Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix et des tarifs

Dates extrêmes : 1937-1988

Importance matérielle :  51,9 m.l. (426 articles). Fonds vivant. 

Conditions d'accès : les dossiers portant sur la réglementation sont librement communicables. Les procès-verbaux des divers comités et commissions sont soumis à un délai de 25 ans. Les affaires particulières et les rapports d'enquêtes relèvent du délai de 50 ans.

Histoire du producteur

Le secrétariat du comité central (puis national) des prix, outre qu'il prépare les séances et rédige les ordres du jour et les procès-verbaux, enregistre et contrôle les arrêtés et les décisions rendus en matière de prix, tient un répertoire des majorations de prix accordées et rédige le Bulletin officiel des services des prix.

Historique de la conservation

Les premiers versements ont commencé en 1976.

Présentation du contenu

Il se compose de deux grands ensembles, l'un sur les prix, l'autre sur les tarifs, qui sont les prix appliqués aux prestations de services.

Pour les prix, on trouve les dossiers produits plus spécifiquement par le comité national des prix (1940-1969), les dossiers thématiques de certains commissaires aux prix, les comptes rendus de séances de la Commission consultative supérieure des prix des marchés (1941-1957), et aussi le pelurier du Service des prix, Commissariat général aux prix, 2ème division, 2ème bureau pour la période 1954-1959. Ce bureau s'occupait de multiples secteurs : bois et industries du bois, produits résineux, papier, industrie du livre, presse photographie, publicité, cinéma, industries du cuir, tabletterie, articles de sports, jeux et jouets, voitures d'enfant, produits pharmaceutiques, maisons de santé et thermalisme.

Un second ensemble comprend aussi bien les aspects réglementaires (politique générale, politique dans les départements d'outre-mer) que les décisions et les fiches de suivi des prix. On y trouve aussi les rapports mensuels des directeurs départementaux sur la situation économique locale (1957-1968) et leurs synthèses annuelles (1961-1968), qui contiennent essentiellement des données sur les prix pratiqués dans les départements. 

Les décisions concernant les prix (augmentations ou homologations), classées par ordre chronologique, comprennent des arrêtés (souvent des originaux) émanant de tous les départements ministériels et accompagnés de correspondances des différents comités, organisations ou entreprises sollicitant des augmentations de prix, d'études préparées pour l'homologation des prix et parfois de notes pour le ministre et de statistiques. Fiches de relevés de prix conservés à titre de témoins (1950-1954) : classées par matière et contenant le prix de revient, le prix de vente, la marge et le taux de marque. Pour les différents types de produits, elles sont classées par catégorie de commerçants et par nature d'établissements. 

Sur les tarifs,  les dossiers sont uniquement de type réglementaire. Selon les répertoires, ils sont classés soit par ordre alphabétique des secteurs d'activité, soit par regroupement thématique (produits agricoles et alimentaires, énergie, chimie et produits industriels, etc.). Les dossiers des tarifs appliqués par les professionnels sont classés par secteur d'activité (au moins pour les B-00"49000")

 


Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros

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PRIX

B-0016039/1 : Législation des prix : avant-projet de loi portant modification et codification des textes relatifs à la constatation, la poursuite et la répression des infractions de l'Etat, (tome 1) ; contrôle et orientation de l'activité (tome 2) : modalités de poursuites et de répression (tome 3) ; difficultés rencontrées et résultats obtenus (tome 4) ; conclusion. - 1939-1945

  

Entités chargées de fixer et de surveiller les prix 

 

Comité national des prix : procès-verbaux des séances (1940-1969)  

B-0055898/2 : Comité national des prix : procès-verbaux des séances. -  1940-1941

B-0055899/1 : Idem. - 1942-1943

B-0055900/1 : Idem. -  1944-1946

B-0055901/1 : Idem. -    1947

B-0055902/1 : Idem. -  1948

B-0055903/1 : Idem. -  1949

B-0055904/1 : Idem. -  1950

B-0055905/1 : Idem. -  1951

B-0055906/1 : Idem. -  1952-1954

B-0055907/1 : Idem. -  1955-1956

B-0055908/1 : Idem. -  1957-1958

B-0055909/1 : Idem. -  1959-1960

B-0055910/1 : Idem. -  1961-1962

B-0055911/1 : Idem. -  1963-1964

B-0055912/1 : Idem. -  1965-1969

 

Rapports présentés aux séances du comité des prix (1941-1943)

B-0059121/1 : 6 janvier 1941-17 février 1942. - 1941-1942

B-0059122/1 : 24 février-31 mars. - 1942

B-0059124/1 : 2 juin-7 juillet. - 1942

B-0059125/1 : 17 juillet-22 septembre. - 1942

B-0059126/1 : 6 octobre-22 décembre. - 1942

B-0059127/1 : 5 janvier-23 février. - 1943

B-0059128/1 : 2 mars-18 mai. - 1943

B-0059129/1 : 1er juin-31 août. - 1943

B-0059130/1 : 7 septembre-21 décembre. - 1943

 

Pelurier du courrier départ du Service des prix, 2ème division, 2ème bureau (1954-1959)  

B-0046181/1 : Pelurier du courrier départ. - 1954

B-0046182/1 : Pelurier du courrier départ (3 janvier-30 juillet). - 1955

B-0046183/1 : Pelurier du courrier départ (1er août-30 décembre). - 1955

B-0046184/1 : Pelurier du courrier départ. - 1956

B-0046185/1 : Pelurier du courrier départ. -1957

B-0046186/1 : Pelurier du courrier départ (2 janvier 1958- 28 février 1959). - 1958-1959 

 

Dossiers de commissaires aux prix (1953-1962)

B-0057633/1 : Dossiers thématiques de René Mareschal, commissaire général aux prix, relatifs au commerce extérieur, institution d'un prélèvement et d'un versement de 20% du montant des règlements, incidence : notes pour le ministre. - 1953-1959

