Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix et des tarifs

Dates extrêmes : 1937-1988

Importance matérielle :  51,9 m.l. (426 articles). Fonds vivant. 

Conditions d'accès : les dossiers portant sur la réglementation sont librement communicables. Les procès-verbaux des divers comités et commissions sont soumis à un délai de 25 ans. Les affaires particulières et les rapports d'enquêtes relèvent du délai de 50 ans.

Histoire du producteur
Le secrétariat du comité central (puis national) des prix, outre qu'il prépare les séances et rédige les ordres du jour et les procès-verbaux, enregistre et contrôle les arrêtés et les décisions rendus en matière de prix, tient un répertoire des majorations de prix accordées et rédige le Bulletin officiel des services des prix.

Historique de la conservation
Les premiers versements ont commencé en 1976.

Présentation du contenu
Il se compose de deux grands ensembles, l'un sur les prix, l'autre sur les tarifs, qui sont les prix appliqués aux prestations de services.
Pour les prix, on trouve les dossiers produits plus spécifiquement par le comité national des prix (1940-1969), les dossiers thématiques de certains commissaires aux prix, les comptes rendus de séances de la Commission consultative supérieure des prix des marchés (1941-1957), et aussi le pelurier du Service des prix, Commissariat général aux prix, 2ème division, 2ème bureau pour la période 1954-1959. Ce bureau s'occupait de multiples secteurs : bois et industries du bois, produits résineux, papier, industrie du livre, presse photographie, publicité, cinéma, industries du cuir, tabletterie, articles de sports, jeux et jouets, voitures d'enfant, produits pharmaceutiques, maisons de santé et thermalisme.
Un second ensemble comprend aussi bien les aspects réglementaires (politique générale, politique dans les départements d'outre-mer) que les décisions et les fiches de suivi des prix. On y trouve aussi les rapports mensuels des directeurs départementaux sur la situation économique locale (1957-1968) et leurs synthèses annuelles (1961-1968), qui contiennent essentiellement des données sur les prix pratiqués dans les départements. 
Les décisions concernant les prix (augmentations ou homologations), classées par ordre chronologique, comprennent des arrêtés (souvent des originaux) émanant de tous les départements ministériels et accompagnés de correspondances des différents comités, organisations ou entreprises sollicitant des augmentations de prix, d'études préparées pour l'homologation des prix et parfois de notes pour le ministre et de statistiques. Fiches de relevés de prix conservés à titre de témoins (1950-1954) : classées par matière et contenant le prix de revient, le prix de vente, la marge et le taux de marque. Pour les différents types de produits, elles sont classées par catégorie de commerçants et par nature d'établissements. 
Sur les tarifs,  les dossiers sont uniquement de type réglementaire. Selon les répertoires, ils sont classés soit par ordre alphabétique des secteurs d'activité, soit par regroupement thématique (produits agricoles et alimentaires, énergie, chimie et produits industriels, etc.). Les dossiers des tarifs appliqués par les professionnels sont classés par secteur d'activité (au moins pour les B-00"49000")
 

Instrument de recherche :  inventaires papier consultables en salle de lecture et base de données. (Andrée Richard pour B-0057633 à B-0057637 et B-0057652 à B-0057654 ; Dominique Prin pour B-0059121 à B-0059130 ; Geneviève Fenat pour B-0055876 à B-0055912 , B-0065395 à B-0065482) 

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros

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PRIX

B-0016039/1 : Législation des prix : avant-projet de loi portant modification et codification des textes relatifs à la constatation, la poursuite et la répression des infractions de l'Etat, (tome 1) ; contrôle et orientation de l'activité (tome 2) : modalités de poursuites et de répression (tome 3) ; difficultés rencontrées et résultats obtenus (tome 4) ; conclusion. - 1939-1945

  

Entités chargées de fixer et de surveiller les prix 

 

Comité national des prix : procès-verbaux des séances (1940-1969)  

B-0055898/2 : Comité national des prix : procès-verbaux des séances. -  1940-1941

B-0055899/1 : Idem. - 1942-1943

B-0055900/1 : Idem. -  1944-1946

B-0055901/1 : Idem. -    1947

B-0055902/1 : Idem. -  1948

B-0055903/1 : Idem. -  1949

B-0055904/1 : Idem. -  1950

B-0055905/1 : Idem. -  1951

B-0055906/1 : Idem. -  1952-1954

B-0055907/1 : Idem. -  1955-1956

B-0055908/1 : Idem. -  1957-1958

B-0055909/1 : Idem. -  1959-1960

B-0055910/1 : Idem. -  1961-1962

B-0055911/1 : Idem. -  1963-1964

B-0055912/1 : Idem. -  1965-1969

 

Rapports présentés aux séances du comité des prix (1941-1943)

B-0059121/1 : 6 janvier 1941-17 février 1942. - 1941-1942

B-0059122/1 : 24 février-31 mars. - 1942

B-0059124/1 : 2 juin-7 juillet. - 1942

B-0059125/1 : 17 juillet-22 septembre. - 1942

B-0059126/1 : 6 octobre-22 décembre. - 1942

B-0059127/1 : 5 janvier-23 février. - 1943

B-0059128/1 : 2 mars-18 mai. - 1943

B-0059129/1 : 1er juin-31 août. - 1943

B-0059130/1 : 7 septembre-21 décembre. - 1943

 

Pelurier du courrier départ du Service des prix, 2ème division, 2ème bureau (1954-1959)  

B-0046181/1 : Pelurier du courrier départ. - 1954

B-0046182/1 : Pelurier du courrier départ (3 janvier-30 juillet). - 1955

B-0046183/1 : Pelurier du courrier départ (1er août-30 décembre). - 1955

B-0046184/1 : Pelurier du courrier départ. - 1956

B-0046185/1 : Pelurier du courrier départ. -1957

B-0046186/1 : Pelurier du courrier départ (2 janvier 1958- 28 février 1959). - 1958-1959 

 

Dossiers de commissaires aux prix (1953-1962)

B-0057633/1 : Dossiers thématiques de René Mareschal, commissaire général aux prix, relatifs au commerce extérieur, institution d'un prélèvement et d'un versement de 20% du montant des règlements, incidence : notes pour le ministre. - 1953-1959

B-0057633/2 : Dossiers thématiques de René Mareschal, commissaire général aux prix, commission des exportateurs chargée de l'application de l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, composition et fonctionnement ; carte d'exportateur, condition d'attribution et de renouvellement : procès-verbaux de séances (1957-1964) ; application de l'ordonnance aux sociétés conventionnées : rapport, procès-verbal (1957-1963). - 1957-1964

B-0057634/1 : Dossiers thématiques de M. Zuccarelli, commissaire aux prix, fixation des prix des importations de matériels en provenance des Etats-Unis et d'Allemagne, dérogation à l'arrêté n° 430 IA du 1er mars 1946 : notes pour le directeur, notes pour le ministre ; situation des groupements d'importations et de répartition nationaux d'achat : note pour le ministre (1945-1950) ; réglementation de prix dans les DOM : circulaire, note pour le ministre (1946-1962). - 1945-1962

B-0057635/1 : Dossiers thématiques de M. Zuccarelli, commissaire aux prix, subventions au groupement national d'achat des tourteaux (1947-1950) ; réclamations au sujet de l'arrêté 430 IA du 1er mars 1946, dossier Ford : note pour le directeur (1946-1951) ; gestion du service des importations et des exportations, réponse au rapport de la Cour des Comptes : notes pour le ministre (1946-1950) ; vente de riz importé du Mexique : notes pour le ministre et le directeur (1950-1951) ; réglementation des importations, révision des arrêtés n° 19600, 23300 et 23485 (1951-1962). - 1947-1962

B-0057636/1 : Dossiers thématiques de M. Zuccarelli, commissaire aux prix, commission des économies, ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958, groupe permanent d'étude des marchés : rapport d'activité ; comité national des prix, effectifs, prix agricoles et 3ème plan de modernisation, chances de reconversion de l'agriculture française et intégration dans le Marché commun : rapport, compte rendu de réunion. - 1950-1959

B-0057637/1 : Institut technique des administrations publiques, études et conférences de Lucien Blanc, commissaire général adjoint aux prix : rapports. - 1950-1962

 

Commission consultative supérieure des prix des marchés (1956-1959)   :

B-0057652/1 : séances des 3 et 7 décembre 1956, 7 janvier, 11 et 26 février, 5, 13 et 20 mars, 3 et 17 avril, 15 et 28 mai, 22 et 31 juillet, 18 septembre, 2, 16 et 30 octobre, 13 et 27 novembre, 16, 18 décembre 1957 : procès-verbaux et ordres du jour. - 1956-1958

B-0057653/1 : séances des 15 et 29 janvier, 12 et 19 février, 12 et 26 mars, 16 et 29 avril 1958 : procès-verbaux, ordres du jour. - 1958-1958

B-0057654/1 : séances des 3 et 27 juin, 25 juillet, 13 octobre, 7 novembre 1958, 23 mars, 21 mai, 2 octobre 1959 : procès-verbaux, ordre du jour (1957-1959) ; historique (1958). - 1957-1959 

 

Décisions, arrêtés, fiches de suivi des prix

 

Décisions relatives aux prix (1940-1956)

B-0059011/1 : Décisions (28 décembre 1940-31 décembre 1942). - 1940-1942

B-0059012/1 : Décisions. - 1943-1946

B-0059013/1 : Décisions. - 1947

B-0059014/1 : Décisions (janvier 1948-avril 1949). - 1948-1949

B-0059015/1 : Décisions (janvier 1951-janvier 1952). - 1951-1952

B-0059016/1 : Décisions (24 janvier-30 octobre 1952, 25 septembre 1956-27 février 1958). - 1952-1958

 

Fixation des prix : arrêtés (1941-1945 ; 1947)

 B-0046393/1 : janvier-juillet. - 1941

B-0046394/1 : août-septembre. - 1941

B-0046395/1 : octobre. - 1941

B-0046396/1 : novembre. - 1941

B-0046397/1 : 2-16 décembre. - 1941

B-0046398/1 : 16-30 décembre. - 1941

B-0046399/1 : janvier. - 1942

B-0046400/1 : 3-14 février. - 1942

B-0046401/1 : 17-24 février. - 1942

B-0046402/1 : 2-10 mars. - 1942

B-0046403/1 : 17-31 mars. - 1942

B-0046404/1 : 1er-15 avril. - 1942

B-0046405/1 : 15-30 avril. - 1942

B-0046406/1 : 5-12 mai. - 1942

B-0046407/1 : 19-26 mai. - 1942

B-0046408/1 : 2-9 juin. - 1942

B-0046409/1 : 11-30 juin. - 1942

B-0046410/1 : juillet. - 1942

B-0046411/1 : 4-11 août. - 1942

B-0046412/1 : 13-25 août. -1942

B-0046413/1 : 1er-15 septembre. - 1942

B-0046414/1 : 16-29 septembre. - 1942

B-0046415/1 : 2-19 octobre. - 1942

B-0046416/1 : politique économique, fixation des prix : arrêtés (20-27 octobre). - 1942

B-0046417/1 : 1er-11 novembre. - 1942

B-0046418/1 : 17-24 novembre. - 1942

B-0046419/1 : 1er-8 décembre. - 1942

B-0046420/1 : 12-29 décembre. - 1942

B-0046421/1 : janvier. - 1943

B-0046422/1 : 2-9 février. - 1943

B-0046423/1 : 16-23 février. - 1943

B-0046424/1 : 2-9 mars. - 1943

B-0046425/1 : 10-30 mars. - 1943

B-0046426/1 : 6-12 avril. - 1943

B-0046427/1 : 13-27 avril. - 1943

B-0046428/1 : 4-11 mai. - 1943

B-0046429/1 : 18-28 mai. - 1943

B-0046430/1 : 1er-16 juin. - 1943

B-0046431/1 : 22-29 juin. - 1943

B-0046432/1 : juillet. - 1943

B-0046433/1 : 3-10 août. - 1943

B-0046434/1 : 17-24 août. - 1943

B-0046435/1 : 25-31 août. - 1943

B-0046436/1 : 1er-14 septembre. - 1943

B-0046437/1 : 21-30 septembre. - 1943

B-0046438/1 : 5-12 octobre. - 1943

B-0046439/1 : 19-29 octobre. - 1943

B-0046440/1 : 2-15 novembre. - 1943

B-0046441/1 : 16-21 novembre). - 1943

B-0046442/1 : 23-30 novembre. - 1943

B-0046443/1 : 7-17 décembre. - 1943

B-0046444/1 : 21-28 décembre. - 1943

B-0046445/1 : 1er-11 janvier. - 1944

B-0046446/1 : 15-31 janvier. - 1944

B-0046447/1 : 1er-8 février. - 1944

B-0046448/1 : 11-22 février. - 1944

B-0046449/1 : 25-29 février. - 1944

B-0046450/1 : 7-21 mars. - 1944

B-0046451/1 : 21-28 mars. - 1944

B-0046452/1 : 4-18 avril. - 1944

B-0046453/1 : 18-28 avril. - 1944

B-0046454/1 : 2-9 mai. - 1944

B-0046455/1 : 16-30 mai. - 1944

B-0046456/1 : 13-20 juin. - 1944

B-0046457/1 : 27 juin. - 1944

B-0046458/1 : 4-11 juillet. - 1944

B-0046459/1 : 11-25 juillet. - 1944

B-0046460/1 : août-septembre. - 1944

B-0046461/1 : octobre. - 1944

B-0046462/1 : 3-10 novembre. - 1944

B-0046463/1 : 14-28 novembre. - 1944

B-0046464/1 : décembre. - 1944

B-0046465/1 : janvier. - 1945

B-0046466/1 : février, juillet-septembre 1945 et février-mars 1947. - 1945 ; 1947

