moyens de transport et les plans de transport ; détermination du domaine et de la forme des interventions financières de l'Etat ; enfin, application du plan de modernisation d'équipement économique prévu par le décret du 3 janvier 1946.
 

Présentation du contenu
On distingue deux grands ensembles : les chronos et dossiers thématiques des directeurs et chefs de service d'une part, les peluriers généraux des directions d'autre part. S'ajoute également une collection conçue à l'origine pour une diffusion interne, intitulée "Documents de synthèse", et abordant aussi bien   des questions d'organisation de la direction générale que les sujets se rapportant à ses champs de compétence.   

Instruments de recherche 
Base de données Rébéca. Les répertoires ont été réalisés par Andrée Richard  pour les cotes B-0057611 à 0057632, B-0057639 à 0057644 et B-0057659 à 0057673 ; par Dominique Prin pour les cotes B-0046083 à 0046089 et B-0046110 à 0046119 ; par Thierry Bruneau pour les cotes B-0068712 à 0068714.

Bibliographie
Louis Franck, 697 ministres : souvenirs d'un directeur général des prix, 1947-1962. Paris : imprimerie nationale, 1990, IV- 213 p. (Histoire économique et financière de la France. Série Mémoire).

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros

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Papiers des directeurs

Pelurier du directeur du contrôle et des enquêtes économiques et du chef du Service des enquêtes économiques (1944-1963)

B-0057659/1 : Pelurier du courrier départ - 1944

B-0057660/1 : Pelurier du courrier départ - 1945

B-0057661/1 : Pelurier du courrier départ. - 1946

B-0057662/1 : Pelurier du courrier départ. - 1947

B-0057663/1 : Pelurier du courrier départ. - 1948

B-0057664/1 : Pelurier du courrier départ. - 1949

B-0057665/1 : Pelurier du courrier départ. - 1950-1952

B-0057667/1 : Pelurier du courrier départ (chef du Service des enquêtes économiques Yves Le Portz). - 1953-1956

B-0057669/1 : Pelurier du courrier départ. - 1958

B-0057670/1 : Pelurier du courrier départ. - 1959

B-0057671/1 : Pelurier du courrier départ. - 1960

B-0057672/1 : Pelurier du courrier départ. - 1961

B-0057673/1 : Pelurier du courrier départ. - 1962-1963

B-0057673/2 : Recueil de notes aux directeurs départementaux et de notes de services préparées par le cabinet du directeur général, du secrétariat d'Etat et par celui du chef de service des enquêtes économiques. - 1945-1959 

 

Dossiers thématiques de Louis FRANCK, directeur général des prix (1941-1961)

B-0057611/1 : organisation et au fonctionnement du ministère de l'Economie nationale, de l'inspection générale de l'Economie nationale, du secrétariat général, de la direction des prix, des directions et services du ministère des affaires économiques (1941-1958) ; comité national des prix, composition, fonctionnement et procédure (1947-1960) ; comités départementaux des prix, délégation de compétence aux préfets (1941-1960). - 1941-1960

B-0057612/1 : organisation et fonctionnement des comités d'organisation et offices professionnels, rapports avec la direction des Prix et dissolution : notes pour le ministre (1941-1947) ; programmes de production, articles d'utilité sociale : extraits de procès-verbaux (1945-1950) ; prix, liquidation des hausses, réglementation, fixation, cadres, réglementation et présentation des factures : notes pour le ministre et procès-verbaux du comité des prix (1937-1957). - 1937-1957

B-0057613/1 : prix, établissement et examen des demandes de fixation ou de hausse : circulaires, extraits de procès-verbaux(1941-1948) ; modes de fixation des prix (1939-1948) ; consultation des comités d'entreprises des fédérations ouvrières : note pour le ministre, note pour le directeur, procès-verbaux (1945-1947) ; établissement des rapports au Comité central des prix, des arrêtés et des notes au ministre : extraits de procès-verbaux, note pour le ministre (1940-1951) ; établissement des prix de revient : notes (1941-1947). - 1939-1951

B-0057614/1 : amortissements, auto-financement, investissement : extraits de procès-verbaux (1944-1951) ; plan comptable et comptabilité nationale : extraits de procès-verbaux, étude (1941-1957) ; service de l'expertise économique, questions générales et programmes d'enquête : notes pour le ministre (1945-1955). - 1941-1957

B-0057615/1 : situation financière des industries : rapport d'enquête du Service des enquêtes économiques : note pour le ministre (1941-1959) ; équilibre des salaires et des prix : rapports et études de la direction générale des prix, extraits de procès-verbaux (1946-1954) ; voyageurs, représentants placiers (VRP) : extraits de procès-verbaux, notes (1941-1957) ; activité des entreprises, augmentation et réduction : extraits de procès-verbaux (1941-1948). - 1941-1959