B-0057633/2 : Dossiers thématiques de René Mareschal, commissaire général aux prix, commission des exportateurs chargée de l'application de l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, composition et fonctionnement ; carte d'exportateur, condition d'attribution et de renouvellement : procès-verbaux de séances (1957-1964) ; application de l'ordonnance aux sociétés conventionnées : rapport, procès-verbal (1957-1963). - 1957-1964

B-0057634/1 : Dossiers thématiques de M. Zuccarelli, commissaire aux prix, fixation des prix des importations de matériels en provenance des Etats-Unis et d'Allemagne, dérogation à l'arrêté n° 430 IA du 1er mars 1946 : notes pour le directeur, notes pour le ministre ; situation des groupements d'importations et de répartition nationaux d'achat : note pour le ministre (1945-1950) ; réglementation de prix dans les DOM : circulaire, note pour le ministre (1946-1962). - 1945-1962

B-0057635/1 : Dossiers thématiques de M. Zuccarelli, commissaire aux prix, subventions au groupement national d'achat des tourteaux (1947-1950) ; réclamations au sujet de l'arrêté 430 IA du 1er mars 1946, dossier Ford : note pour le directeur (1946-1951) ; gestion du service des importations et des exportations, réponse au rapport de la Cour des Comptes : notes pour le ministre (1946-1950) ; vente de riz importé du Mexique : notes pour le ministre et le directeur (1950-1951) ; réglementation des importations, révision des arrêtés n° 19600, 23300 et 23485 (1951-1962). - 1947-1962

B-0057636/1 : Dossiers thématiques de M. Zuccarelli, commissaire aux prix, commission des économies, ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958, groupe permanent d'étude des marchés : rapport d'activité ; comité national des prix, effectifs, prix agricoles et 3ème plan de modernisation, chances de reconversion de l'agriculture française et intégration dans le Marché commun : rapport, compte rendu de réunion. - 1950-1959

B-0057637/1 : Institut technique des administrations publiques, études et conférences de Lucien Blanc, commissaire général adjoint aux prix : rapports. - 1950-1962

 

Commission consultative supérieure des prix des marchés (1956-1959)   :

B-0057652/1 : séances des 3 et 7 décembre 1956, 7 janvier, 11 et 26 février, 5, 13 et 20 mars, 3 et 17 avril, 15 et 28 mai, 22 et 31 juillet, 18 septembre, 2, 16 et 30 octobre, 13 et 27 novembre, 16, 18 décembre 1957 : procès-verbaux et ordres du jour. - 1956-1958

B-0057653/1 : séances des 15 et 29 janvier, 12 et 19 février, 12 et 26 mars, 16 et 29 avril 1958 : procès-verbaux, ordres du jour. - 1958-1958

B-0057654/1 : séances des 3 et 27 juin, 25 juillet, 13 octobre, 7 novembre 1958, 23 mars, 21 mai, 2 octobre 1959 : procès-verbaux, ordre du jour (1957-1959) ; historique (1958). - 1957-1959 

 

Décisions, arrêtés, fiches de suivi des prix

 

Décisions relatives aux prix (1940-1956)

B-0059011/1 : Décisions (28 décembre 1940-31 décembre 1942). - 1940-1942

B-0059012/1 : Décisions. - 1943-1946

B-0059013/1 : Décisions. - 1947

B-0059014/1 : Décisions (janvier 1948-avril 1949). - 1948-1949

B-0059015/1 : Décisions (janvier 1951-janvier 1952). - 1951-1952

B-0059016/1 : Décisions (24 janvier-30 octobre 1952, 25 septembre 1956-27 février 1958). - 1952-1958

 

Fixation des prix : arrêtés (1941-1945 ; 1947)

 B-0046393/1 : janvier-juillet. - 1941

B-0046394/1 : août-septembre. - 1941

B-0046395/1 : octobre. - 1941

B-0046396/1 : novembre. - 1941

B-0046397/1 : 2-16 décembre. - 1941

B-0046398/1 : 16-30 décembre. - 1941

B-0046399/1 : janvier. - 1942

B-0046400/1 : 3-14 février. - 1942

B-0046401/1 : 17-24 février. - 1942

B-0046402/1 : 2-10 mars. - 1942

B-0046403/1 : 17-31 mars. - 1942

B-0046404/1 : 1er-15 avril. - 1942

B-0046405/1 : 15-30 avril. - 1942

B-0046406/1 : 5-12 mai. - 1942

B-0046407/1 : 19-26 mai. - 1942

B-0046408/1 : 2-9 juin. - 1942

B-0046409/1 : 11-30 juin. - 1942

B-0046410/1 : juillet. - 1942

B-0046411/1 : 4-11 août. - 1942

B-0046412/1 : 13-25 août. -1942

B-0046413/1 : 1er-15 septembre. - 1942

B-0046414/1 : 16-29 septembre. - 1942

B-0046415/1 : 2-19 octobre. - 1942

B-0046416/1 : politique économique, fixation des prix : arrêtés (20-27 octobre). - 1942

