Affaires économiques - Contrôle économique, activité économique, suivi des branches

  • Dates extrêmes : 1919-1968
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  • Importance matérielle :  4,25 m.l. (37 articles). Fonds ouvert. 
  • Conditions d'accès 

Les dossiers sur l'élaboration de la réglementation relèvent d'un délai de 25 ans.

  • Histoire du producteur

Pour l'organisation du commerce et du marché intérieur (B-0051179 à B-0051190), c'est la direction du commerce intérieur qui a versé les documents.

La loi n° 501 du 15 septembre 1943 crée une taxe d'encouragement à la production textile. Le comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile a été créé par l'article 19 de la loi n° 48-23 du 6 janvier 1948 et organisé par le décret n° 48-650 du 6 avril 1948 : il est consulté sur le programme général d'encouragement à la production textile, examine pour avis les demandes de subventions imputables sur le compte spécial créé en 1943 et ses membres peuvent à tout moment procéder à des vérifications et se faire communiquer les documents concernant les travaux en cours ou à exécuter et les dépenses engagées. Son secrétariat est assuré par le ministère chargé des affaires économiques. Le décret n° 49-465 du 4 avril 1949, qui fixe sa composition, y intègre parmi ses membres le directeur de l'organisation économique et du contrôle des entreprises publiques ainsi que le directeur des prix et du contrôle économique.

  • Historique de la conservation

Les versements ont commencé en 1979.

  • Présentation du contenu

Il y a trois grands ensembles : les rapports des services sur l'activité et la situation économiques, les fonds d'encouragement ou d'aide et l'organisation du commerce et du marché intérieur.

  • Instrument de recherche :

Andrée Richard pour B-0057645 à B-0057651 et B-0058655 à B-0057657 ; Marie Mauriello pour B-0066340 à B-0066345 .

  • Date de la notice : 2012
  • Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros    

Surveillance de l'activité et de la situation économiques (1943-1959)

  • B-0049518/1 : Situation économique des départements : rapports mensuels. - 1954-1954  
  • B-0009860/1 : Rapport sur l'activité de la direction générale du contrôle économique. 1943-1947
  • B-0009860/2 : Synthèse des rapports des directeurs départementaux du contrôle économique sur la situation économique mensuelle et enquêtes sur les cuirs, les pharmaciens d'officine, les conventions dans l'industrie, les crédits à la consommation. - 1953-1954
  • B-0009861/1 : idem sur la situation économique et études sur les prix des produits industriels ou alimentaires. - 1955
  • B-0009862/1 : idem sur la situation économique générale et études sur les groupements d'achat en commun et sur la distribution des produits pharmaceutiques spécialisés. - 1956
  • B-0009863/1 : idem sur la situation économique générale et enquêtes sur les prix des soufres, le sulfate de cuivre et les arrivages à la Villette de gros bovins. - 1956-1957 
  • B-0049516/1 : Activité économique : comptes rendus mensuels de l'activité du Service départemental de contrôle des prix de la Seine (1943-1950) ; extraits des rapports mensuels et trimestriels des directeurs (1947) ; extraits des rapports trimestriels des directeurs départementaux (1948). - 1943-1950
  • B-0049517/1 : Activité économique : extraits des rapports trimestriels des directeurs départementaux des prix et des enquêtes économiques. - 1952
  • B-0049518/1 : Situation économique des départements : rapports mensuels. - 1954
  • B-0049519/1 : Bétail, viande et produits laitiers : extraits des rapports mensuels des directeurs départementaux ; achat de viande par la Société interprofessionnelle de bétail et des viandes (S.I.B.E.V.) : enquête ; situation économique : synthèse des rapports des directeurs départementaux (novembre 1954-janvier 1955) : application du décret n° 53-704 du 9 août 1954 interdisant la pratique habituelle de majorations discriminatoires de prix non justifiées par la différence de prix de revient, barèmes d'écart appliqués par les fabricants : note (1954). - 1954-1955
  • B-0057637/2 : Service de l'expertise économique d'Etat : études, enquêtes et rapports - 1952-1953
  • B-0057638/1 : Service de l'expertise économique d'Etat   : études, enquêtes et rapports. - 1954-1959
  • B-0057638/2 : Adaptation du plan comptable général à l'industrie de la filature de la soie (surveillée par le service de l'expertise économique d'Etat) . - 1955 
  • B-0057658/5 : Structure économique au point de vue de la concurrence (liberté des prix), reconversion dans les industries de la chaussure, scierie, vêtements de travail, coton, superphosphate, ammoniac, aliments du bétail, pâtes alimentaires, huileries, chocolaterie, demi-produits en laiton : études de l'Inspection générale de l'économie nationale . - 1948-1954
  • B-0057658/6 : Inspection générale de l'économie nationale, inventaire sommaire des conventions d'activité récentes dans l'industrie, enquête sur la situation économique fin octobre 1954 dans la 6ème région (EST) : rapport. - 1954 