B-0057616/1 : concentration des entreprises : rapport, extraits de procès-verbaux (1942-1943) ; provisions pour le renouvellement des stocks, du matériel et de l'outillage, indices pour le calcul des provisions : tableaux (1941-1949) ; autorisations de hausses automatiques : notes et décisions (1940-1945) ; tarifs homologués pour certaines branches de l'industrie et du commerce : note pour le directeur (1941-1959) ; produits d'occasion : note de service, extrait de procès-verbaux (1941-1948) ; industries et commerces de luxe, commerces et industries d'art et de création, objet d'art et de collections : extraits de procès-verbaux (1940-1954). - 1940-1959

B-0057617/1 : politique économique et financière de la France d'Outre-mer, l'Afrique du Nord, les départements d'Outre-mer, les colonies, l'Empire français : extraits de procès-verbaux, notes pour le ministre (1941-1960) ; Sarre, projet de convention avec la France : note pour le directeur, extrait de procès-verbal (1947-1954) ; pays étrangers et Maroc, contrôle économique et règlementation : documentation, notes pour le directeur (1943-1950) ; contrôle économique, programme d'activité des inspecteurs principaux des enquêtes économiques, journées d'étude : extraits de procès-verbaux (1941-1961). - 1941-1961

B-0057618/1 : agriculture et ravitaillement, produits agricoles et alimentaires, produits coloniaux : instruction, note pour le ministre, extraits de procès-verbaux (1941-1954) ; produits industriels : notes pour le ministre (1948-1950) ; compensation et péréquation des prix : notes pour le ministre, extraits de procès-verbaux (1947-1955) ; assurances risques de guerre et transport (1941-1945) ; matériel, besoins et comptabilité : extraits de procès-verbaux (1941-1954) ; enquêtes effectuées par la direction des prix par les rapporteurs ou l'expertise économique (1943-1958) ; secret professionnel, droit de communication (1941-1961) ; incidence sur les prix de la dévaluation (1945-1949). - 1941-1954

B-0057619/1 : subventions économiques : extraits de procès-verbaux, note pour le directeur (1945-1955) ; crédits bancaires, restrictions en matière de crédit à court terme : notes pour le directeur (1947-1952) ; coopératives de production et de consommation : notes pour le ministre et le directeur (1948-1951) ; enquêtes sur le double prix : extraits de procès-verbaux (1949-1950) ; productivité, rapports du commissariat général à la productivité : note pour le directeur, extraits de procès-verbaux (1950-1955) ; comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : enquêtes (1953) ; établissement des barèmes destinés aux règlements des réquisitions opérées par l'intendance : extraits de procès-verbaux (1951-1952). - 1945-1955

B-0057620/1 : revalorisation des stocks, définition et réglementation, stock outil : notes pour le directeur, extraits de procès-verbaux (1941-1952) ; valeur de remplacement, application de l'arrêté du 13/10/1950 : extraits de procès-verbaux, notes pour le ministre (1941-1952) ; stocks normaux, application de la loi n° 47.387 du 4 avril 1947 : notes pour le commissaire général (1947-1948). - 1941-1952

B-0057621/1 : Courrier réservé (octobre 1947-décembre 1949). - 1947-1949

B-0057623/1 : Courrier réservé. - 1950-1951

B-0057625/1 : Courrier réservé. - 1952-1954

B-0057628/1 : Courrier réservé. - 1955-1956

B-0057629/1 : Courrier réservé. - 1957-1958

B-0057631/1 : Courrier réservé. - 1959

B-0057632/1 : Courrier réservé. - 1960

 

Dossiers thématiques d'Yves LE PORTZ, chef du service des enquêtes économiques (1945-1973)

 B-0057639/1 : activité de la police et de la gendarmerie dans le domaine économique : note pour le directeur (1945-1958) ; rôle et organisation du service des enquêtes économiques en matière de prix : note pour le directeur (1946-1958) ; incidents survenus à des agents lors de contrôles : documents manuscrits (1946-1955) ; statut particulier des contrôleurs d'Etat, réforme administrative (1952-1956) ; secrétariat d'Etat aux affaires économiques : notes pour tous les services, note pour le ministre, compte rendu de réunion (1953-1956). - 1945-1958

B-0057640/1 : Inspection générale de l'Economie nationale (IGEN) : instruction générale sur le ravitaillement en temps de guerre (1955) ; rapport d'activité du service des enquêtes économiques (1955-1957) ; journées d'étude des directeurs départementaux : synthèse des rapports d'activité (1956-1957). - 1955-1957