B-0046417/1 : 1er-11 novembre. - 1942

B-0046418/1 : 17-24 novembre. - 1942

B-0046419/1 : 1er-8 décembre. - 1942

B-0046420/1 : 12-29 décembre. - 1942

B-0046421/1 : janvier. - 1943

B-0046422/1 : 2-9 février. - 1943

B-0046423/1 : 16-23 février. - 1943

B-0046424/1 : 2-9 mars. - 1943

B-0046425/1 : 10-30 mars. - 1943

B-0046426/1 : 6-12 avril. - 1943

B-0046427/1 : 13-27 avril. - 1943

B-0046428/1 : 4-11 mai. - 1943

B-0046429/1 : 18-28 mai. - 1943

B-0046430/1 : 1er-16 juin. - 1943

B-0046431/1 : 22-29 juin. - 1943

B-0046432/1 : juillet. - 1943

B-0046433/1 : 3-10 août. - 1943

B-0046434/1 : 17-24 août. - 1943

B-0046435/1 : 25-31 août. - 1943

B-0046436/1 : 1er-14 septembre. - 1943

B-0046437/1 : 21-30 septembre. - 1943

B-0046438/1 : 5-12 octobre. - 1943

B-0046439/1 : 19-29 octobre. - 1943

B-0046440/1 : 2-15 novembre. - 1943

B-0046441/1 : 16-21 novembre). - 1943

B-0046442/1 : 23-30 novembre. - 1943

B-0046443/1 : 7-17 décembre. - 1943

B-0046444/1 : 21-28 décembre. - 1943

B-0046445/1 : 1er-11 janvier. - 1944

B-0046446/1 : 15-31 janvier. - 1944

B-0046447/1 : 1er-8 février. - 1944

B-0046448/1 : 11-22 février. - 1944

B-0046449/1 : 25-29 février. - 1944

B-0046450/1 : 7-21 mars. - 1944

B-0046451/1 : 21-28 mars. - 1944

B-0046452/1 : 4-18 avril. - 1944

B-0046453/1 : 18-28 avril. - 1944

B-0046454/1 : 2-9 mai. - 1944

B-0046455/1 : 16-30 mai. - 1944

B-0046456/1 : 13-20 juin. - 1944

B-0046457/1 : 27 juin. - 1944

B-0046458/1 : 4-11 juillet. - 1944

B-0046459/1 : 11-25 juillet. - 1944

B-0046460/1 : août-septembre. - 1944

B-0046461/1 : octobre. - 1944

B-0046462/1 : 3-10 novembre. - 1944

B-0046463/1 : 14-28 novembre. - 1944

B-0046464/1 : décembre. - 1944

B-0046465/1 : janvier. - 1945

B-0046466/1 : février, juillet-septembre 1945 et février-mars 1947. - 1945 ; 1947

 

Fiches d'évolution des prix (1948-1954)

B-0049848/1 : Produits alimentaires (4 octobre 1951-29 mai 1952). - 1951-1952

B-0049849/1 : Produits alimentaires (30 mai 1952-29 janvier 1953). - 1952-1953

B-0049850/1 : Produits alimentaires (30 janvier - 10 septembre). - 1953

B-0049851/1 : Articles ménagers. - 1950-1951

B-0049852/1 : Articles ménagers (janvier-juin). - 1952

B-0049853/1 : Articles ménagers (juillet-décembre). - 1952

B-0049854/1 : Articles ménagers (janvier-juin). - 1953

B-0049855/1 : Articles ménagers (juillet-novembre). - 1953

B-0049855/2 : Articles ménagers : fiches récapitulatives d'évolution de prix. - 1949-1953

B-0049856/1 : Boucherie (5 janvier 1953-20 août 1954). - 1953-1954

B-0049857/1 : Boucherie (5 janvier-29 septembre). - 1953

B-0049858/1 : Boucherie (30 octobre-1er décembre). - 1953

B-0049859/1 : Boucherie (2 décembre 1953-24 février 1954). - 1953-1954

B-0049860/1 : Boucherie (2 mars-26 septembre). - 1954

B-0049860/2 : Boucherie, évolution de prix : notes et correspondance - 1951-1952

B-0049861/1 : Chaussures (janvier 1950-avril 1951). - 1950-1951

B-0049862/1 : Chaussures(avril 1951-janvier 1952). - 1951-1952

B-0049863/1 : Chaussures (janvier-juillet). - 1952

B-0049864/1 : Chaussures (juillet-décembre). - 1952

B-0049865/1 : Chaussures (janvier-juin). - 1953

B-0049866/1 : Chaussures (juillet-décembre). - 1953

B-0049867/1 : Papeterie (1948-janvier 1950). - 1948-1950

B-0049867/2 : Produits industriels. - 1948-1952

B-0049868/1 : Produits industriels. - 1953-1954

B-0049868/2 : Produits industriels et sidérurgiques. - 1953

B-0049869/1 : Produits industriels, évolution des prix : notes et correspondance. - 1948-1953

B-0049869/2 : Produits sidérurgiques, incidences de la hausse des prix : notes, tableaux et rapports. - 1953-1954

B-0049869/3 : Produits sidérurgiques, incidences de la hausse des prix : notes, tableaux et rapports. - 1954

B-0049870/1 : Sidérurgie, évolution des prix : notes et tableaux. - 1948-1953

B-0049870/2 : Sidérurgie : fiches d'évolution des prix classées par département. - 1953

B-0049871/1 : Textile. - 1950

B-0049871/2 : Textile (janvier-mai). - 1951

B-0049872/1 : Textile (mai 1951-mars 1952). - 1951-1952

B-0049873/1 : Textile (mars-mai). - 1952

B-0049874/1 : Textile (mai-août). - 1952

B-0049875/1 : Textile (septembre-octobre). - 1952

B-0049876/1 : Textile (novembre-décembre). - 1952

B-0049877/1 : Textile (janvier-mars). - 1953

B-0049878/1 : Textile (avril-juillet). - 1953

B-0049879/1 : Textile (juillet-septembre). - 1953

B-0049880/1 : Textile : notes classées (1948), fiches d'évolution de prix (septembre-décembre 1953). - 1948-1953

B-0049880/2 : Brochures : dépenses de logement et revenus immobiliers (1914-1954). - 1914-1954

B-0049881/1 : Approbation des tarifs et des prix, transmission par les entreprises de leurs prix et de leurs tarifs, entreprises de produits chimiques : fiches (A-D). - 1947-1950