 

Fiches d'évolution des prix (1948-1954)

B-0049848/1 : Produits alimentaires (4 octobre 1951-29 mai 1952). - 1951-1952

B-0049849/1 : Produits alimentaires (30 mai 1952-29 janvier 1953). - 1952-1953

B-0049850/1 : Produits alimentaires (30 janvier - 10 septembre). - 1953

B-0049851/1 : Articles ménagers. - 1950-1951

B-0049852/1 : Articles ménagers (janvier-juin). - 1952

B-0049853/1 : Articles ménagers (juillet-décembre). - 1952

B-0049854/1 : Articles ménagers (janvier-juin). - 1953

B-0049855/1 : Articles ménagers (juillet-novembre). - 1953

B-0049855/2 : Articles ménagers : fiches récapitulatives d'évolution de prix. - 1949-1953

B-0049856/1 : Boucherie (5 janvier 1953-20 août 1954). - 1953-1954

B-0049857/1 : Boucherie (5 janvier-29 septembre). - 1953

B-0049858/1 : Boucherie (30 octobre-1er décembre). - 1953

B-0049859/1 : Boucherie (2 décembre 1953-24 février 1954). - 1953-1954

B-0049860/1 : Boucherie (2 mars-26 septembre). - 1954

B-0049860/2 : Boucherie, évolution de prix : notes et correspondance - 1951-1952

B-0049861/1 : Chaussures (janvier 1950-avril 1951). - 1950-1951

B-0049862/1 : Chaussures(avril 1951-janvier 1952). - 1951-1952

B-0049863/1 : Chaussures (janvier-juillet). - 1952

B-0049864/1 : Chaussures (juillet-décembre). - 1952

B-0049865/1 : Chaussures (janvier-juin). - 1953

B-0049866/1 : Chaussures (juillet-décembre). - 1953

B-0049867/1 : Papeterie (1948-janvier 1950). - 1948-1950

B-0049867/2 : Produits industriels. - 1948-1952

B-0049868/1 : Produits industriels. - 1953-1954

B-0049868/2 : Produits industriels et sidérurgiques. - 1953

B-0049869/1 : Produits industriels, évolution des prix : notes et correspondance. - 1948-1953

B-0049869/2 : Produits sidérurgiques, incidences de la hausse des prix : notes, tableaux et rapports. - 1953-1954

B-0049869/3 : Produits sidérurgiques, incidences de la hausse des prix : notes, tableaux et rapports. - 1954

B-0049870/1 : Sidérurgie, évolution des prix : notes et tableaux. - 1948-1953

B-0049870/2 : Sidérurgie : fiches d'évolution des prix classées par département. - 1953

B-0049871/1 : Textile. - 1950

B-0049871/2 : Textile (janvier-mai). - 1951

B-0049872/1 : Textile (mai 1951-mars 1952). - 1951-1952

B-0049873/1 : Textile (mars-mai). - 1952

B-0049874/1 : Textile (mai-août). - 1952

B-0049875/1 : Textile (septembre-octobre). - 1952

B-0049876/1 : Textile (novembre-décembre). - 1952

B-0049877/1 : Textile (janvier-mars). - 1953

B-0049878/1 : Textile (avril-juillet). - 1953

B-0049879/1 : Textile (juillet-septembre). - 1953

B-0049880/1 : Textile : notes classées (1948), fiches d'évolution de prix (septembre-décembre 1953). - 1948-1953

B-0049880/2 : Brochures : dépenses de logement et revenus immobiliers (1914-1954). - 1914-1954

B-0049881/1 : Approbation des tarifs et des prix, transmission par les entreprises de leurs prix et de leurs tarifs, entreprises de produits chimiques : fiches (A-D). - 1947-1950

B-0049882/1 : Idem : fiches (E-N). - 1947-1950

B-0049883/1 : Idem :  fiches (O-Y). - 1947-1950

B-0049884/1 : Approbation des tarifs et des prix, transmission par les entreprises de leurs prix et de leurs tarifs, industrie frigorifique et glacière. - 1947-1948

B-0049884/2 : Approbation des tarifs et des prix, transmission par les entreprises de leurs prix et de leurs tarifs, engrais. - 1948-1954

B-0049885/1 : Enquête sur le coût de la distribution de la viande de boucherie : fiches classées par départements (Ain à Maine-et-Loire) (août). - 1951

B-0049886/1 : Idem (Manche à Seine-Saint-Denis) (août). - 1951 

 

Fiches de relevés de prix conservées à titre de témoins (1950-1954)

B-0049771/1 : Alimentation, biscottes. - 1953-1954

B-0049772/1 : Alimentation, biscottes. - 1953-1954

B-0049773/1 : Alimentation, biscuits. - 1953-1954

B-0049774/1 : Alimentation, café. - 1953-1954

B-0049775/1 : Alimentation, café. - 1953-1954

B-0049776/1 : Alimentation, chicorée. - 1953-1954

B-0049777/1 : Alimentation, chicorée. - 1953-1954

B-0049778/1 : Alimentation, chocolat à croquer . - 1953-1954

B-0049779/1 : Alimentation, chocolat à croquer. - 1953-1954

B-0049780/1 : Alimentation, chocolat à cuire. - 1953-1954

B-0049781/1 : Alimentation, confiture. - 1953-1954

B-0049782/1 : Alimentation, confiture. - 1953-1954

B-0049783/1 : Alimentation, farine lactée. - 1953-1954

B-0049784/1 : Alimentation, farine lactée. - 1953-1954

B-0049785/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049786/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049787/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049788/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049789/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049790/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049791/1 : Alimentation, haricots blancs. - 1953-1954

B-0049792/1 : Alimentation, haricots blancs. - 1953-1954

B-0049793/1 : Alimentation, lentilles. - 1953-1954

B-0049794/1 : Alimentation, pâtes alimentaires. - 1953-1954

B-0049795/1 : Alimentation, pâtes alimentaires. - 1953-1954

B-0049796/1 : Alimentation, petits suisses. - 1953-1954

B-0049797/1 : Alimentation, riz . - 1953-1954

B-0049798/1 : Alimentation, sucre. - 1953-1954

B-0049799/1 : Alimentation, sucre . - 1953-1954

B-0049800/1 : Alimentation, vin. - 1953-1954

B-0049801/1 : Alimentation, vinaigre. - 1953-1954

B-0049802/1 : Alimentation, vinaigre. - 1953-1954

B-0049804/1 : Ameublement, meubles. - 1950-1952

B-0049803/1 : Ameublement, meubles. - 1952-1953

B-0049805/1 : Ameublement, meubles : fiches de relevés de prix et enquête sur les taux de marque - 1950-1952

B-0049806/1 : Appareils électroménagers, aspirateur électrique. - 1953-1954

B-0049806/2 : Appareils électroménagers, chauffe-eau. - 1953-1954

B-0049807/1 : Appareils électroménagers, lessiveuse. - 1953-1954

B-0049808/1 : Appareils électroménagers, lessiveuse. - 1953-1954

B-0049809/1 : Appareils électroménagers, machine à laver . - 1953-1954

B-0049810/1 : Appareils électroménagers, moulins à café, mixers. - 1953-1954

B-0049811/1 : Articles électroménagers, casseroles émaillées. - 1949-1954

B-0049812/1 : Articles électroménagers, casseroles. - 1951-1954

B-0049813/1 : Articles électroménagers, casseroles. - 1951-1954

B-0049814/1 : Machines agricoles, pièces détachées. - 1953-1954

B-0049815/1 : Machines agricoles. - 1951-1955

B-0049816/1 : Machines agricoles. - 1951-1954

B-0049817/1 : Mercerie. - 1951-1952

B-0049818/1 : Peinture à l'eau. - 1951-1954

B-0049819/1 : Peinture laquée. - 1951-1954

B-0049820/1 : Peinture à l'huile. - 1953-1954

B-0049821/1 : Quincaillerie. - 1951-1954

B-0049822/1 : Quincaillerie. - 1952-1954

B-0049823/1 : Quincaillerie, seau à charbon. - 1952-1954

B-0049824/1 : Quincaillerie, radiateur électrique. - 1952-1954

B-0049825/1 : Quincaillerie, rasoirs. - 1952-1955

B-0049826/1 : Quincaillerie, râteau faneur. - 1951-1954

B-0049827/1 : Textiles, bas. - 1951-1952

B-0049828/1 : Textiles, bleu de travail. - 1948-1952

B-0049829/1 : Textiles, chapeau. - 1951-1952

B-0049830/1 : Textiles, chaussettes. - 1950-1952

B-0049831/1 : Textiles, chemises. - 1949-1952

B-0049832/1 : Textiles, chemises. - 1951-1952

B-0049833/1 : Textiles, couvertures. - 1951-1952

B-0049833/2 : Textiles, imperméables. - 1948-1952

B-0049834/1 : Textiles, laine. - 1950-1952

B-0049834/2 : Textiles, layette. - 1950-1952

B-0049835/1 : Textiles, linge de maison. - 1951-1952

B-0049836/1 : Textiles, linge de maison. - 1950-1952

B-0049837/1 : Textiles, sous-vêtements. - 1950-1952

B-0049838/1 : Textiles, sous-vêtements. - 1949-1952

B-0049839/1 : Textiles, sous-vêtements. - 1950-1952

B-0049840/1 : Textiles, tissu. - 1949-1952

B-0049841/1 : Textiles, tissu. - 1949-1952

B-0049842/1 : Textiles, tissu. - 1950-1952

B-0049843/1 : Textiles, tissu. - 1950-1952

B-0049844/1 : Textiles, tissu. - 1950-1952

B-0049845/1 : Textiles, vêtements de femmes. - 1950-1952

B-0049846/1 : Textiles, vêtements de femmes. - 1951-1954

B-0049847/1 : Textiles, vêtements d'hommes. - 1951-1952 

 

Réglementation dans les départements d'outre-mer (1961-1988)

B-0068988/1 : Départements d'outre-mer, réglementation des prix (1976-1986) ; réglementation des prix à Saint-Pierre-et-Miquelon (1975-1987) ; marges de distribution (1974-1986) ; libération des prix (1974-1986) ; indice des prix (1976-1978) ; blocage des prix (1976) ; importance des frais d'approche et incidence sur le niveau des prix à la consommation (1977-1982) ; introduction du franc métropolitain (1974) ; rapport pour le conseil de la concurrence de Saint-Pierre et Miquelon (1988) - 1974-1988

B-0068989/1 : Ile de la Réunion, politique générale des prix (1972-1976) ; marges de distribution (1974) ; blocage de prix (1973-1982) ; indice des prix (1973-1974) ; contrôle des prix (1976) ; comparaison des prix entre la métropole et la Réunion (1972-1975) ; circuit d'importation de certains produits nécessaires à l'industrie locale (1982) ; activités des entreprises (1975) ; suppression du franc CFA (1973-1974) : correspondance, tableaux, notes - 1961-1982

B-0068989/2 : Guyane, régime de liberté des prix (1963-1974) ; indice des prix (1972-1975) ; contrôle des prix (1961-1976) ; mission Thill (1974-1975) ; effectifs de l'administration centrale (1967) ; activités des entreprises (1973-1974) ; note concernant les déséquilibres économiques nés de la création du champ de tir spatial (1967) : correspondance, tableaux, notes - 1961-1976

B-0068990/1 : Guadeloupe, réglementation des prix (1974-1982) ; marges commerciales (1974-1978) ; blocage des prix (1977-1982) ; évolution des prix (1973-1978) ; activité des entreprises (1975-1977) : correspondance, tableaux, notes - 1972-1986

B-0068990/2 : Martinique, réglementation des prix (1973-1986) ; blocage des prix (1982) ; comparaison des prix entre la métropole et la Martinique (1976-1978) ; activité des entreprises (1972-1982) ; augmentation des droits de port (1976-1977) : correspondance, tableaux, notes - 1972-1986

 

Contrôle et gel des prix (1971-1988)

B-0068993/1 : Réglementation, application de la réglementation des prix (1977-1982) ; engagements professionnels et notes réglementaires (1975-1984) ; engagements de stabilité des prix (1985-1986) ; stabilité des marges de distribution (1974-1983) ; comptes rendus du comité national des prix (1972-1986). - 1972-1986

B-0068994/1 : Contrôle des prix, notes générales (1977-1984) ; notes et résultats mensuels relatifs au contrôle des prix (1974-1986) ; réunions du comité départemental des prix (1982-1985) ; guide de l'entreprise vérifiée (1982) ; articles de presse (1974-1981-1985). - 1974-1986