Fonds d'aides (1955-1969)

  •  B-0066340/1 : Comité consultatif interprofessionnel des corps gras fluides alimentaires : procès-verbal de réunion (1962-1966) ; composition et fonctionnement du comité : notes pour le Ministre, textes (1955-1963). - 1955-1966
  • B-0066341/1 : Application de la convention entre la société Interprofessionnelle des oléagineux fluides alimentaires (S.I.O.F.A.) et l'Etat, importation des graines et huiles de soja (1962-1966) ; importation et exportation des graines et huiles de tournesol (1962-1967) ; importation et exportation des graines et huiles de colza  (1962-1968) ; importation et exportation des graines et huiles brutes d'arachide : notes pour le ministre, correspondance (1962-1967). - 1962-1968
  • B-0066341/2 : Société Interprofessionnelle des oléagineux fluides alimentaires (S.I.O.F.A.) : convention entre l'Etat et la société : notes pour le Ministre, textes de la convention (1958-1968) ; récapitulatifs des importations de graines et huiles d'arachide dans la métropole (1965-1968). - 1958-1968
  • B-0066343/1 : Fonds de soutien des oléagineux, comité de gestion : procès-verbal de réunion. - 1961-1968
  • B-0066344/1 : Fonds de soutien et de régularisation du marché des corps gras fluides alimentaires, résultats : tableaux. - 1959-1969
  • B-0066344/2 : Fonds de soutien des oléagineux, commission administrative : procès-verbal de réunion. - 1962-1965 

Produits industriels (1943-1948)

B-0049887 : infractions à la réglementation sur la répartition des produits industriels et compétences de l'Office central de répartition des produits industriels (OCRPI).- 1943-1948  

Organisation du commerce et du marché intérieur (1919-1968)

  •  B-0051179 à B-0051190 : réforme des institutions consulaires (1937-1961), chambres de commerce (1919-1963), tribunaux de commerce (1945-1959), faillite et liquidation judiciaire (1911-1972), code du commerce (1927-1955), artisanat (1947-1972), politique commerciale (1954-1966), réforme du marché de la viande (1892-1967), Halles centrales de Paris (1896-1966), marchés d'intérêt national (1953-1968), répression des fraudes (1948-1973) .
  • B-0057655/1 : Assises nationales du commerce, documentation de base : notes des bureaux. - 1963  
  • B-0057655/2 : Assises nationales du commerce, groupe de travail n°1 crédit, n°3 (séances du 18, 25 septembre, 2, 9,16, 23 et 30 octobre, 13 et 20 novembre et 4 décembre 1963, du 7 et 21 janvier, 24 février et 4 mars 1964), n°4 réglementation commerciale : notes, procès-verbaux, document de travail. - 1962-1964
  • B-0057656/1 : Dossiers de Bernard VIEUX, inspecteur des finances chargé de mission auprès du directeur général du Commerce intérieur et des prix : étude sur le commerce - 1963-1966
  • B-0057656/2 : Idem, vente à crédit, réglementation du commerce et des prix, problèmes de concurrence : notes pour le ministre, rapport du groupe de travail. - 1963-1967
  • B-0057657/1 : Service du marché intérieur, généralisation de la TVA : notes pour le ministre - 1965-1968
  • B-0057657/2  :  Service du marché intérieur, organisation de la semoulerie et de la meunerie, réunion interministérielle du 19 janvier 1964, libéralisation du régime de la semoulerie, création de nouvelle semoulerie, pourvoi des semouliers algériens contre la liquidation du Comité professionnel de la semoulerie (CPS) et de la Caisse professionnelle de l'industrie semoulière (CPIS). - 1963-1967

Consulter également l'instrument de recherche complémentaire :

Cotes Z-0003752 à Z-0003929 (pdf - 268.9 Ko)

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