B-0049882/1 : Idem : fiches (E-N). - 1947-1950

B-0049883/1 : Idem :  fiches (O-Y). - 1947-1950

B-0049884/1 : Approbation des tarifs et des prix, transmission par les entreprises de leurs prix et de leurs tarifs, industrie frigorifique et glacière. - 1947-1948

B-0049884/2 : Approbation des tarifs et des prix, transmission par les entreprises de leurs prix et de leurs tarifs, engrais. - 1948-1954

B-0049885/1 : Enquête sur le coût de la distribution de la viande de boucherie : fiches classées par départements (Ain à Maine-et-Loire) (août). - 1951

B-0049886/1 : Idem (Manche à Seine-Saint-Denis) (août). - 1951 

 

Fiches de relevés de prix conservées à titre de témoins (1950-1954)

B-0049771/1 : Alimentation, biscottes. - 1953-1954

B-0049772/1 : Alimentation, biscottes. - 1953-1954

B-0049773/1 : Alimentation, biscuits. - 1953-1954

B-0049774/1 : Alimentation, café. - 1953-1954

B-0049775/1 : Alimentation, café. - 1953-1954

B-0049776/1 : Alimentation, chicorée. - 1953-1954

B-0049777/1 : Alimentation, chicorée. - 1953-1954

B-0049778/1 : Alimentation, chocolat à croquer . - 1953-1954

B-0049779/1 : Alimentation, chocolat à croquer. - 1953-1954

B-0049780/1 : Alimentation, chocolat à cuire. - 1953-1954

B-0049781/1 : Alimentation, confiture. - 1953-1954

B-0049782/1 : Alimentation, confiture. - 1953-1954

B-0049783/1 : Alimentation, farine lactée. - 1953-1954

B-0049784/1 : Alimentation, farine lactée. - 1953-1954

B-0049785/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049786/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049787/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049788/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049789/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049790/1 : Alimentation, fromage. - 1953-1954

B-0049791/1 : Alimentation, haricots blancs. - 1953-1954

B-0049792/1 : Alimentation, haricots blancs. - 1953-1954

B-0049793/1 : Alimentation, lentilles. - 1953-1954

B-0049794/1 : Alimentation, pâtes alimentaires. - 1953-1954

B-0049795/1 : Alimentation, pâtes alimentaires. - 1953-1954

B-0049796/1 : Alimentation, petits suisses. - 1953-1954

B-0049797/1 : Alimentation, riz . - 1953-1954

B-0049798/1 : Alimentation, sucre. - 1953-1954

B-0049799/1 : Alimentation, sucre . - 1953-1954

B-0049800/1 : Alimentation, vin. - 1953-1954

B-0049801/1 : Alimentation, vinaigre. - 1953-1954

B-0049802/1 : Alimentation, vinaigre. - 1953-1954

B-0049804/1 : Ameublement, meubles. - 1950-1952

B-0049803/1 : Ameublement, meubles. - 1952-1953

B-0049805/1 : Ameublement, meubles : fiches de relevés de prix et enquête sur les taux de marque - 1950-1952

B-0049806/1 : Appareils électroménagers, aspirateur électrique. - 1953-1954

B-0049806/2 : Appareils électroménagers, chauffe-eau. - 1953-1954

B-0049807/1 : Appareils électroménagers, lessiveuse. - 1953-1954

B-0049808/1 : Appareils électroménagers, lessiveuse. - 1953-1954

B-0049809/1 : Appareils électroménagers, machine à laver . - 1953-1954

B-0049810/1 : Appareils électroménagers, moulins à café, mixers. - 1953-1954

B-0049811/1 : Articles électroménagers, casseroles émaillées. - 1949-1954

B-0049812/1 : Articles électroménagers, casseroles. - 1951-1954

B-0049813/1 : Articles électroménagers, casseroles. - 1951-1954

B-0049814/1 : Machines agricoles, pièces détachées. - 1953-1954

B-0049815/1 : Machines agricoles. - 1951-1955

B-0049816/1 : Machines agricoles. - 1951-1954

B-0049817/1 : Mercerie. - 1951-1952

B-0049818/1 : Peinture à l'eau. - 1951-1954

B-0049819/1 : Peinture laquée. - 1951-1954

B-0049820/1 : Peinture à l'huile. - 1953-1954

B-0049821/1 : Quincaillerie. - 1951-1954

B-0049822/1 : Quincaillerie. - 1952-1954

B-0049823/1 : Quincaillerie, seau à charbon. - 1952-1954

B-0049824/1 : Quincaillerie, radiateur électrique. - 1952-1954

B-0049825/1 : Quincaillerie, rasoirs. - 1952-1955

B-0049826/1 : Quincaillerie, râteau faneur. - 1951-1954

B-0049827/1 : Textiles, bas. - 1951-1952

B-0049828/1 : Textiles, bleu de travail. - 1948-1952

B-0049829/1 : Textiles, chapeau. - 1951-1952

B-0049830/1 : Textiles, chaussettes. - 1950-1952

B-0049831/1 : Textiles, chemises. - 1949-1952

B-0049832/1 : Textiles, chemises. - 1951-1952

B-0049833/1 : Textiles, couvertures. - 1951-1952

B-0049833/2 : Textiles, imperméables. - 1948-1952

B-0049834/1 : Textiles, laine. - 1950-1952

B-0049834/2 : Textiles, layette. - 1950-1952

B-0049835/1 : Textiles, linge de maison. - 1951-1952

B-0049836/1 : Textiles, linge de maison. - 1950-1952

B-0049837/1 : Textiles, sous-vêtements. - 1950-1952

B-0049838/1 : Textiles, sous-vêtements. - 1949-1952

B-0049839/1 : Textiles, sous-vêtements. - 1950-1952

B-0049840/1 : Textiles, tissu. - 1949-1952

B-0049841/1 : Textiles, tissu. - 1949-1952

B-0049842/1 : Textiles, tissu. - 1950-1952

B-0049843/1 : Textiles, tissu. - 1950-1952

B-0049844/1 : Textiles, tissu. - 1950-1952

B-0049845/1 : Textiles, vêtements de femmes. - 1950-1952

B-0049846/1 : Textiles, vêtements de femmes. - 1951-1954

B-0049847/1 : Textiles, vêtements d'hommes. - 1951-1952 

 