B-0068995/1 : Contrôle des prix, renforcement à la rentrée (1984-1985) ; renforcement dans les zones touristiques (1984-1985) ; participation des services des douanes (1977-1985) ; participation des services collaborant (1981-1985) ; participation de la gendarmerie (1975-1985) ; réactions des professionnels après le renforcement du contrôle des prix (1975-1985) ; dépôt de motions (1975-1985) ; réponses à des questions posées à la direction générale de la concurrence et de la consommation (1967-1983) ; entreprises ayant passé une convention avec la direction générale de la concurrence et de la consommation (1975). - 1967-1985

B-0068996/1 : Contrôle des prix, blocage des prix (1976-1983) ; sortie du blocage des prix (1982-1985) ; hausses tarifaires des entreprises publiques (1982-1984) ; hausses tarifaires pratiquées par les entreprises (1971-1984). - 1971-1985

B-0068997/1 : Contrôle des prix, statistiques mensuelles (1985-1986) ; opération juste prix (1976) ; opération frein sur les prix (1974) ; notes concernant la libération des prix (1971-1985) ; dispositif d'encadrement des prix (1972-1986) ; rythme mensuel et annuel d'évolution de l'indice des prix (1982-1985) ; comparaison des statistiques de novembre 1982 à novembre 1983 (1982-1984). - 1971-1986

B-0068998/1 : Gel des prix, liste des jugements intervenus dans ce cadre (1976-1977) ; rapports du service de l'inspection générale des services sur l'application du gel des prix (1976) - rapports classés chronologiquement à l'inspection ; contrôles et procès-verbaux effectués du 1er au 27 octobre 1972 (Ain à Mayenne, Meurthe-et-Moselle à Val-d'Oise) ; rapports des directeurs concernant le plan gouvernemental de lutte contre l'inflation du 28 octobre au 9 novembre 1976 (1976) ; rapports des préfets concernant le plan gouvernemental de lutte contre l'inflation (1976) ; comptes rendus de réunions trimestrielles par régions (1976). - 1972-1977

B-0068999/1 : Gel des prix, résultats du contrôle ; bilan des contrôles du gel des prix menés du 9 au 23 novembre 1976, du 24 novembre au 8 décembre 1976 et du 9 au 23 décembre 1976. - 1976-1978

B-0069000/1 : Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notes adressées au ministre concernant les conditions de sa répercussion (1977) ; contrôle des conditions de répercussion de la baisse de la TVA (1977) ; taxation individuelle par secteurs professionnels (1983-1985) ; résultat des modalités de répercussion de la baisse du taux réduit de la TVA (1975-1982) ; état des contrôles effectués dans le cadre de l'arrêté du 4 novembre 1977 ; note de service n° 4328 (1977) ; réactions des professionnels à l'égard des récentes mesures de taxation (1977) ; incidence de l'abaissement du taux de la TVA sur le montant de l'impôt (1973) ; liste des affaires contentieuses en matière de taxation individuelle (1981-1988) ; campagne d'information sur la baisse de la TVA (1972-1976). - 1972-1988 

 

ENCADREMENT DES TARIFS

Tarifs appliqués par les professionnels (1935-1974)  

B-0049724/1 : Tarifs des autos-écoles : comptes rendus d'enquêtes par département. - 1954

B-0049725/1 : Tarifs des travaux de bâtiment, enquêtes : correspondance (1944-1948) ; prix des matériaux et de la main-d'œuvre du bâtiment : décisions d'homologation de prix (1944-1951). - 1944-1951

B-0049726/1 : Travaux du bâtiment, tarifs : notes du commissariat général à la productivité (1955) ; affaires particulières (1946-1972). - 1946-1972

B-0049728/1 : Blanchisserie et teinturerie, tarifs : notes, circulaires, textes, correspondance avec les organisations syndicales. - 1944-1964

B-0049729/1 : Blanchisserie et teinturerie, tarifs : rapports de vérifications, notes et comptes rendus d'enquêtes (1946-1961) ; majorations illicites (1946-1947) ; affaires particulières : notes au ministre et correspondance parlementaires (1946-1964). - 1944-1964

B-0049730/1 : Cinémas, classement des salles (1946-1949) ; enquêtes (1948) ; tarifs spéciaux suite à la projection de films d'une longueur inhabituelle : correspondance avec le Centre national de la cinématographie, comptes rendus d'enquêtes. - 1946-1953

B-0049731/1 : Coiffure, tarifs : arrêtés de fixation des prix, notes au ministre (1945-1950) ; enquêtes sur les prix : comptes rendus, correspondance (1942-1950) - 1942-1951

B-0049732/1 : Combustibles, tarifs : procès-verbaux des réunions de la commission d'étude de la distribution du charbon instituée par un arrêté interministériel du 29 mars 1947 (1947) ; dépôt de barèmes par le comité intersyndical du commerce des combustibles en application de l'arrêté n° 24.232 du 12 mars 1959 : correspondance (1960-1962) ; marge d'exploitation des négociants : correspondance (1947-1961) ; barèmes des prix appliqués dans différentes sociétés : correspondance (1959-1963). - 1947-1963

B-0049733/1 : Charbonnages de France, barèmes des prix de bassin, variations saisonnières : notes au ministre, documentation (1959-1967) ; règles de vente : note au ministre, documentation (1961-1967). - 1959-1967

B-0049734/1 : Charbonnages de France, perspectives de production : rapport, notes au ministre (1947-1963) ; contrôle des houillères de bassin : notes de la mission de contrôle économique et financier (1961-1963) ; gestion de la commercialisation du charbon : rapports du Conseil économique et social (1961-1962) ; coupures de presse (1961-1968). - 1947-1968

B-0049734/2 : Gaz de France, barèmes de prix de ventes des cokes qu'il produit : notes, tableaux, textes, questions écrites, procès-verbaux du Comité national des prix . - 1949-1966

B-0049735/1 : Conserves, fruits et confitures, prix de vente, conditions d'importation : notes et correspondance (1947-1948) ; plats cuisinés à base de viande et de charcuterie, infractions à la réglementation : affaires particulières (1946-1951). - 1946-1951

B-0049735/2 : Poissons frais et congelés importés, prix, vérification, enquêtes : comptes rendus et correspondance (1949-1951) ; semi-conserves de poisson, affaires particulières : listes des infractions relevées, tableaux de prix (1946-1947). - 1946-1951

B-0049735/3 : Cuir et peaux verts et bruts, réglementation et réorganisation de la vente : rapports d'enquêtes, notes, tableaux de prix. - 1953-1969

B-0049736/1 : Entrepôts et magasins généraux, revalorisation des barèmes et dérogations de prix : notes au ministre, tableaux, rapports (1951-1966) ; textes : arrêtés, notes au ministre (1950-1967). - 1950-1967

B-0049737/1 : Magasins généraux et entrepôts, assurance et magasinage, tarifs : notes pour le ministre, propositions du syndicat des entrepôts, études et tableaux (1953-1962) ; comptes des sociétés, études de rentabilité : bilans comptables, tableaux (1958-1962) ; tarifs de manutention et magasinage : correspondance avec les chambres de commerce, le ministre, les préfets et les sociétés de transports (1951-1969). - 1951-1969

B-0049737/2 : Etablissements thermaux, organisation de l'industrie du thermalisme, création du comité de l'industrie du thermalisme : notes (1941-1943) ; tarifs des différents traitements : notes, bilans comptables, documentation (1942-1949) ; taxe de service, fixation du tarif : ordonnance n° 45-2719 du 2 octobre 1945, correspondance avec le Syndicat national des établissements thermaux, notes (1945-1948). - 1941-1949

B-0049738/1 : Hôtels, pensions de famille, locations meublées, réglementation des prix : textes, enquêtes, notes au ministre (1946-1948) ; homologation des hôtels de Paris, vérifications : correspondance, notes (1948-1951) ; majorations illicites, affaires particulières : rapports de vérifications, notes, demandes d'enquêtes (1946-1949). - 1946-1951

B-0049739/1 : Hôtels de tourisme, contrôle des prix : rapports de vérifications, notes, documentation (1947-1949) ; hôtels recevant des touristes étrangers : résultats d'enquêtes, correspondance des directions départementales, tableaux, affaires particulières (1946-1949). - 1946-1956

B-0049739/2 : Locations de villas et appartements meublés, contrôle des prix : comptes rendus d'enquêtes, correspondance avec les directions départementales. - 1949

B-0049740/1 : Hôtels et maisons meublées, vérification des prix : comptes rendus d'enquêtes départementales mensuelles, rapports, tableaux, relevés d'infractions. - 1949-1952

B-0049741/1 : Hôtels, vérification des prix dans le département de la Seine : rapports de vérification, procès-verbaux de hausse de prix illicites (1946-1947) ; annuaires des hôtels de tourisme (1939-1942). - 1939-1947

B-0049741/2 : Hôtels et meublés, contrôle des prix : comptes rendus d'enquêtes, notes (1947-1949) ; affaires particulières : contrats de location, tableaux (1948-1949). - 1947-1949

B-0049741/3 : Pensions et établissements d'enseignement privé, contrôle des prix : comptes rendus de vérification, correspondance, tableaux. - 1947

B-0049742/1 : Locations d'automobiles sans chauffeur, tarifs : correspondance de la branche professionnelle des loueurs de véhicules, tableaux de prix des sociétés, annuaires (1962-1968) ; dépôts de barèmes de prix des sociétés de locations : correspondance avec le ministre, comptes rendus, tableaux, affaires particulières. - 1962-1968

B-0049743/1 : Locations dans les garages publics, enquêtes sur les prix : correspondance, notes ; projets de texte, arrêté (1945-1964) ; blocages des prix : correspondance avec la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (1948-1965) ; réglementation, affaires particulières (1948-1966). - 1945-1966

B-0049743/2 : Réparation de véhicules, tarifs : arrêtés, notes au ministre, tableaux de barèmes (1965-1966) ; affaires particulières, réclamations (1963-1965). - 1963-1966

B-0049744/1 : Machines à écrire, marchés exécutés : bons d'achat, bons de garantie par établissement, notes, documentation. - 1944-1947

B-0049744/2 : Machines-outils, barèmes : correspondance avec les sociétés et le Syndicat des constructeurs français de machines-outils, tableaux comptables, notes (1957-1960) ; réglementation : notes pour le ministre, projets d'arrêtés (1952-1959). - 1952-1960

B-0049745/1 : Machines-outils, demandes de dérogation à la réglementation des prix : correspondance des sociétés, comptes rendus, documents comptables (1955-1962) ; importation : correspondance avec la Fédération des importateurs de la métallurgie et de la mécanique (1952-1957) ; coupures de presse, extraits de revues, statistiques (1939-1958). - 1939-1962

B-0049746/1 : Travaux de maréchalerie, tarifs de poses de ferrure d'animaux : enquêtes d'information par départements. - 1949-1952

B-0049746/2 : Outillage public dans les ports, révision des tarifs : notes au ministre, correspondance avec le ministre des Transports et l'Union des chambres de commerce maritimes et des ports français, projet de texte (1953-1961) ; tarifs d'usage : correspondance avec les préfets et le secrétaire d'Etat aux Travaux publics, notes au ministre (1951-1971). - 1951-1971

B-0049747/1 : Outillages publics dans les ports, tarifs : correspondance avec les chambres de commerce, les préfets et le ministre des Travaux publics et des transports, décisions du service maritime. - 1953-1969

B-0049748/1 : Papeterie, imprimerie, réglementation générale des prix : correspondance, demandes d'instructions ou de solutions (1949-1951) ; enquêtes : rapports de vérification, notes (1947-1950). - 1947-1951

B-0049749/1 : Papiers et cartons, revalorisation des stocks : notes au ministre, comptes rendus et prescriptions d'enquêtes, rapports de vérification (1949-1950) ; interventions de l'AFNOR : rapports, demandes d'enquêtes (1942-1943). - 1942-1950

B-0049749/2 : Papeterie, fabrication de pâtes à papier et cartons : études de l'école de Grenoble, cours et conférence (1946) ; technologie du papier : exposés et publications (1943). - 1943-1946

B-0049750/1 : Produits pétroliers, fuels, évolution des prix : exposés du comité professionnel du pétrole (CPP), notes d'information économique, notes pour le ministre (1957-1973) ; affaires particulières : correspondance, demandes d'enquêtes suite à hausse de la TVA (1967-1968) ; textes officiels, circulaires du CPP (1974). - 1957-1974

B-0049750/2 : Lubrifiants et produits dérivés, tarifs : tableaux de prix des sociétés (lettre A), correspondance. - 1951-1953

B-0049751/1 : Idem (B à P). - 1951-1953

B-0049752/1 : Idem (R à Y). - 1951-1952

B-0049753/1 : Produits sidérurgiques et métallurgiques, conditions de vente et répartition des produits : circulaires du Comptoir français des produits sidérurgiques, décisions (1947-1948) ; évolution de l'incidence de la hausse des prix, enquêtes : résultats par départements et par sociétés, rapports (1953-1954) ; documentation : historique de l'acier, brochures (1937). - 1937-1954