B-0057641/1 : mission de contrôle des prix aux Etats-Unis et aux Antilles : rapports (1957-1958) ; commission technique des ententes, préparation de texte relatif à la concurrence : recueil d'avis, note d'étude, projet de texte, note pour le ministre (1955-1959). - 1957-1959

B-0057642/1 : Inspection générale, travail des comités : synthèse, notes pour le ministre (1956) ; contrôle des prix : notes pour le ministre et le directeur (1957) ; inspection économique nationale, projet de décret relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles : note pour le ministre (1957-1959) ; organisation d'un service des enquêtes économiques aux Antilles et en Guyane (1952-1959) ; révision des prix : listes, procès-verbaux de réunions des chefs de service, des commissions aux prix et du comité national des prix (1959-1960). - 1956-1960

B-0057643/1 : syndicats CFTC et FO, Amicale des commissaires en fonction au Service central des enquêtes économiques, CGT, Syndicat national autonome : circulaires, tracts. - 1954-1959

B-0057644/1 : Association amicale des fonctionnaires issus des concours et examens d'accès dans les cadres supérieurs du Service des enquêtes économiques : bulletins, annuaires. - 1955-1973 

 

Chronos transversaux de différentes directions qui ont été absorbées ultérieurement dans la direction générale de la concurrence et des prix (1941-1962)

DIRECTION DE L'ECONOMIE GENERALE (1941-1943)

B-0046083/1 : Pelurier du courrier départ (janvier). - 1941

B-0046084/1 : Pelurier du courrier départ (1er février-7 mars). - 1941

B-0046085/1 : Pelurier du courrier départ (1er-31 mars). - 1941

B-0046086/1 : Pelurier du courrier départ (avril). - 1941

B-0046087/1 : Pelurier du courrier départ (mai). - 1941

B-0046088/1 : Pelurier du courrier départ (juin). - 1941

B-0046089/1 : Pelurier du courrier départ (juillet). - 1941

B-0046089/2 : Pelurier du courrier départ (août). - 1941

B-0046110/1 : Pelurier du courrier départ (1er-10 août). - 1942

B-0046111/1 : Pelurier du courrier départ (11-26 août). - 1942

B-0046112/1 : Pelurier du courrier départ (27-31 août). - 1942

B-0046112/2 : Pelurier du courrier départ (1er-7 septembre). - 1942

B-0046113/1 : Pelurier du courrier départ (8-16 septembre). - 1942

B-0046113/2 : Pelurier du courrier départ (17-30 septembre 1942). - 1942

B-0046114/1 : Pelurier du courrier départ (1er-12 octobre). - 1942

B-0046114/2 : Pelurier du courrier départ (12-31 octobre). - 1942

B-0046115/1 : Pelurier du courrier départ (2-13 novembre). - 1942

B-0046115/2 : Pelurier du courrier départ (13-23 novembre). - 1942

B-0046116/1 : Pelurier du courrier départ (23-29 novembre). - 1942

B-0046116/2 : Pelurier du courrier départ (30 novembre). - 1942 

B-0046117/1 : Pelurier du courrier départ (1er-14 décembre). - 1942

B-0046117/2 : Pelurier du courrier départ (14-31 décembre). - 1942

B-0046118/1 : Pelurier du courrier départ (1er-31 juillet). - 1943  

 

Service du contrôle économique (3ème division) (1944-1952)

B-0049899/1 : Pelurier du courrier départ (1er juillet 1946-28 mai 1947). - 1946-1947

B-0049900/1 : Pelurier du courrier départ (1er mai 1946-31 mars 1947). - 1946-1947

B-0049901/1 : Pelurier du courrier départ (1er avril 1947-31 décembre 1948). - 1946-1948

B-0049902/1 : Pelurier du courrier départ. - 1949-1950

B-0049902/2 : Pelurier du courrier départ (5 janvier-30 avril). - 1951

B-0049899/2 : Pelurier du courrier départ. - 1951 (1ère division, 2ème et 3ème bureaux)  (1ère divisi 

B-0049903/1 : Pelurier du courrier départ (2 mai 1951-31 mai 1952). - 1951-1952

B-0049904/1 : Pelurier du courrier départ (3 juin-31 décembre). - 1952

B-0049905/1 : Pelurier du courrier départ (novembre 1945-décembre 1947). - 1945-1947

B-0049906/1 : Pelurier du courrier départ. - 1948-1949

B-0049907/1 : Pelurier du courrier départ. - 1950-1951

B-0049907/2 : Pelurier du courrier départ (mars-juillet). - 1944

B-0049908/1 : Pelurier du courrier départ (26 juillet 1944-8 novembre 1945). - 1944-1945

B-0049908/2 : Pelurier du courrier départ (8-29 novembre). - 1945

 

SERVICE DE L'AIDE RECIPROQUE, puis DIRECTION DE LA REPARTITION (1945)