Réglementation dans les départements d'outre-mer (1961-1988)

B-0068988/1 : Départements d'outre-mer, réglementation des prix (1976-1986) ; réglementation des prix à Saint-Pierre-et-Miquelon (1975-1987) ; marges de distribution (1974-1986) ; libération des prix (1974-1986) ; indice des prix (1976-1978) ; blocage des prix (1976) ; importance des frais d'approche et incidence sur le niveau des prix à la consommation (1977-1982) ; introduction du franc métropolitain (1974) ; rapport pour le conseil de la concurrence de Saint-Pierre et Miquelon (1988) - 1974-1988

B-0068989/1 : Ile de la Réunion, politique générale des prix (1972-1976) ; marges de distribution (1974) ; blocage de prix (1973-1982) ; indice des prix (1973-1974) ; contrôle des prix (1976) ; comparaison des prix entre la métropole et la Réunion (1972-1975) ; circuit d'importation de certains produits nécessaires à l'industrie locale (1982) ; activités des entreprises (1975) ; suppression du franc CFA (1973-1974) : correspondance, tableaux, notes - 1961-1982

B-0068989/2 : Guyane, régime de liberté des prix (1963-1974) ; indice des prix (1972-1975) ; contrôle des prix (1961-1976) ; mission Thill (1974-1975) ; effectifs de l'administration centrale (1967) ; activités des entreprises (1973-1974) ; note concernant les déséquilibres économiques nés de la création du champ de tir spatial (1967) : correspondance, tableaux, notes - 1961-1976

B-0068990/1 : Guadeloupe, réglementation des prix (1974-1982) ; marges commerciales (1974-1978) ; blocage des prix (1977-1982) ; évolution des prix (1973-1978) ; activité des entreprises (1975-1977) : correspondance, tableaux, notes - 1972-1986

B-0068990/2 : Martinique, réglementation des prix (1973-1986) ; blocage des prix (1982) ; comparaison des prix entre la métropole et la Martinique (1976-1978) ; activité des entreprises (1972-1982) ; augmentation des droits de port (1976-1977) : correspondance, tableaux, notes - 1972-1986

 

Contrôle et gel des prix (1971-1988)

B-0068993/1 : Réglementation, application de la réglementation des prix (1977-1982) ; engagements professionnels et notes réglementaires (1975-1984) ; engagements de stabilité des prix (1985-1986) ; stabilité des marges de distribution (1974-1983) ; comptes rendus du comité national des prix (1972-1986). - 1972-1986

B-0068994/1 : Contrôle des prix, notes générales (1977-1984) ; notes et résultats mensuels relatifs au contrôle des prix (1974-1986) ; réunions du comité départemental des prix (1982-1985) ; guide de l'entreprise vérifiée (1982) ; articles de presse (1974-1981-1985). - 1974-1986

B-0068995/1 : Contrôle des prix, renforcement à la rentrée (1984-1985) ; renforcement dans les zones touristiques (1984-1985) ; participation des services des douanes (1977-1985) ; participation des services collaborant (1981-1985) ; participation de la gendarmerie (1975-1985) ; réactions des professionnels après le renforcement du contrôle des prix (1975-1985) ; dépôt de motions (1975-1985) ; réponses à des questions posées à la direction générale de la concurrence et de la consommation (1967-1983) ; entreprises ayant passé une convention avec la direction générale de la concurrence et de la consommation (1975). - 1967-1985

B-0068996/1 : Contrôle des prix, blocage des prix (1976-1983) ; sortie du blocage des prix (1982-1985) ; hausses tarifaires des entreprises publiques (1982-1984) ; hausses tarifaires pratiquées par les entreprises (1971-1984). - 1971-1985

B-0068997/1 : Contrôle des prix, statistiques mensuelles (1985-1986) ; opération juste prix (1976) ; opération frein sur les prix (1974) ; notes concernant la libération des prix (1971-1985) ; dispositif d'encadrement des prix (1972-1986) ; rythme mensuel et annuel d'évolution de l'indice des prix (1982-1985) ; comparaison des statistiques de novembre 1982 à novembre 1983 (1982-1984). - 1971-1986

B-0068998/1 : Gel des prix, liste des jugements intervenus dans ce cadre (1976-1977) ; rapports du service de l'inspection générale des services sur l'application du gel des prix (1976) - rapports classés chronologiquement à l'inspection ; contrôles et procès-verbaux effectués du 1er au 27 octobre 1972 (Ain à Mayenne, Meurthe-et-Moselle à Val-d'Oise) ; rapports des directeurs concernant le plan gouvernemental de lutte contre l'inflation du 28 octobre au 9 novembre 1976 (1976) ; rapports des préfets concernant le plan gouvernemental de lutte contre l'inflation (1976) ; comptes rendus de réunions trimestrielles par régions (1976). - 1972-1977

B-0068999/1 : Gel des prix, résultats du contrôle ; bilan des contrôles du gel des prix menés du 9 au 23 novembre 1976, du 24 novembre au 8 décembre 1976 et du 9 au 23 décembre 1976. - 1976-1978

B-0069000/1 : Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notes adressées au ministre concernant les conditions de sa répercussion (1977) ; contrôle des conditions de répercussion de la baisse de la TVA (1977) ; taxation individuelle par secteurs professionnels (1983-1985) ; résultat des modalités de répercussion de la baisse du taux réduit de la TVA (1975-1982) ; état des contrôles effectués dans le cadre de l'arrêté du 4 novembre 1977 ; note de service n° 4328 (1977) ; réactions des professionnels à l'égard des récentes mesures de taxation (1977) ; incidence de l'abaissement du taux de la TVA sur le montant de l'impôt (1973) ; liste des affaires contentieuses en matière de taxation individuelle (1981-1988) ; campagne d'information sur la baisse de la TVA (1972-1976). - 1972-1988 