B-0049754/1 : Produits sidérurgiques et métalliques, contrats de programme accordés aux établissements de découpage et d'emboutissage : documents comptables, fiches de renseignements, lettres d'agrément. - 1969-1971

B-0049755/1 : Sidérurgie et métallurgie, conditions de vente, barèmes pratiqués suivant la réglementation de la haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : tableaux des prix par sociétés. - 1972-1973

B-0049756/1 : Publicité, tarifs des annonces dans les journaux : rapports de vérification, textes, liste des agences de publicité. - 1941-1947

B-0049756/2 : Restaurants, réglementation des prix : arrêtés, projets d'arrêtés, circulaires du Comité d'organisation de l'industrie hôtelière, notes, correspondance avec le Secrétariat général du ravitaillement (1941-1953) ; affaires particulières (1946-1951). - 1941-1953

B-0049757/1 : Restaurants, contrôle des prix, réglementation et organisation (1941-1947) ; dérogation à la réglementation : correspondance avec le président du Conseil, le secrétariat général du ravitaillement et les autorités allemandes (1941-1948) ; contrôle des restaurants parisiens : relevés des infractions, rapport au ministre, liste des vérifications effectuées (1941-1947) ; contrôle dans les départements : comptes rendus d'activité mensuels, liste des restaurants vérifiés (1945-1949). - 1941-1949

B-0049758/1 : Produits pharmaceutiques, tarifs national, révision de prix : correspondance avec l'Union fédérale des syndicats pharmaceutiques, les pharmaciens et le ministre de la Santé publique, arrêtés et projets d'arrêtés, notes au ministre, édition du tarif interministériel (1957-1960) ; préparations homéopathiques, prix : correspondance avec le Syndicat des pharmaciens et les laboratoires homéopathiques. - 1957-1966

B-0049759/1 : Taxis et ambulances, réglementation et relèvement des tarifs : correspondance avec la Fédération nationale des artisans du taxi, projet de circulaires, courrier parlementaire (1958-1965) ; taxis parisiens, tarif et régime fiscal : correspondance avec le préfet de la Seine, le secrétaire d'Etat au Commerce intérieur, le préfet de police et le ministre du Travail, notes pour le ministre (1956-1965) . - 1945-1965

B-0049760/1 : Teinture et apprêts, réglementation, accord inter-branches sur les prix : correspondance avec la Fédération nationale des syndicats patronaux, coupures de presse (1941-1951) ; enquêtes : comptes rendus de vérification, procès-verbaux d'infractions relevées (1946-1949) ; circulaires du Syndicat des industriels français du blanchiment des cotons et textiles sur les linters bruts et blanchis, tarifs de teinture établis par le Syndicat national des teinturiers de tissus de coton, tarifs de blanchiment établis par le Syndicat national des blanchisseurs de tissus de coton (1946-1951). - 1941-1951

B-0049761/1 : Teinture et apprêts, tarifs homologués en prix nets envoyés par les syndicats patronaux en application de l'arrêté n° 16.408 du 1er octobre 1946 : dossiers n° 120 à 138 et 201 à 220. - 1938-1948

B-0049762/1 : Idem : dossiers n° 221 à 230, 301 à 337, 401 à 424, et 501 à 510. - 1938-1948

B-0049763/1 : Idem : dossiers n° 601 à 603, 700 à 709, 711, et 801 à 806 (1942-1948) ; documentation, barème indicatif, orientation professionnelle et comptes rendus (1942-1956). - 1942-1956

B-0049764/1 : Industrie textile, réglementation générale des prix : enquêtes, notes communes, demandes d'instruction, notes de service (1945-1949) ; contrôle des stocks : résultats des enquêtes, correspondance avec le syndicat des fabricants, notes au ministre (1947-1948) ; exportation, conditions de vente : notes, correspondance avec le Syndicat de fabricants transformateurs de tissus (1947-1949). - 1945-1950

B-0049765/1 : Industrie textile, organisation et prix : décisions et méthodes de calculs des tarifs, barèmes du Comité d'organisation de l'industrie textile (1941-1948) ; textiles artificiels, tarifs : tableaux de prix du Syndicat français des textiles artificiels (1947-1948) ; tarifs de façon tissage : tarifs du Comité d'organisation de l'industrie textile (1940-1948) ; mise en liberté de certains prix : barèmes de prix, correspondance avec le ministre de la Reconstruction et des dommages de guerre (1939-1949). - 1939-1949

B-0049766/1 : Industrie textile, vérification, retards de livraison, hausses illicites, achats sans facture : demandes d'instructions, procès-verbaux, rapports de vérification, correspondance avec les sociétés. - 1945-1949

B-0049767/1 : Industrie textile, infractions à la législation économique commises par la Société d'industrie cotonnière et la Société lyonnaise d'entreprise : rapports de vérifications, notes au ministre, comptes rendus d'enquêtes, demandes d'instructions (1946-1951) ; vente nationale de 25 millions de mètres de cotonnade, indemnité due à la Société d'industrie cotonnière : notes, correspondance avec le contrôleur d'Etat, rapport de vérification, documents comptables (1948-1951). - 1946-1951

B-0049768/1 : Industrie textile, groupe Boussac, enquêtes : rapports de vérifications, procès-verbaux d'audition, documents comptables, consultation juridique, notes au ministre. - 1948-1951

B-0049769/1 : Marché du textile, enquêtes générales : notes et rapports de vérifications (1947-1948) ; contrôle du marché du textile, affaires particulières : lettres au ministre, correspondance avec l'intendance militaire et les sociétés en cause (1947-1948). - 1947-1948

B-0049770/1 : Industrie textile, exportations fictives de tissus, enquêtes : notes au ministre, à l'Office des changes, demandes d'instructions, affaires particulières, procès-verbaux d'auditions. - 1948-1949

B-0049770/2 : Verrerie, réglementation et tarifs : tableau des prix du comptoir général de vente de verres à vitres, correspondance avec la Compagnie réunie des glaces et verres spéciaux. - 1930-1946

B-0049770/3 : Coopérative des établissements Worms, approvisionnement des personnels, infractions à la législation : dossier d'enquête. - 1947-1949

 

Encadrement des prix et des marchés (1943-1977) 

Situation économique locale : rapports mensuels des directeurs départementaux (1957-1968)   

B-0055876/1 : Aisne. - 1957-1960

B-0055877/1 : Aube (1966-1967), Aude (1967-1968) et Doubs (1963-1966). - 1963-1968

B-0055878/1 : Doubs (1967-1968) et Eure (1960-1964). - 1960-1968

B-0055879/1 : Finistère (1961), Gard (1967-1968), Hérault (1967-1968), Ille-et-Vilaine (1961), Jura (1963-1968) et Loire-Atlantique (1958-1960). - 1958-1968

B-0055880/1 : Loire-Atlantique (1961-1965) et Lozère (1967-1968). - 1961-1968

B-0055881/1 : Maine-et-Loire. - 1959-1965

B-0055882/1 : Marne. - 1966-1967

B-0055883/1 : Mayenne. - 1959-1965

B-0055884/1 : Oise (1958-1960), Pyrénées-Orientales (1967-1968) et Haute-Saône (1963-1968). - 1958-1968

B-0055885/1 : Sarthe. - 1959-1965

B-0055886/1 : Seine-et-Marne (1960-1963) et Somme (1958-1961). - 1958-1963

B-0055887/1 : Vaucluse (1968) et Vendée (1959-1965). - 1959-1968

B-0055888/1 : Territoire de Belfort. - 1963-1968

B-0055889/1 : synthèse des rapports mensuels des directeurs départementaux. - 1961-1962

B-0055890/1 : Idem. - 1963

B-0055891/1 : Idem  . - 1964

B-0055892/1 : Idem . - 1965

B-0055893/1 : Idem . - 1966

B-0055894/1 : Idem . - 1967

B-0055895/1 : Idem . - 1968

Politique générale (1947-1977) 

B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970

B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la concurrence étrangère : notes pour le ministre, notes internes, rapports sur le niveau de détail de 1958 à 1963. - 1950-1977

B-0055896/3 : Politique générale des prix, opération vacances, tarifs pratiqués : circulaires aux préfets de régions. - 1965-1969

B-0055897/1 : Politique générale des prix, pouvoir d'achat, perspectives sur l'évolution prochaine des prix, sur le pouvoir d'achat, détermination du salaire minimum garanti : notes, rapports de la direction générale des prix (1950-1968) ; salaires des travailleurs saisonniers : correspondance avec les ministères du travail, de l'agriculture, notes pour le ministre (1951-1969). - 1950-1969

B-0055897/2 : Politique générale des prix, coût de la distribution, marges, étude relative aux taux de marque pratiqués dans la distribution de différents produits : rapport de la direction générale des prix et des enquêtes économiques. - 1955-1965

B-0055897/3 : Encadrement des prix et des marchés, politique générale des prix, réunions interprofessionnelles sur la politique des prix : comptes-rendus. - 1966-1969

B-0055898/1 : Comité national des prix, composition : notes pour le ministre, le directeur général, correspondance avec le ministre de l'agriculture et le CNPF. - 1947-1975

Travaux réglementaires sectoriels, produits agricoles et alimentaires (1949-1970)

B-0055913/1 : situation et évolution de l'agriculture, disparité entre les prix agricoles et industriels, notes internes, communications (1949-1961) ; secteur agro-alimentaire, mesures de sauvegarde dans les différents secteurs, normalisation des produits agricoles et alimentaires : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes pour le ministre, pour le directeur général (1965-1969) ; contrat de programme des produits alimentaires : comptes rendus de réunions (1966-1969). - 1949-1969

B-0055913/2 : apéritifs, difficultés financières, prix de vente aux restaurants et débits de boissons, réglementation pour l'exportation, mesures contre l'alcoolisme : correspondance entre la confédération nationale des industries des vins et spiritueux et le secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, avec le ministre de l'Agriculture, procès-verbaux du conseil supérieur des alcools, notes pour le ministre. - 1953-1969

B-0055913/3 : bananes, approvisionnements, importations, politique commerciale : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes au ministre (1964-1969) ; groupe de travail permanent Agriculture-DOM-Finances : comptes rendus des réunions (1965-1966) ; groupe de travail permanent Agriculture-DOM-Finances, sous-groupe de travail mûrisserie : comptes rendus (1965-1966) ; comité interprofessionnel bananier, composition et fonctionnement : procès-verbaux des réunions (1964-1969). - 1964-1969

B-0055914/1 : café, chicorée, thé, institution d'une taxe unique sur les cafés, accord de prix sur le marché de la chicorée : notes d'information, accord international sur le café. - 1955-1969

B-0055914/2 : champignons, réglementation sur les conserves de champignons : correspondance avec l'association nationale interprofessionnelle du champignon de couche. - 1962-1969

B-0055914/3 : cognac et whisky, prix à l'exportation, contrôle des prix, réglementation : correspondance avec le directeur du commerce intérieur, notes pour le ministre. - 1959-1969

B-0055914/4 : eaux, réglementation des prix de vente de l'eau, marges des grossistes : correspondance entre l'Union générale des syndicats de la brasserie française et le directeur général des prix ainsi qu'avec la Fédération nationale des distributeurs de boissons. - 1964-1969

B-0055914/5 : fruits et légumes, marché de détail, organisation du marché, coordination avec les pays de la CEE : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes pour le ministre, le sous-directeur. - 1965-1968

B-0055914/6 : mouture de blé, sous-produits : procès-verbaux de la commission des sous-produits. - 1961-1969

B-0055914/7 : Encadrement des prix et des marchés, travaux règlementaires sectoriels, produits agricoles et alimentaires, oléagineux fluides alimentaires, prix des différentes huiles alimentaires, indemnisation des stocks, importation de graines d'arachide, dérogation au blocage des prix des glycérines et huiles raffinées, financement de la récolte de colza, aide à la production, fonds de soutien du marché : correspondance avec le directeur des industries chimiques, la société industrielle des oléagineux, la fédération nationale des huileries métropolitaines, le directeur du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles  (FORMA), le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général des prix (1961-1969) ; situation financière des oléagineux, mise en place de la TVA et incidence sur le marché : correspondance avec le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général, le directeur du trésor (1967-1969). - 1961-1969

B-0055915/1 : pain, réglementation des prix : correspondance avec les directeurs départementaux du commerce intérieur, notes pour le ministre. - 1962-1969

B-0055915/2 : pâtes alimentaires et semoules, réglementation de la fabrication, prix, marges de distribution : correspondance avec le syndicat des industriels et fabricants de pâtes, avec le ministre de l'Agriculture, le ministre des Armées, le directeur des prix, notes pour le ministre, le directeur général et le chef du service des enquêtes. - 1953-1969

B-0055915/3 : marché de la pomme de terre, comité de gestion, marges de détail, organisation du marché : correspondance avec le ministre de l'Agriculture, procès-verbaux de réunions du comité interprofessionnel, notes pour le ministre. - 1959-1968

B-0055915/4 : produits de la mer, normalisation, vente sur les marchés de détail : correspondance avec le ministre de l'agriculture, le commissaire à la normalisation, notes pour le ministre. - 1965-1966