B-0016018/1 : Pelurier du courrier départ (27 mars-19 avril, 14 juin-16 août). - 1945

 

DIRECTION DES PROGRAMMES, puis DIRECTION DES PROGRAMMES ECONOMIQUES (1945, 1948-1953)

B-0016019/1 : Pelurier du courrier départ (1er octobre-29 décembre). - 1945

B-0016020/1 : Pelurier du courrier départ. - 1948

B-0016021/1 : Pelurier du courrier départ. - 1949

B-0016022/1 : Pelurier du courrier départ. - 1950

B-0016023/1 : Pelurier du courrier départ. - 1951

B-0016024/1 : Pelurier du courrier départ. - 1952 

B-0016025/1 : Pelurier du courrier départ (6 janvier-20 octobre). - 1953 

B-0016025/2 : Pelurier du courrier départ (29 octobre-31 décembre). - 1953

 

DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES (1951-1957, 1961-1962)

B-0016030/1 : Pelurier général du courrier départ (9 mars-24 mai). - 1961

B-0016031/1 : Pelurier général du courrier départ (23 mai-24 juillet). - 1961

B-0016032/1 : Pelurier général du courrier départ (24 juillet-8 novembre). - 1961

B-0016033/1 : Pelurier général du courrier départ (9 novembre 1961-11 janvier 1962). - 1961-1962

B-0016034/1 : Pelurier général du courrier départ (11 mai-25 juin, 27 novembre-29 décembre 1962). - 1962

B-0016035/1 : Pelurier du courrier départ (19 février 1951-31 décembre 1952). - 1951-1952

B-0016036/1 : Pelurier du courrier départ. - 1953-1954

B-0016037/1 : Pelurier du courrier départ (4 janvier-30 novembre 1955, 1er juin-30 septembre 1957). - 1955-1957 

 

 Document

Documents de synthèse (1949-1989)

B-0068712/1 : Documents de synthèse, convention N°88-CE-011 concernant les systèmes fonctionnels d'agréments agro-alimentaires dans les pays membres de la CEE (1989) ; diagnostics de la situation au sein de l'ex-D.G.C.C., document réalisé par le "management consulting group société storm (1986) ; activités du service d'enquêtes nationales (1983) ; détermination des prix dans les marchés publics (1984) ; éléments de réflexion sur la distribution sélective (1983) ; les accidents domestiques, intérêt d'une banque de données (1978) ; activités de l'office national interprofessionnel des céréales (O.N.I.C.) (1975-1977) ; concurrence, pratiques individuelles (1976) ; exploitation du tableau des échanges interindustriels (1973) ; éléments sur les conditions de production et de distribution des chaussures (1973) ; les imprimés administratifs (1972) ; la protection et l'information des informateurs aux Etats-Unis (1971) ; objectifs et moyens d'une politique de la consommation et rôle de la direction générale du commerce intérieur et des prix (D.G.C.I.P.) (1971) ; l'activité des directions départementales du commerce intérieur et des prix (1971) ; la presse professionnelle du commerce (1971) ; note sur les questionnaires de rationalisation des choix budgétaires (1970). - 1970-1989

B-0068713/1 : Documents de synthèse, rapport relatif au relèvement des honoraires des syndics de co-propriété (1969) ; le commerce intégré, les maisons d'alimentation à succursales (1968) ; synthèse des rapports des directeurs départementaux du commerce intérieur et des prix (1968-1965) ; les grands magasins, magasins de nouveautés et magasins populaires en France (1967) ; étude relative aux marges que comportent les prix conseillés des appareils électro-ménagers d'origine italiennne (1967) ; note sur un avant-projet de convention entre les pays de la CEE relatif à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière de faillite (1967) ; le consommateur et les vacances (1967) ; rapport sur la réglementation de la concurrence intérieure (1966) ; la normalisation : le contrôle de qualité (1966). - 1966-1969

B-0068714/1 : Documents de synthèse, le coût et les marges de la distribution (1965-1964) ; rapport sur le marché des fuel-oils (1965) ; enquête N° 6105 sur la pratique des conditions discriminatoires de prix, ainsi que l'incidence sur le niveau des prix des mouvements de population pendant la période estivale et enquête sur les ventes par correspondance (1961) ; rapport au Ministre d'un groupe de travail chargé de l'étude du contrôle des entreprises publiques (1958) ; les grandes options de la politique économique française (1956) ; enquête sur le niveau actuel des prix de base et de salaire dans quelques pays (1949) ; étude comparative sur la place du consommateur dans la vie économique en Suède et en Allemagne Fédérale ; pratiques et traitements oenologiques ; répertoire des décisions réglementaires en matière de prix ; évaluation de la consommation de certains additifs. - 1949-1965

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