 

ENCADREMENT DES TARIFS

Tarifs appliqués par les professionnels (1935-1974)  

B-0049724/1 : Tarifs des autos-écoles : comptes rendus d'enquêtes par département. - 1954

B-0049725/1 : Tarifs des travaux de bâtiment, enquêtes : correspondance (1944-1948) ; prix des matériaux et de la main-d'œuvre du bâtiment : décisions d'homologation de prix (1944-1951). - 1944-1951

B-0049726/1 : Travaux du bâtiment, tarifs : notes du commissariat général à la productivité (1955) ; affaires particulières (1946-1972). - 1946-1972

B-0049728/1 : Blanchisserie et teinturerie, tarifs : notes, circulaires, textes, correspondance avec les organisations syndicales. - 1944-1964

B-0049729/1 : Blanchisserie et teinturerie, tarifs : rapports de vérifications, notes et comptes rendus d'enquêtes (1946-1961) ; majorations illicites (1946-1947) ; affaires particulières : notes au ministre et correspondance parlementaires (1946-1964). - 1944-1964

B-0049730/1 : Cinémas, classement des salles (1946-1949) ; enquêtes (1948) ; tarifs spéciaux suite à la projection de films d'une longueur inhabituelle : correspondance avec le Centre national de la cinématographie, comptes rendus d'enquêtes. - 1946-1953

B-0049731/1 : Coiffure, tarifs : arrêtés de fixation des prix, notes au ministre (1945-1950) ; enquêtes sur les prix : comptes rendus, correspondance (1942-1950) - 1942-1951

B-0049732/1 : Combustibles, tarifs : procès-verbaux des réunions de la commission d'étude de la distribution du charbon instituée par un arrêté interministériel du 29 mars 1947 (1947) ; dépôt de barèmes par le comité intersyndical du commerce des combustibles en application de l'arrêté n° 24.232 du 12 mars 1959 : correspondance (1960-1962) ; marge d'exploitation des négociants : correspondance (1947-1961) ; barèmes des prix appliqués dans différentes sociétés : correspondance (1959-1963). - 1947-1963

B-0049733/1 : Charbonnages de France, barèmes des prix de bassin, variations saisonnières : notes au ministre, documentation (1959-1967) ; règles de vente : note au ministre, documentation (1961-1967). - 1959-1967

B-0049734/1 : Charbonnages de France, perspectives de production : rapport, notes au ministre (1947-1963) ; contrôle des houillères de bassin : notes de la mission de contrôle économique et financier (1961-1963) ; gestion de la commercialisation du charbon : rapports du Conseil économique et social (1961-1962) ; coupures de presse (1961-1968). - 1947-1968

B-0049734/2 : Gaz de France, barèmes de prix de ventes des cokes qu'il produit : notes, tableaux, textes, questions écrites, procès-verbaux du Comité national des prix . - 1949-1966

B-0049735/1 : Conserves, fruits et confitures, prix de vente, conditions d'importation : notes et correspondance (1947-1948) ; plats cuisinés à base de viande et de charcuterie, infractions à la réglementation : affaires particulières (1946-1951). - 1946-1951

B-0049735/2 : Poissons frais et congelés importés, prix, vérification, enquêtes : comptes rendus et correspondance (1949-1951) ; semi-conserves de poisson, affaires particulières : listes des infractions relevées, tableaux de prix (1946-1947). - 1946-1951

B-0049735/3 : Cuir et peaux verts et bruts, réglementation et réorganisation de la vente : rapports d'enquêtes, notes, tableaux de prix. - 1953-1969

B-0049736/1 : Entrepôts et magasins généraux, revalorisation des barèmes et dérogations de prix : notes au ministre, tableaux, rapports (1951-1966) ; textes : arrêtés, notes au ministre (1950-1967). - 1950-1967

B-0049737/1 : Magasins généraux et entrepôts, assurance et magasinage, tarifs : notes pour le ministre, propositions du syndicat des entrepôts, études et tableaux (1953-1962) ; comptes des sociétés, études de rentabilité : bilans comptables, tableaux (1958-1962) ; tarifs de manutention et magasinage : correspondance avec les chambres de commerce, le ministre, les préfets et les sociétés de transports (1951-1969). - 1951-1969

B-0049737/2 : Etablissements thermaux, organisation de l'industrie du thermalisme, création du comité de l'industrie du thermalisme : notes (1941-1943) ; tarifs des différents traitements : notes, bilans comptables, documentation (1942-1949) ; taxe de service, fixation du tarif : ordonnance n° 45-2719 du 2 octobre 1945, correspondance avec le Syndicat national des établissements thermaux, notes (1945-1948). - 1941-1949

B-0049738/1 : Hôtels, pensions de famille, locations meublées, réglementation des prix : textes, enquêtes, notes au ministre (1946-1948) ; homologation des hôtels de Paris, vérifications : correspondance, notes (1948-1951) ; majorations illicites, affaires particulières : rapports de vérifications, notes, demandes d'enquêtes (1946-1949). - 1946-1951

B-0049739/1 : Hôtels de tourisme, contrôle des prix : rapports de vérifications, notes, documentation (1947-1949) ; hôtels recevant des touristes étrangers : résultats d'enquêtes, correspondance des directions départementales, tableaux, affaires particulières (1946-1949). - 1946-1956

B-0049739/2 : Locations de villas et appartements meublés, contrôle des prix : comptes rendus d'enquêtes, correspondance avec les directions départementales. - 1949