B-0055915/5 : rhum, organisation communautaire, comité consultatif du rhum : comptes rendus et rapport du groupe d'études du comité (1950-1969) ; réglementation et organisation du marché : correspondance entre des sociétés d'importation du rhum et le ministre des finances, le ministre d'Etat chargé des DOM-TOM, notes pour le ministre (1949-1969). - 1949-1969

B-0055915/6 : sel, organisation du marché, évolution, ententes entre les producteurs : correspondance avec le ministre de l'Agriculture, le directeur général du commerce intérieur et des prix, les compagnies salinières, notes pour le ministre, le directeur général. - 1954-1969

B-0055916/1 : tabacs, fixation des prix d'achat des tabacs en feuilles : rapports du conseil d'administration de la SEITA, procès-verbaux des instances professionnelles consultatives compétentes (commissions paritaires). - 1950-1966

B-0055916/2 : tomates, accord interprofessionnel sur les conditions de production pour la fabrication des conserves. - 1963-1969

B-0055916/3 : vin, réglementation des prix sur le vin de consommation courante et blocage des prix de certains vins, évaluation des besoins français en matière de coupage des vins : correspondance avec le président de la confédération nationale des vins, avec le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, notes pour le ministre (1955-1970) ; vins doux naturels, situation du marché, transaction : tableaux statistiques, correspondance des principaux producteurs avec le directeur du commerce intérieur (1968-1969). - 1955-1970

Travaux réglementaires sectoriels, énergie, chimie et produits industriels (1946-1971) 

B-0055917/1 : marché de l'énergie, surveillance des prix et actions contre les hausses abusives, coordination avec le secrétariat général de l'énergie : correspondance avec le ministre de l'industrie, le directeur général du commerce intérieur, notes de service. - 1963-1969

B-0055917/2 : énergie, charbon, prix de vente des combustibles, marges du négoce charbonnier, coordination des positions françaises des conditions commerciales : correspondance avec le ministre de l'industrie, la Fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles, notes au ministre, aux directeurs départementaux, au directeur général, notes d'information (1948-1969) ; transport du charbon, prise en charge, par la Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides , des écarts entre les frets français et internationaux : correspondance avec le ministre de l'industrie et du commerce, notes pour le ministre, le directeur général (1953-1969). - 1948-1969

B-0055918/1 : électricité, nouvelle tarification, programme d'aménagement des tarifs basse tension : rapport du commissariat général du plan, notes internes (1946-1970) ; tarifs, évolution et incidence sur les différents secteurs de l'industrie : correspondance avec le gouverneur général de l'Algérie, le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général (1946-1969) ; prix de l'énergie électrique, arrêté n° 21629 du 30 mars 1951 : travaux préparatoires (1950-1951) ; fiscalité, incidence de la réforme et application de la TVA aux fournitures d'énergie électrique (1946-1969). - 1946-1970

B-0055919/1 : gaz, politique tarifaire, conséquences d'une variation des prix, concurrence des entreprises gazières, barème des compteurs de gaz : correspondance avec le directeur des carburants, le directeur du commerce et des prix, avec le ministre de l'industrie, le ministre de l'intérieur, notes pour le ministre et le directeur général, rapports (1940-1969) ; gaz comprimé, prix : correspondance avec le ministre de l'industrie, notes pour le ministre (1947-1967). - 1940-1969

B-0055919/2 : produits pétroliers, prix, fiscalisation des hausses des prix, frais de mise en place des sociétés de distribution, procédure de mise en place du nouveau franc : correspondance avec le directeur général, le ministre de l'industrie, notes pour le ministre. - 1948-1968

B-0055920/1 : fuel, prix suivant la quantité livrée : correspondance avec le secrétaire d'Etat à l'industrie et au commerce, la société française des pétrole, le syndicat national des négociants en combustibles liquides, notes pour le ministre et le directeur (1955-1969) ; marge de distribution des carburants routiers, projet de modification : correspondance avec le Premier ministre, la chambre syndicale de distribution des carburants, le haut commissaire à l'économie nationale, le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général, le chef de la division du contentieux (1958-1968) ; projet de construction d'une raffinerie de pétrole aux Antilles : correspondance avec le ministre de l'industrie, tableaux, notes pour le ministre (1965-1968). - 1955-1969

B-0055920/2 : énergie, généralités, marges de détail, réforme de la réglementation : notes pour le chef des enquêtes économiques, pour le ministre. - 1954-1971

B-0055921/1 : produits industriels, caoutchouc : contrat de programme. - 1969

B-0055921/2 : produits industriels, explosifs industriels, ententes entre les fabricants sur la réglementation : correspondance avec la commission technique des ententes et des positions dominantes, note pour le sous-directeur. - 1965-1966

B-0055921/3 : produits industriels, lubrifiants, prix de vente au détail : correspondance avec le ministre de l'industrie et de l'énergie, le directeur des carburants, le gouverneur général de l'Algérie, notes pour le sous- directeur. - 1950-1967

B-0055921/4 : matières colorantes, peintures et vernis, pratiques de prix injustifiés : correspondance avec les sociétés, notes pour le directeur général, la direction des relations économiques extérieures. - 1952-1969

B-0055921/5 : produits industriels, méthanol, péréquation des prix : correspondance avec le ministère de l'industrie et de l'énergie, le ministre du commerce et des relations économiques extérieures, le ministre de la défense nationale, notes pour le ministre et le directeur. - 1951

B-0055921/6 : produits chimiques, salaires dans les industries chimiques et contrat de programme, prix des engrais chimiques : notes pour le ministre. - 1967-1969

B-0055921/7 : produits industriels, produits pharmaceutiques, législation des prix dans les DOM-TOM : correspondance avec le directeur général du commerce intérieur et des prix, la société pharmaceutique antillaise, le secrétaire d'Etat à la santé publique, la chambre syndicale des industries et de la répartition, le secrétaire d'Etat aux affaires économiques. - 1954-1969

B-0055922/1 : spécialités pharmaceutiques, mise en oeuvre de la nouvelle politique des prix, application d'un nouveau taux de TVA : correspondance avec le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires sociales, le ministre de l'industrie, avec la chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, l'office commercial pharmaceutique, notes pour le ministre, le chef de service de la concurrence, le directeur du commerce intérieur et des prix. - 1958-1970

B-0055923/1 : produits importés, réglementation : notes pour le ministre, notes de service. - 1960-1971

B-0055923/2 : produits industriels, savons, détergents et produits d'hygiène : contrat de programme, note pour le ministre, note d'information. - 1967-1969

B-0055923/3 : soufre, augmentation des prix, répercussion sur le marché mondial et sur le prix de vente, mise en liberté contrôlée du prix du soufre brut : correspondance avec le directeur des industries chimiques, avec la Société nationale des pétroles d'Aquitaine, notes pour le ministre, le directeur général du commerce intérieur et le chef du service des études. - 1959-1968

B-0055923/4 : verrerie, mise en liberté conditionnelle des prix : correspondance avec le secrétaire d'état au logement, le directeur général du commerce intérieur, le groupement des industries du verre, notes pour le commissaire aux prix, le directeur général, les directeurs départementaux. - 1966-1969

Travaux réglementaires sectoriels, transports et infrastructures (1943-1969) 

B-0055924/1 : ports, pilotage, tarifs, contrôle et demande de modification : correspondance avec les préfets de région, le ministre de l'équipement et du logement, le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme, l'ambassadeur de France en Algérie, la Fédération des groupements professionnels d'agents consignataires de navires, le comité central des armateurs de France, notes pour le ministre, le directeur général (1947-1969) ; réforme de la fiscalité portuaire, travaux préparatoires : correspondance avec le comité central des armateurs de France, le directeur général des douanes et droits indirects, l'Association syndicale indépendante des ports autonomes, le ministre de l'équipement, note pour le ministre (1946-1966) ; manutention dans les ports, tarifs et réglementation, taxes d'embarquement, révision éventuelle des tarifs : correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, l'Union nationale des industries de la manutention, le comité central des armateurs de France, le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, le ministre de l'équipement, notes pour le ministre, le directeur général, le chef du service des enquêtes économiques (1951-1968) ; port de Dunkerque (Nord), refonte des tarifs de manutention : correspondance avec le préfet du Nord et le syndicat professionnel des entrepreneurs maritimes, note pour le directeur général (1964-1969). - 1946-1969

B-0055925/1 : tractions sur berges sur les canaux de la ville de Paris, tarifs : correspondance avec le préfet de la Seine, notes pour le ministre. - 1951-1969

B-0055925/2 : transports ferroviaires, wagons-citernes, prix des locations, rémunérations des propriétaires, relèvement des taux : correspondance avec le secrétaire d'Etat à l'agriculture, le ministre de la production industrielle, le ministre des travaux publics et des transports, le groupement professionnel des exploitants de wagons-réservoirs, notes pour le ministre et pour la direction des prix (1943-1962) ; incidence sur les prix de différents envois express par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) : correspondance avec le ministre des travaux publics et des transports, le ministre de l'agriculture, notes pour le ministre et les commissaires aux prix, comptes rendus de réunions interministérielles (1959-1969) ; réforme tarifaire du transport des marchandises, incidence de la réforme fiscale sur les tarifs : correspondance avec le secrétaire d'Etat aux transports, notes pour le ministre, le directeur général du groupe de travail des études et enquêtes, rapport du ministère des travaux publics, comptes rendus de réunions interministérielles et de la commission nationale de l'aménagement du territoire (1958-1969). - 1943-1969

B-0055926/1 : transports routiers de marchandises, conséquence de la réforme fiscale sur les prix, tarification de base : correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, notes pour le ministre. - 1958-1967

B-0055926/2 : véhicules industriels, location pour le transport de marchandises et du personnel, demande de libération des prix : correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, la chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels, le secrétaire d'état aux forces armées, le groupement syndical des transporteurs routiers de la Seine, notes pour le ministre. - 1955-1964

B-0055926/3 : voies navigables, tarifs des transports, réforme : correspondance avec le ministre des travaux publics et des transports, notes pour le ministre. - 1964-1965

Travaux réglementaires, autres secteurs (1951-1969) 

B-0055926/4 : eau à Paris, prix : correspondance avec le ministre de l'intérieur, le préfet de la Seine, notes pour le Premier ministre, le ministre, le directeur du budget (1956-1966) ; pompes funèbres, prix des cercueils, locations des fourgons funéraires, tarifs des services publics concédés, salaires des employés, annonces judiciaires et légales : correspondance avec la chambre syndicale des entrepreneurs concessionnaires et avec le ministre de l'intérieur, notes de service, notes pour le commissaire général aux prix, le ministre (1951-1969). - 1951-1969

B-0055926/5 : établissements hospitaliers, privés ou publics, frais d'hospitalisation dans les deux catégories d'établissements, prix des repas dans les cantines : correspondance avec le ministre de la santé publique et de la population, notes pour le ministre, le directeur général, le service des enquêtes, extrait d'un rapport de la division sociale de l'Inspection générale des finances (1958-1969) ; honoraires des praticiens, évolution des tarifs des services médicaux, et répercussion des hausses sur l'indice des prix : notes pour la sous-direction des études et enquêtes, notes pour le ministre (1957-1969) ; véhicules sanitaires, évolution des tarifs : correspondance avec les préfets et les inspecteurs généraux de l'économie nationale, notes pour le ministre, le directeur général, le chef de la division de la réglementation (1965-1969). - 1957-1969

B-0055927/1 : marchés d'intérêt national (MIN), règlementation, indemnisation prévue, régime fiscal des organismes gestionnaires des MIN : correspondance avec le président du comité d'études des MIN, comptes rendus des réunions du comité, notes internes, notes au ministre. - 1956-1965

Enquêtes sectorielles (1944-1971)  

B-0055928/1 : généralités, prix moyen de détail, évolution, création d'un circuit témoin : notes de la direction des enquêtes et études, comptes rendus de la commission d'agrément du circuit témoin, rapports d'enquêtes. - 1952-1969

B-0055929/1 : fruits et légumes, évolutions des marges : notes de services, études, enquêtes. - 1949-1969

B-0055930/1 : jus de fruits, prix de revient, vérification des prix : correspondance avec le directeur du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA), rapports d'enquêtes. - 1955-1964

B-0055930/2 : poisson, contrôle et organisation du marché : notes de service, notes pour le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, rapports d'enquêtes. - 1955-1968

B-0055930/3 : produits laitiers, prix de vente aux consommateurs, primes de ramassage aux producteurs de lait : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes communes, notes de service, notes pour le ministre, le directeur général, rapports sur le prix du lait. - 1957-1970

B-0055930/4 : sel marin, incidence de la TVA pour les producteurs de sel : rapport d'enquête. - 1968

B-0055930/5 : viande, réglementation, taxation, plan national d'équipement en abattoirs privés, animaux destinés à l'abattage : notes pour le directeur général, notes de service. - 1947-1968

B-0055931/1 : vins : fiches d'enquêtes établies auprès des détaillants. - 1964-1969

B-0055932/1 : carburants : rapports d'enquêtes, notes (1957-1965) ; charbon, sulfate de cuivre, zinc : rapports d'enquêtes (1955-1956). - 1955-1965