B-0049740/1 : Hôtels et maisons meublées, vérification des prix : comptes rendus d'enquêtes départementales mensuelles, rapports, tableaux, relevés d'infractions. - 1949-1952

B-0049741/1 : Hôtels, vérification des prix dans le département de la Seine : rapports de vérification, procès-verbaux de hausse de prix illicites (1946-1947) ; annuaires des hôtels de tourisme (1939-1942). - 1939-1947

B-0049741/2 : Hôtels et meublés, contrôle des prix : comptes rendus d'enquêtes, notes (1947-1949) ; affaires particulières : contrats de location, tableaux (1948-1949). - 1947-1949

B-0049741/3 : Pensions et établissements d'enseignement privé, contrôle des prix : comptes rendus de vérification, correspondance, tableaux. - 1947

B-0049742/1 : Locations d'automobiles sans chauffeur, tarifs : correspondance de la branche professionnelle des loueurs de véhicules, tableaux de prix des sociétés, annuaires (1962-1968) ; dépôts de barèmes de prix des sociétés de locations : correspondance avec le ministre, comptes rendus, tableaux, affaires particulières. - 1962-1968

B-0049743/1 : Locations dans les garages publics, enquêtes sur les prix : correspondance, notes ; projets de texte, arrêté (1945-1964) ; blocages des prix : correspondance avec la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (1948-1965) ; réglementation, affaires particulières (1948-1966). - 1945-1966

B-0049743/2 : Réparation de véhicules, tarifs : arrêtés, notes au ministre, tableaux de barèmes (1965-1966) ; affaires particulières, réclamations (1963-1965). - 1963-1966

B-0049744/1 : Machines à écrire, marchés exécutés : bons d'achat, bons de garantie par établissement, notes, documentation. - 1944-1947

B-0049744/2 : Machines-outils, barèmes : correspondance avec les sociétés et le Syndicat des constructeurs français de machines-outils, tableaux comptables, notes (1957-1960) ; réglementation : notes pour le ministre, projets d'arrêtés (1952-1959). - 1952-1960

B-0049745/1 : Machines-outils, demandes de dérogation à la réglementation des prix : correspondance des sociétés, comptes rendus, documents comptables (1955-1962) ; importation : correspondance avec la Fédération des importateurs de la métallurgie et de la mécanique (1952-1957) ; coupures de presse, extraits de revues, statistiques (1939-1958). - 1939-1962

B-0049746/1 : Travaux de maréchalerie, tarifs de poses de ferrure d'animaux : enquêtes d'information par départements. - 1949-1952

B-0049746/2 : Outillage public dans les ports, révision des tarifs : notes au ministre, correspondance avec le ministre des Transports et l'Union des chambres de commerce maritimes et des ports français, projet de texte (1953-1961) ; tarifs d'usage : correspondance avec les préfets et le secrétaire d'Etat aux Travaux publics, notes au ministre (1951-1971). - 1951-1971

B-0049747/1 : Outillages publics dans les ports, tarifs : correspondance avec les chambres de commerce, les préfets et le ministre des Travaux publics et des transports, décisions du service maritime. - 1953-1969

B-0049748/1 : Papeterie, imprimerie, réglementation générale des prix : correspondance, demandes d'instructions ou de solutions (1949-1951) ; enquêtes : rapports de vérification, notes (1947-1950). - 1947-1951

B-0049749/1 : Papiers et cartons, revalorisation des stocks : notes au ministre, comptes rendus et prescriptions d'enquêtes, rapports de vérification (1949-1950) ; interventions de l'AFNOR : rapports, demandes d'enquêtes (1942-1943). - 1942-1950

B-0049749/2 : Papeterie, fabrication de pâtes à papier et cartons : études de l'école de Grenoble, cours et conférence (1946) ; technologie du papier : exposés et publications (1943). - 1943-1946

B-0049750/1 : Produits pétroliers, fuels, évolution des prix : exposés du comité professionnel du pétrole (CPP), notes d'information économique, notes pour le ministre (1957-1973) ; affaires particulières : correspondance, demandes d'enquêtes suite à hausse de la TVA (1967-1968) ; textes officiels, circulaires du CPP (1974). - 1957-1974

B-0049750/2 : Lubrifiants et produits dérivés, tarifs : tableaux de prix des sociétés (lettre A), correspondance. - 1951-1953

B-0049751/1 : Idem (B à P). - 1951-1953

B-0049752/1 : Idem (R à Y). - 1951-1952

B-0049753/1 : Produits sidérurgiques et métallurgiques, conditions de vente et répartition des produits : circulaires du Comptoir français des produits sidérurgiques, décisions (1947-1948) ; évolution de l'incidence de la hausse des prix, enquêtes : résultats par départements et par sociétés, rapports (1953-1954) ; documentation : historique de l'acier, brochures (1937). - 1937-1954

B-0049754/1 : Produits sidérurgiques et métalliques, contrats de programme accordés aux établissements de découpage et d'emboutissage : documents comptables, fiches de renseignements, lettres d'agrément. - 1969-1971

B-0049755/1 : Sidérurgie et métallurgie, conditions de vente, barèmes pratiqués suivant la réglementation de la haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : tableaux des prix par sociétés. - 1972-1973

B-0049756/1 : Publicité, tarifs des annonces dans les journaux : rapports de vérification, textes, liste des agences de publicité. - 1941-1947

B-0049756/2 : Restaurants, réglementation des prix : arrêtés, projets d'arrêtés, circulaires du Comité d'organisation de l'industrie hôtelière, notes, correspondance avec le Secrétariat général du ravitaillement (1941-1953) ; affaires particulières (1946-1951). - 1941-1953