B-0055932/2 : appareils ménagers d'origine italienne, vaisselle de faïence, télévisions, marges : rapport d'enquête (1964-1967) ; bois de papeterie, conditions d'approvisionnement : rapport d'enquête (1955) ; industrie de la bouteille, étude sur le prix de revient dans ce secteur : rapport d'enquête (1955) ; céramique sanitaire : rapports d'enquêtes (1955-1956). - 1955-1967

B-0055933/1 : industrie du ciment et du plâtre (1964-1965) : rapports d'enquêtes ; commerce de la chaussure, chaussures orthopédiques, surveillance et révision des prix : notes pour le ministre, le directeur général, le sous-directeur des enquêtes, notes de service (1948-1969) ; chimie, méthanol, carbonate et bicarbonate de potassium, explosifs : rapports d'enquêtes (1959-1967) ; Compagnie générale des eaux, étude sur l'exécution des conventions passées avec les municipalités (1968) ; habillement, textiles, fourrures, chaussures, fabrication et commercialisation (1952-1966) ; jouets, marges, enquêtes : note pour le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, pour le chef du service du commerce (1943-1969); menuiserie industrielle, fonctionnement : rapport d'enquête (1956) ; mobilier métallique (1956). - 1948-1969

B-0055934/1 : optique, étude relative à la distribution des montures de lunettes et autres produits d'optique médicale : rapports d'enquêtes (1965-1966) ; produits pharmaceutiques (1944-1966) ; produits d'entretien et de parfumerie, évolution des prix et marges de détail : enquêtes, notes pour le commissaire aux prix, le directeur général (1961-1971) ; serrurerie de bâtiment, évolution de la profession et des prix : rapport d'enquête (1956) ; tourisme, rentabilité des hôtels non homologués et maisons meublées, niveau des prix durant la période estivale (1961-1965). - 1944-1971

B-0055935/1 : métiers du bâtiment et génie civil, activité : note interne, rapport d'enquête. - 1965

B-0055935/2 : circuits de distribution et urbanisme commercial, discount, circuit de distribution, dumping, ventes par correspondance, groupements d'achats en gros : études pour le ministre, notes de service, notes pour le directeur général (1957-1963) ; équipement commercial dans le développement urbain : correspondance avec le ministre de l'équipement, notes pour le ministre, le directeur général (1963-1969) ; professionnels pilotes, enquêtes sur les associations : notes pour le ministre, notes internes pour le chef du service du commerce (1962-1969). - 1957-1969

 

Prestations de services, réglementation des prix et tarifs (1937-1983) 

B-0065395/1 : Prestations de services, réglementation des prix, statistiques : tableaux (1968-1972) ; textes (1967-1974) ; compétence des préfets en matière de prix : notes de service, notes aux directeurs départementaux (1950-1969). - 1950-1974

B-0065396/1 : Exécution du plan de stabilisation des prix : correspondance au ministre de l'industrie, notes (1955-1965) ; prévisions d'évolution des prix, indice des 259 articles : notes pour les services, instructions, tableaux (1962-1967) ; formation des prix de vente, questionnaire appliqué aux différents services (1966) ; évolution des prix des prestations de service : enquêtes (970-1972). - 1955-1972

B-0065397/1 : Réforme de la TVA sur les prestations de service, dossier général : notes pour le ministre, correspondance au secrétaire d'Etat au commerce, notes d'information (1961-1968) ; notes de services et circulaires (1966-1968) ; affaires particulières sur l'incidence sur les prix : correspondance avec le ministre des postes et télécommunications, avec les directeurs départementaux, avec des particuliers (1967-1968). - 1961-1968

B-0065398/1 : Réglementation des prix de l'industrie du taxi : notes pour le ministre, correspondance avec la chambre syndicale des artisans du taxi, avec le ministre de l'intérieur, avec des préfets , lettres communes, projet de loi relative à l'exploitation des voitures publiques (1937-1980) ; bilans comptables des sociétés de taxis de la région parisienne (1955-1958) ; tarifs des assurances (1955-1963) ; documentation : articles de presse (1967-1980). - 1937-1968 

B-0065399/1 : Revalorisation et harmonisation des tarifs des taxis : correspondance au ministre, au ministre de l'intérieur, aux préfets, lettres communes, arrêtés préfectoraux (1950-1980) ; arrêtés préfectoraux fixant les tarifs des taxis (1976-1977) ; affaires particulières : courrier parlementaire et réclamations (1964-1969) ; tarifs régionaux : tableaux des prix (1969-1970). - 1950-1980

B-0065400/1 : Situation financière des taxis, actualisation et harmonisation des tarifs, situation dans les départements : fiches, notes, correspondance pour le ministre des finances, tableaux de barèmes des prix, correspondance avec les différentes fédérations syndicales. - 1957-1980

B-0065401/1 : Taxis, enquêtes par régions : comptes rendus d'enquête, tableaux des prix (1972-1980) ; documentation : articles de journaux, bulletins officiels de la ville de Paris (1965-1980) ; situation des taxis des Alpes-Maritimes, en particulier à Nice : correspondance au ministre de l'intérieur, arrêtés préfectoraux, notes pour le ministre (1974-1979). - 1965-1980

B-0065402/1 : Réglementation des prix des taxis parisiens et organisation : textes de la préfecture de police, arrêtés préfectoraux de fixation de tarifs, compte rendu de réunions interministérielles du 12 février 1973, correspondance du ministre de l'intérieur, du préfet de la Seine, avec le ministre du travail, notes au ministre (1949-1979) ; chambre syndicale des cochers chauffeurs de voiture de place en région parisienne : plainte de la chambre syndicale, correspondance de la direction des enquêtes (1971-1972). - 1950-1979

B-0065403/1 : Réglementation des prix des ambulances privées : correspondance avec le secrétariat d'Etat au commerce intérieur, arrêtés fixant les tarifs (1951-1968) ; ambulances publiques : arrêtés portant fixation des tarifs pour la région Ile-de-France, correspondance avec le préfet de la Seine, le secrétaire d'Etat au budget et la Fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques (1956-1976). - 1951-1976

B-0065404/1 : Réglementation des tarifs des cliniques privées : notes d'information, circulaires, travaux préparatoires au décret fixant les tarifs, correspondance avec le ministre de la santé publique, des affaires sociales, le préfet de police, le préfet de région Picardie. - 1961-1974

B-0065404/2 : Réglementation des prix dans les hôpitaux publics, prix des journées d'hospitalisation, contrôles : textes (arrêtés), notes au ministre, compte rendu de réunions interministérielles, circulaires, correspondance avec le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale. - 1962-1971

B-0065405/1 : Tarifs des établissements d'hospitalisation privés, conventions départementales : arrêtés préfectoraux (clé par département) ; tarifs des journées : états comparatifs par départements. - 1960-1974

B-0065406/1 : Enquêtes sur les prix pratiqués dans certaines cliniques et sur les budgets de fonctionnement des cliniques, mise en place de l'engagement national professionnel : rapports, bilans. - 1963-1971

B-0065407/1 : Etablissements d'hospitalisation privée, fédération intersyndicale : engagement national des prix, règlement de tarification, grilles de classement. - 1965-1970

B-0065407/2 : Etablissements de soins privés non conventionnés, enquêtes sur les tarifs pratiqués : tableaux et arrêtés de fixation des prix (1972-1974) ; documentation, situation de l'emploi dans les établissements de soins privés : articles de journaux, étude au 31 mai 1965, réponse à une question écrite, brochures (1963-1968) ; maisons de retraites privées, réglementation des tarifs : correspondance avec le groupement national des établissements de gérontologie, notes pour le ministre, le directeur général de la concurrence (1981). - 1963-1981

B-0065408/1 : Prix des locations d'appareil de radiothérapie : rapports d'enquêtes, notes au ministre, arrêtés fixant montant des honoraires du personnel de santé, correspondance avec la Société franco-belge de radiumthérapie, avec le ministère du travail. - 1958-1973

B-0065408/2 : Réglementation des prix des centres de thalassothérapie : lettres communes aux préfets fixant les tarifs (1971-1974) ; demandes de relèvement des tarifs des prestations fournies dans les centres : arrêtés de fixation des prix, correspondance avec les centres de thalassothérapie, comptes rendus d'enquêtes (1972-1975) ; affaires particulières (1972-1975). - 1971-1975

B-0065409/1 : Tarifs des garages publics : arrêtés préfectoraux de fixation des prix, correspondance avec les sociétés de parking, notes au ministre, lettres communes. - 1949-1971

B-0065410/1 : Réglementation des prix des garages, affaires particulières : réclamations, questions écrites, correspondance au ministre de l'industrie, rapport de vérification (1964-1968) ; tableaux de comparaison des prix dans les départements ou régions (1971). - 1964-1971

B-0065410/2 : Locations de voitures sans chauffeur, réglementation des prix, incidence du taux de la TVA sur les prix : notes au ministre, correspondance de la chambre syndicale des loueurs de véhicules, arrêté du 14 janvier 1967 sur les tarifs, tableaux comptables. - 1957-1976

B-0065411/1 : Locations de véhicules (Inter Touring Service, Hertz, Avis, Europcars), réglementation des tarifs : correspondance avec les sociétés et le commissaire aux prix, plaquettes publicitaires, correspondance au ministre, tableaux des tarifs. - 1965-1967

B-0065411/2 : Tarifs de locations de véhicules, Mattei Automobiles : rapport d'enquête, notes au ministre, plaquettes publicitaires (1965-1976) ; sociétés de location Garages de france, Société nationale des chemins de fer français (SNCF train auto), Magiore, France Union Location : barèmes des prix, correspondance au ministre, notes (1967). - 1965-1976

B-0065412/1 : Réglementation des prix des établissements d'enseignement de conduite automobile : lettres communes aux préfets, correspondance au ministre de l'équipement, avec les fédérations syndicales de la profession, notes au ministre, une instruction de 1957. - 1957-1980

B-0065413/1 : Tarifs des auto-écoles, recherche d'indice d'entente et dérogation sur les prix : correspondance des sociétés d'auto-écoles, comptes rendus d'enquêtes, affaires particulières. - 1975-1981

B-0065414/1 : Réglementation des prix sur les réparations en carrosserie : notes, correspondance avec la fédération française de la carrosserie, interventions parlementaires, lexique professionnel (1967-1978) ; affaires particulières : réclamations au premier ministre et correspondance des entreprises de carrosseries par département (1975-1978). - 1967-1978

B-0065414/2 : Prix des services, entretien et dépannage automobile, engagement de modération des prix, accord professionnel sur les prix des réparations : notes, correspondance de la chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile. - 1951-1979

B-0065415/1 : Réglementation des prix des services automobiles, garages, dépannages, remorquage, engagement de modération des prix : notes de service, correspondance de la chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, notes d'information, arrêtés relatifs aux marges de marque brutes des équipements, accessoires et pièces détachées. - 1957-1979

B-0065416/1 : Réglementation des prix de la réparation automobile : instruction, lettre commune, note de service, note pour le ministre (1966-1971) ; enquêtes par département et pour certaines marques : compte rendu d'intervention, correspondance avec la chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile (1978) ; disparités urbaines sur les tarifs de réparation (1978). - 1966-1978

B-0065417/1 : Réglementation des prix, dépannages et remorquages sur autoroute : correspondance avec la chambre syndicale du commerce et de la réparation automobile, note pour le directeur général, pour le ministre (1962-1976) ; affaires particulières : réclamations sur les tarifs pratiqués, factures, devis de réparation (1965-1978). - 1962-1978

B-0065417/2 : Réparations des véhicules poids lourds, réglementation des tarifs, engagement de modération des prix : notes pour le ministre, correspondance avec la chambre syndicale nationale des électriciens et spécialistes de l'automobile, avec les sociétés de poids lourds (Paris, Ouest poids lourds, Saviem, Berliet, Renault). - 1977-1978

B-0065417/3 : Evolution de relations entre les garagistes et les professions rattachées au secteur de l'assurance automobile : rapport et annexes. - 1973

B-0065418/1 : Tarifs des leçons de conduite, demande d'augmentation des gérants d'auto-écoles : correspondance avec la chambre syndicale patronale des enseignants de la conduite, rapports d'enquêtes. - 1954-1970

B-0065418/2 : Tarifs des auto-écoles, enquêtes et questions écrites, réclamations : comptes rendus, correspondance parlementaires (1966-1981) ; documentation : coupures de presse (1966-1979). - 1966-1981

B-0065419/1 : Situation financière des auto-écoles, enquêtes par département : correspondance avec les préfets de département, avec la chambre syndicale du commerce et la chambre syndicale patronale des enseignants de la conduite, comptes rendus d'enquêtes (1954-1980) ; situation fiscale et financière : correspondance avec le syndicat national des enseignants salariés, lettre-rapport au service des prix, correspondance avec le service national des examens du permis de conduire (1966-1977). - 1954-1980

B-0065420/1 : Règlementation générale des tarifs d'auto-écoles, contrats de formation stages : notes de service, correspondance avec le ministre de l'équipement, le ministre de l'intérieur, lettres communes, résultat de l'enquête sur les prix pratiqués. - 1967-1978

B-0065420/2 : Tarifs des contrats de formation de stages de conduite automobile par département : correspondance avec les centres de formation, les chefs de service départementaux du commerce intérieur et des prix. - 1977-1979

B-0065421/1 : Tarifs interministériels des prestations sanitaires, travaux préparatoires à la modification de l'arrêté du 20 septembre 1949 : correspondance avec le secrétaire d'Etat à la santé publique, notes pour le ministre (1946-1959) ; rapport du Sénat du 29 mai 1975. - 1946-1975

B-0065421/2 : Le thermalisme français : documentation et compte rendu du syndicat national des établissements thermaux de France, note pour la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), rapport sur les journées thermales de 17 et 18 mars 1955, statistiques. - 1955-1973

B-0065422/1 : Réglementation des prix des analyses médicales, convention avec le syndicat des biologistes : projet d'arrêté, correspondance avec la caisse nationale d'assurance maladie  (CNAM), le comité intersyndical des biologistes et le ministre de la santé (1974-1975) ; tarifs des analyses et nomenclature des actes, enquêtes et affaires particulières : correspondance et notes pour le ministre, rapports d'enquêtes, correspondance des laboratoires, du syndicat des médecins biologistes, tableau de codification (1946-1974). - 1946-1975

B-0065423/1 : Réglementation des prix des établissements thermaux : correspondance du syndicat national des établissements thermaux de France, notes au ministre, correspondance aux préfets, barèmes de soins, état des demandes . - 1952-1981

B-0065423/2 : Révision des tarifs des établissements thermaux et réforme de la réglementation : notes de service, notes pour le ministre, correspondance du syndicat des établissements thermaux de France, lettres communes, correspondance avec la caisse nationale d'assurance maladie   (CNAM). - 1975-1981

B-0065424/1 : Fonctionnement et tarifs de la station thermale de Barbotan (Gers) : tableaux des soins pratiqués, correspondance avec la caisse d'assurance maladie, avec le syndicat des hôteliers et logeurs, avec le préfet du Gers, arrêtés préfectoraux, rapport d'enquête, correspondance avec le ministère de la santé. - 1957-1975

B-0065425/1 : Entreprises de gardiennage, évolution des prix des prestations, engagement de modération des prix : correspondance avec la chambre syndicale des entreprises de gardiennage de France (1954-1984) ; affaires particulières, demandes d'augmentation des tarifs : correspondance avec les sociétés de gardiennage (1978-1984). - 1954-1984

B-0065425/2 : Evolution des prix des prestations de nettoyage des locaux : correspondance avec la chambre syndicale des entrepreneurs de nettoyage de la région parisienne, avec le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, arrêtés préfectoraux de fixation des prix (1954-1968) ; ordures ménagères, contrat de nettoyage avec la ville de Marseille : correspondance avec le maire, notes pour le ministre (1958-1961). - 1954-1975

B-0065426/1 : Bains douches, tarifs, demandes d'augmentation : correspondance avec le président du syndicat général des propriétaires de bains, notes pour le directeur général du commerce intérieur et des prix (1951-1968). - 1951-1968

B-0065426/2 : Piscines et baignades, tarifs : correspondance avec la préfecture de police, avec le syndicat national des piscines, compte rendu d'enquête en région parisienne, note pour le ministre (1960-1966). - 1960-1966

B-0065426/3 : Droits de place et prestations de service sur les marchés, régime juridique, augmentation des prix : correspondance de la fédération nationale de syndicats des commerçants non sédentaires, du ministre de l'intérieur, note pour le ministre, arrêtés préfectoraux, cahier des charges, rapport du conseil d'Etat. - 1950-1971

B-0065427/1 : Réglementation générale des prix des entrées et des locations de stand des salons à Paris, demande de modification des prix, calendrier des foires et salons en 1967 : correspondance du ministre du commerce et de l'artisanat, notifications au président de la fédération nationale des foires expo de France, notes au ministre (1957-1974) ; salons divers : rapports d'enquêtes, correspondance avec les directeurs de foire, budget des expositions (1968-1972). - 1957-1974

B-0065428/1 : Salons internationaux à Paris et en Province, budgets prévisionnels, prix de location des stands : brochures de publicité, correspondance au président des salons concernés, règlement particulier à chaque salon (classé par nom de salons). - 1965-1972

B-0065429/1 : Salons nationaux à Paris, budgets prévisionnels, prix des locations des stands : brochures, correspondance avec les présidents de salons, règlements des salons. - 1967-1974

B-0065430/1 : Réglementation des prix de location des stands des foires expo de province, classés par ville : correspondance avec le comité des foires, rapports d'enquêtes, barêmes, tableaux des budgets prévisionnels, note pour le contrôleur d'Etat, correspondance au ministre, au commissaire général des prix. - 1960-1968

B-0065431/1 : Réglementation des prix des prestations de blanchisserie et de nettoyage : rapport au Premier ministre, tableau récapitulatif des tarifs par région, correspondance avec le président du groupement intersyndical des industries de blanchissage et de nettoyage de la région parisienne, arrêté préfectoral fixant les prix, circulaire du ministre aux préfets de région. - 1955-1972

B-0065432/1 : Tarifs des opérations de nettoyage et battage des tapis : correspondance au ministre, avec la chambre syndicale des négociants en tapis, lettre de particulier. - 1954-1958

B-0065432/2 : Blanchisserie et teinturerie, enquêtes, prix entrant dans le calcul de l'indice : correspondance, comptes rendus d'enquêtes, rapports, tableaux de prix dans les départements (1957-1973) ; affaires particulières : correspondance (1965-1971) ; documentation : articles de presse (1967-1971). - 1957-1971

B-0065432/3 : Blanchisserie et teinturerie, contrôle des prix : comptes rendus des enquêtes dans les départements, bilans statistiques. - 1983-1984

B-0065433/1 : Réglementation des prix des salons de coiffure et classement suivant catégorie : notes d'information, lettres communes, notes de service, correspondance des directions départementales, de la fédération nationale de la coiffure, notes pour le ministre, arrêtés. - 1961-1977

B-0065434/1 : Salons de coiffure, critères de classement, affaires particulières : comptes rendus d'enquêtes, correspondance avec les directeurs départementaux, rapports de visite. - 1977-1980

B-0065434/2 : Barèmes de coiffure, engagement national de la fédération nationale de la coiffure : correspondance avec le secrétariat général de la fédération nationale de la coiffure et le commissaire aux prix (1961-1977) ; travaux préparatoires à l'arrêté n°25559 relatif au prix de la coupe de cheveux homme (1967-1970). - 1961-1977

B-0065435/1 : Classement des salons de coiffure par catégories, affaires particulières : comptes rendus d'enquêtes, correspondance avec les responsables de salons pour les départements (Alpes-Maritimes à Haute-Garonne). - 1970-1980

B-0065436/1 : Classement des salons de coiffure en Province, affaires particulières classées par départements (Hérault à Vienne) : comptes rendus d'enquêtes, propositions de reclassement de certains salons, correspondance avec les directions départementales et avec les responsables de salons de coiffure. - 1974-1980

B-0065437/1 : Salons de coiffure, enquêtes relatives aux tarifs pratiqués et aux reclassements de certains salons dans une autre catégorie : comptes rendus d'enquêtes coiffure mixte, conventions départementales et tableaux d'enquêtes régionales, compte rendu du congrès de Briançon en 1962 ; documentation : articles de presse (1967-1973) ; produit nouveau Volumousse, tarifs : notes techniques, correspondance de la fédération nationale de la coiffure (1977). - 1962-1977

B-0065438/1 : Politique de développement du tourisme, problèmes des travaux et aménagements et aides de l'Etat : documentation, correspondance et bilans dans certains départements (Calvados et Nord), compte rendu du comité restreint du tourisme et du comité interministériel pour la CEE, correspondance au ministre du tourisme, de l'aménagement du territoire, notes de service, rapport sur le tourisme (VIème Plan). - 1962-1973

B-0065438/2 : Aménagement de la station de ski de Flaine : réflexions de la société d'études de participation et de développement, convention d'aménagement avec le syndicat mixte de Flaine et le département de la Haute-Savoie (1972-1974) ; distribution de matériel de ski dans les stations : rapport de la commission de la concurrence (1982). - 1972-1982

B-0065439/1 : Evaluation et réglementation du marché de l'hôtellerie, prix et situation d'ensemble, engagement professionnel sur les prix : notes pour le ministre, correspondance de la fédération de l'industrie hôtelière, compte rendu du comité restreint du secrétariat général du gouvernement du 22 juillet 1965, décret n°66-671 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants, arrêtés n°25361 du 1er juin 1967, notes de service sur l'application des arrêtés, notes pour le directeur général des prix, lettres communes, rapport des journées nationales du tourisme hôtelier. - 1955-1969

B-0065440/1 : Evolution et réglementation du marché de l'hôtellerie, engagement national sur les prix : correspondance de la fédération nationale de l'industrie hôtelière, notes pour les directeurs départementaux et le directeur général, rapport enquête ratio 1971, correspondance au ministre, notes, lettres communes, fiches techniques, comptes rendus de réunions du groupe de concertation économique de la préfecture de la région parisienne. - 1970-1978

B-0065441/1 : Réglementation des prix et contrôle dans les hôtels de tourisme : correspondance avec le ministre des transports et du tourisme, avec la fédération nationale de l'industrie hôtelière, notes pour le ministre, arrêtés n°25481 du 14 juin 1968 relatifs aux prix et arrêté du 28 novembre 1969, notes de service, engagement professionnel, lettres communes. - 1952-1977

B-0065441/2 : Procédure de classement des hôtels, engagement professionnel sur les prix : notes pour le ministre, lettres communes, notes de service, notes d'information, correspondance avec le secrétaire d'Etat au tourisme, avec la fédération nationale de l'hôtellerie française et la fédération nationale de l'industrie hôtelière de France et d'outre mer. - 1967-1975

B-0065442/1 : Réglementation des prix dans les hôtels et meublés non homologués tourisme, contrôle dans les établissements hôteliers : correspondance avec des préfectures, avec la chambre syndicale des hôteliers, avec le ministre de la reconstruction et du logement, note pour le contrôleur d'Etat, pour le ministre, notes de service, notes explicative sur la loi cadre sur la construction et le logement (article 56). - 1955-1979

B-0065442/2 : Réglementation des prix dans l'hôtellerie, enquêtes par départements : notes d'information, comptes rendus concernant les hôtels de tourisme sur l'application de l'engagement professionnel national de 1975 (1973-1977) ; convention prix : correspondance des préfets et des directeurs départementaux (1971-1972). - 1971-1977

B-0065443/1 : Réglementation des prix dans l'hôtellerie, enquêtes mensuelles par départements : bilan de contrôle, comptes rendus des enquêtes. - 1982-1983

B-0065444/1 : Réglementation des prix dans l'hôtellerie, enquêtes par départements : comptes rendus d'enquêtes. - 1984-1984

B-0065445/1 : Réglementation des prix des chaînes hôtelières (PLM, NOVOTEL, SOFITEL, FRANTEL, BOREL et INTERHOTEL) : tableaux des prix pratiqués par catégorie d'hôtels, 2, 3 ou 4 étoiles, comptes rendus d'enquêtes. - 1969-1976

B-0065446/1 : Réglementation des prix des hôtels, affaires particulières : correspondance avec les hôtels, avec le préfet de police, avec les préfets de différents départements en particulier à Dax, lettres d'hôtels à la direction des prix. - 1958-1978

B-0065446/2 : Prix du chauffage dans les hôtels et maisons meublées : correspondance avec les préfets, rapports de l'inspecteur sur le chauffage au gaz ou à l'électricité, arrêté du 19 novembre 1959 . - 1957-1971

B-0065446/3 : Prix et surtaxes applicables aux communications téléphoniques dans les hôtels, cafés et restaurants : correspondance avec le président de la fédération nationale de l'industrie, le ministre des postes et télécommunications, la fédération nationale de l'industrie hôtelière, note pour le ministre, lettres de réclamation. - 1951-1976

B-0065446/4 : Documentation sur les prix dans les hôtels : articles de presse. - 1942-1978

B-0065447/1 : Réglementation des prix dans les wagons restaurants, demandes de majoration des prix des repas : correspondance avec le directeur général de la compagnie internationale des wagons lits, le ministre des travaux publics et des transports, notes pour le ministre, arrêté n° 25167  du 29 avril 1966 sur les tarifs, articles de presse (1972-1977). - 1964-1977

B-0065447/2 : Réglementation des prix des restaurants et hôtels, régime fiscal des pourboires : notes pour le ministre, rapport de la commission fédérale de la consommation au conseil fédéral, loi du 19 juillet 1933 sur le contrôle et la répartition du pourboire. - 1933-1977

B-0065447/3 : Prix des restaurants économiques dont Jacques Borel, engagement national professionnel : note pour le ministre, convention, recours devant le conseil d'Etat par le syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprises, brochures. - 1966-1975

B-0065448/1 : Réglementation des prix dans les restaurants : correspondance avec la fédération nationale de l'industrie hôtelière, l'union des restaurateurs, compte rendu de réunion du comité national des prix, notes pour le ministre, notes de service, correspondance des préfets, arrêté préfectoraux, convention sur les prix dans les restaurants de la région parisienne. - 1957-1969

B-0065448/2 : Réglementation des prix dans les restaurants, enquêtes dans les départements : comptes rendus des contrôles, bilan statistique. - 1982-1984

B-0065449/1 : Réglementation des prix dans les restaurants, enquêtes mensuelles par départements : comptes rendus, bilans des contrôles. - 1983

B-0065450/1 : Réglementation des prix dans les restaurants, enquêtes mensuelles par départements : comptes rendus, bilans des contrôles. - 1984

B-0065451/1 : Réglementation des prix des restaurants, application de l'engagement professionnel national "restaurants": arrêtés préfectoraux, correspondance et notes pour le ministre, notes de service, affaires particulières. - 1969-1974

B-0065451/2 : Réglementation des prix dans les restaurants publics et privés, application de l'engagement professionnel national : notes de service, réclamations, correspondance, arrêtés. - 1963-1968

B-0065452/1 : Réglementation des prix dans les restaurants, réclamations, affaires particulières : correspondance des préfets, notes de service, correspondance au ministre. - 1969-1977

B-0065453/1 : Débits de boisson, enquêtes mensuelles par département : comptes rendus de contrôles. - 1984

B-0065454/1 : Débits de boisson, contrôles de prix dans les départements : comptes rendus d'enquêtes. - 1982-1983

B-0065455/1 : Réglementation des prix des débits de boisson : notes pour le ministre, correspondance avec le président de la fédération nationale de l'industrie hôtelière, correspondance du chef de service départemental, notes d'information, rapport de l'union nationale des cafetiers limonadiers, engagement professionnel, tableaux statistiques des prix pratiqués en 4ème catégorie. - 1963-1974

B-0065455/2 : Réglementation des prix des débits de boisson, enquêtes en région parisienne : comptes rendus des enquêtes, fiches de relevé des prix, correspondance de la préfecture de police. - 1971

B-0065456/1 : Evolution des prix dans les débits de boisson : notes pour le ministre, compte rendu de la police économique, correspondance au ministre de la santé publique, au président de l'union nationale des cafetiers limonadiers, correspondance au ministre, instruction aux préfets. - 1974-1976

B-0065456/2 : Réglementation des prix des débits de boisson : compte rendu du comité départemental des prix, correspondance de l'union des syndicats de l'industrie hôtelière, arrêtés n°78 relatifs aux prix de vente de la bière, arrêté n°77, lettres communes, correspondance de parlementaires, notes pour le ministre, engagement de modération des prix. - 1976-1978

B-0065457/1 : Réglementation des prix des débits de boisson, enquêtes, affaires particulières, réclamations : correspondance des directeurs départementaux, de la fédération de l'industrie hôtelière, correspondance de la police économique. - 1977

B-0065457/2 : Débits de boisson, documentation : articles de presse, brochures. - 1966-1976

B-0065458/1 : Réglementation du prix des terrains de camping, redevance à percevoir dans les départements : correspondance des préfets au ministre, arrêtés préfectoraux fixant le montant des redevances. - 1969-1973

B-0065458/2 : Réglementation des prix des terrains de camping dans les départements : correspondance aux préfets, arrêtés préfectoraux. - 1969-1973

B-0065459/1 : Tarifs des terrains de camping : comptes rendus des contrôles mensuels effectués dans les départements. - 1973-1983

B-0065460/1 : Prix des honoraires de syndics de copropriété, enquêtes effectuées dans les départements : comptes rendus d'enquête, correspondance des directeurs régionaux, lettres communes, notes, arrêtés préfectoraux. - 1961-1984

B-0065461/1 : Prix pratiqués dans les foyers d'hébergement pour travailleurs migrants : arrêtés préfectoraux sur les prix en vigueur. - 1976-1977

B-0065461/2 : Gestion et prix des logements pour travailleurs migrants, création de résidences : projet de loi du 26 juillet 1979 portant création d'un contrat de résidence, correspondance du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, compte rendu de réunion interministérielle, correspondance de la commission pour le logement des immigrés (1977-1982) ; foyer Sonacotra de Seine-Saint-Denis, recours contre les tarifs pratiqués : correspondance du préfet au ministre , du directeur départemental de la concurrence au juge d'instruction, du directeur du foyer au directeur de la concurrence et des prix, arrêté préfectoral (1970-1976). - 1970-1982

B-0065462/1 : Politique du logement en France, amélioration de l'habitat : comptes rendus de réunions de la commission de l'habitation, réflexion sur une politique du logement, rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat, observation de la cour des comptes, texte de la loi du 3 janvier 1977 portant réforme du logement ; documentation : articles de presse . - 1964-1977

B-0065463/1 : Evolution du prix des loyers, projet de loi : travaux préparatoires, rapport de l'Assemblée nationale  , du Sénat, amendements, note pour le ministre. - 1976-1977

B-0065464/1 : Prix des loyers d'habitation, disparités des prix : notes pour le directeur des prix, notes pour le ministre, compte rendu de la réunion interministérielle du 20 juin 1967, correspondance parlementaires (1962-1978) ; articles de presse (1964-1977). - 1962-1978

B-0065465/1 : Evolution des principaux postes de charges immobilières, vérification : comptes rendus d'enquêtes dans les départements (Aude à Moselle). - 1979

B-0065466/1 : Evolution du prix des charges immobilières, vérifications : rapport complémentaire, comptes rendus d'enquêtes, notes de service dans les départements (Pas-de-Calais à Essonne). - 1979

B-0065467/1 : Chauffage dans les immeubles collectifs, réglementation des tarifs : rapports de vérification et comptes rendus d'enquêtes départementales. - 1979-1980

B-0065467/2 : tarifs des commissions des agences immobilières : correspondance de particuliers, de la FNAIM, notes de service, note pour le ministre, correspondance de la confédération générale du logement, arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes, statut de l'Association nationale pour l'information sur le logement (ANIL). - 1976-1983

B-0065468/1 : Tarifs VVF (Villages de vacances de France) : notes d'information, notes sur les tarifs pratiqués, correspondance des préfets, notes pour le ministre, notes de service, arrêtés préfectoraux de fixation des prix, rapport d'enquête, correspondance au secrétaire d'état au tourisme, compte rendu statistique des VVF pour 1973 et 1974 ; statuts ; documentation. - 1961-1977

B-0065468/2 : Tarifs des locations saisonnières : arrêtés des 16 mai et 8 juin 1967, notes pour le ministre, compte rendu de contrôles effectués dans les départements, proposition de loi tendant à modifier l'article 74 de la loi du 24 mai 1951. - 1951-1984

B-0065469/1 : Tarifs des courses en montagne faites par des guides de haute montagne : notes d'information, correspondance du ministre de la jeunesse et des sports, arrêtés de fixation des prix, correspondance de la fédération française de la montagne, note pour le directeur général. - 1967-1973

B-0065469/2 : Travaux de réparation et d'entretien à domicile, tarifs : réclamations de particuliers, correspondance de la sous-direction, de l'institut de la consommation, convention de réparation de la chambre syndicale de l'artisanat, arrêté préfectoral sur les tarifs à appliquer. - 1980-1981

B-0065470/1 : Tarifs et difficultés des entreprises adhérentes au syndicat des professionnels de la radio électroménager et de la télévision de l'Ouest (SPRETO) : correspondance , statuts de la fédération, correspondance des directeurs départementaux, correspondance de SPRETO, bulletins d'information des professionnels. - 1969-1978

B-0065471/1 : Prix de l'entretien et réparations des appareils ménagers, engagement national professionnel sur les prix : lettres communes, correspondance avec le syndicat national des services après vente, avec les directeurs départementaux, le directeur général, notes. - 1970-1978

B-0065471/2 : Tarifs pour l'entretien et la réparation d'appareils électroménagers, enquêtes : comptes rendus d'enquêtes, note pour le directeur général, fiches de tarifs pratiqués (1973) ; textes relatifs aux tarifs : conventions et arrêtés. - 1973

B-0065472/1 : Tarifs de réparation et d'entretien des appareils électroménagers et de radio télé, enquêtes : comptes rendus d'enquêtes effectuées dans les départements. - 1968-1983

B-0065473/1 : Entreprises de dépannages à domicile, contrôles effectués dans les départements : comptes rendus d'enquêtes, correspondance aux directeurs départementaux. - 1978

B-0065474/1 : Dépannages à domicile, tarifs, réclamations des particuliers : correspondance avec les sociétés de travaux à domicile (1982-1983) ; compagnie Singer, tarifs des prestations de service : correspondance (1973-1977) ; société Servi-France, tarifs (1975-1982) ; Société Nouvelles Galeries (1977-1979) ; Locatel, prise de contrôle par la société Thorn Electrical Industries Ltd (1977-1980). - 1973-1983

B-0065474/2 : Dépannages à domicile, tarifs, réclamations de particuliers, enquêtes dans les départements : comptes rendus d'enquêtes, notes, correspondance. - 1982-1984

B-0065475/1 : Conditions de vente et prix dans les agences de voyage : correspondance avec le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, compte rendu d'assemblée générale de l'association professionnelle des agences de voyage, composition du comité consultatif (1942-1981) ; préparation du décret fixant les conditions des activités relatives à l'organisation de voyages : notes pour le ministre, travaux préparatoires (1971-1978) ; affaire particulière, agence de voyages de Lourdes. - 1942-1981

B-0065476/1 : Situation de la concurrence dans le secteur de la publicité sur les abribus et le mobilier urbain, société Decaux : notes de service, enquêtes effectuées dans les départements, avis de la commission de la concurrence, notes pour le ministre, décision du ministre du 11 septembre 1980, compte rendu d'enquête entre la CGE et le groupe Decaux (1969-1982) ; société Union de publicité et d'affichage (UPA) : lettre au préfet de la Gironde sur le refus d'approbation d'un certain nombre de conventions entre la société UPA et diverses communes (1979-1989). - 1969-1982

B-0065476/2 : Havas, pratiques commerciales à la Réunion, marché de la publicité dans les médias audiovisuels et dans la presse : correspondance avec la société Havas, notes pour le directeur départemental, compte rendu du conseil d'administration d'Havas, rapport sur l'activité économique et financière pour 1978, rapport et observation de la commission de la concurrence. - 1980-1984

B-0065477/1 : Tarifs des travaux d'analyse, de contrôle et de recherche dans les laboratoires industriels : arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, correspondance. - 1953-1972

B-0065478/1 : Travail temporaire, réglementation et tarifs : correspondance avec les sociétés d'intérim, engagement de modération des prix, notes d'information, notes pour le ministre, rapport d'enquête. - 1960-1979

B-0065479/1 : Tarifs des travaux de photographie et de reprographie, réglementation, enquêtes sur les prix pratiqués : lettres communes, comptes rendus d'enquêtes, rapport de la direction nationale des enquêtes, correspondance avec la chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques, correspondance de sociétés photographiques, du ministère de la consommation. - 1972-1982

B-0065479/2 : Réparations d'horlogerie et de bijouterie, tarifs : correspondance avec la fédération des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France et les directions départementales de la concurrence. - 1973-1982

B-0065480/1 : Commissionnaires en douanes agréés, affaires particulières : correspondances de sociétés avec la chambre de discipline des commissionnaires agréés (1951-1964) ; tarifs des honoraires des commissionnaires en douane : rapport au comité national des prix, rapport au Président de la République, bulletins de la chambre de discipline des commissionnaires en douane (1941-1962) ; réglementation applicable aux professionnels habilités à accomplir les formalités douanières relatives au commerce extérieur dont les Etats-Unis, la Belgique, le Cameroun, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et la Grande-Bretagne (1953) ; demande de revalorisation des honoraires des commissionnaires en douane : notes pour le ministre, correspondance avec le directeur général des douanes, au ministre de l'industrie et du commerce, rapport sur les tarifs appliqués (1949-1963). - 1949-1964

B-0065481/1 : Réglementation des prix de l'enseignement privé : notes au ministre, correspondance avec le ministre de la santé publique et de la population, avec le ministre de l'éducation nationale, arrêtés préfectoraux fixant les tarifs dans certains départements. - 1947-1973

B-0065481/2 : Professions libérales, rétribution des géomètres experts fonciers participant à la rénovation du cadastre : notes pour le ministre, correspondance avec le ministre de l'agriculture, l'ordre des géomètres experts, la confédération générale des planteurs de betteraves (1952-1970) ; honoraires dus aux architectes, métreurs et vérificateurs : correspondance avec le ministre de la reconstruction et du logement, avec la chambre syndicale des métreurs experts (1956-1963). - 1952-1970

B-0065481/3 : Travaux de manutention ferroviaire et d'escale dans les aéroports, tarifs : notes au ministre, correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, avec le syndicat national des entrepreneurs de manutention ; affaire particulière entreprise Bègue : correspondance avec le ministre des armées et l'entreprise (1959-1961). - 1953-1964

B-0065482/1 : Tarifs pratiqués dans les différents secteurs d'activité : lettres communes de la direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1963-1981

B-0065482/2 : Documentation, l'Etat et la concurrence : rapport de l'ENA (1980) ; le crédit gratuit : mémoire de stage (M. Dominique Legendre 1983). - 1980-1983

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