B-0049757/1 : Restaurants, contrôle des prix, réglementation et organisation (1941-1947) ; dérogation à la réglementation : correspondance avec le président du Conseil, le secrétariat général du ravitaillement et les autorités allemandes (1941-1948) ; contrôle des restaurants parisiens : relevés des infractions, rapport au ministre, liste des vérifications effectuées (1941-1947) ; contrôle dans les départements : comptes rendus d'activité mensuels, liste des restaurants vérifiés (1945-1949). - 1941-1949

B-0049758/1 : Produits pharmaceutiques, tarifs national, révision de prix : correspondance avec l'Union fédérale des syndicats pharmaceutiques, les pharmaciens et le ministre de la Santé publique, arrêtés et projets d'arrêtés, notes au ministre, édition du tarif interministériel (1957-1960) ; préparations homéopathiques, prix : correspondance avec le Syndicat des pharmaciens et les laboratoires homéopathiques. - 1957-1966

B-0049759/1 : Taxis et ambulances, réglementation et relèvement des tarifs : correspondance avec la Fédération nationale des artisans du taxi, projet de circulaires, courrier parlementaire (1958-1965) ; taxis parisiens, tarif et régime fiscal : correspondance avec le préfet de la Seine, le secrétaire d'Etat au Commerce intérieur, le préfet de police et le ministre du Travail, notes pour le ministre (1956-1965) . - 1945-1965

B-0049760/1 : Teinture et apprêts, réglementation, accord inter-branches sur les prix : correspondance avec la Fédération nationale des syndicats patronaux, coupures de presse (1941-1951) ; enquêtes : comptes rendus de vérification, procès-verbaux d'infractions relevées (1946-1949) ; circulaires du Syndicat des industriels français du blanchiment des cotons et textiles sur les linters bruts et blanchis, tarifs de teinture établis par le Syndicat national des teinturiers de tissus de coton, tarifs de blanchiment établis par le Syndicat national des blanchisseurs de tissus de coton (1946-1951). - 1941-1951

B-0049761/1 : Teinture et apprêts, tarifs homologués en prix nets envoyés par les syndicats patronaux en application de l'arrêté n° 16.408 du 1er octobre 1946 : dossiers n° 120 à 138 et 201 à 220. - 1938-1948

B-0049762/1 : Idem : dossiers n° 221 à 230, 301 à 337, 401 à 424, et 501 à 510. - 1938-1948

B-0049763/1 : Idem : dossiers n° 601 à 603, 700 à 709, 711, et 801 à 806 (1942-1948) ; documentation, barème indicatif, orientation professionnelle et comptes rendus (1942-1956). - 1942-1956

B-0049764/1 : Industrie textile, réglementation générale des prix : enquêtes, notes communes, demandes d'instruction, notes de service (1945-1949) ; contrôle des stocks : résultats des enquêtes, correspondance avec le syndicat des fabricants, notes au ministre (1947-1948) ; exportation, conditions de vente : notes, correspondance avec le Syndicat de fabricants transformateurs de tissus (1947-1949). - 1945-1950

B-0049765/1 : Industrie textile, organisation et prix : décisions et méthodes de calculs des tarifs, barèmes du Comité d'organisation de l'industrie textile (1941-1948) ; textiles artificiels, tarifs : tableaux de prix du Syndicat français des textiles artificiels (1947-1948) ; tarifs de façon tissage : tarifs du Comité d'organisation de l'industrie textile (1940-1948) ; mise en liberté de certains prix : barèmes de prix, correspondance avec le ministre de la Reconstruction et des dommages de guerre (1939-1949). - 1939-1949

B-0049766/1 : Industrie textile, vérification, retards de livraison, hausses illicites, achats sans facture : demandes d'instructions, procès-verbaux, rapports de vérification, correspondance avec les sociétés. - 1945-1949

B-0049767/1 : Industrie textile, infractions à la législation économique commises par la Société d'industrie cotonnière et la Société lyonnaise d'entreprise : rapports de vérifications, notes au ministre, comptes rendus d'enquêtes, demandes d'instructions (1946-1951) ; vente nationale de 25 millions de mètres de cotonnade, indemnité due à la Société d'industrie cotonnière : notes, correspondance avec le contrôleur d'Etat, rapport de vérification, documents comptables (1948-1951). - 1946-1951

B-0049768/1 : Industrie textile, groupe Boussac, enquêtes : rapports de vérifications, procès-verbaux d'audition, documents comptables, consultation juridique, notes au ministre. - 1948-1951

B-0049769/1 : Marché du textile, enquêtes générales : notes et rapports de vérifications (1947-1948) ; contrôle du marché du textile, affaires particulières : lettres au ministre, correspondance avec l'intendance militaire et les sociétés en cause (1947-1948). - 1947-1948

B-0049770/1 : Industrie textile, exportations fictives de tissus, enquêtes : notes au ministre, à l'Office des changes, demandes d'instructions, affaires particulières, procès-verbaux d'auditions. - 1948-1949

B-0049770/2 : Verrerie, réglementation et tarifs : tableau des prix du comptoir général de vente de verres à vitres, correspondance avec la Compagnie réunie des glaces et verres spéciaux. - 1930-1946

B-0049770/3 : Coopérative des établissements Worms, approvisionnement des personnels, infractions à la législation : dossier d'enquête. - 1947-1949

 

Encadrement des prix et des marchés (1943-1977) 

Situation économique locale : rapports mensuels des directeurs départementaux (1957-1968)   

B-0055876/1 : Aisne. - 1957-1960

B-0055877/1 : Aube (1966-1967), Aude (1967-1968) et Doubs (1963-1966). - 1963-1968

B-0055878/1 : Doubs (1967-1968) et Eure (1960-1964). - 1960-1968

B-0055879/1 : Finistère (1961), Gard (1967-1968), Hérault (1967-1968), Ille-et-Vilaine (1961), Jura (1963-1968) et Loire-Atlantique (1958-1960). - 1958-1968

B-0055880/1 : Loire-Atlantique (1961-1965) et Lozère (1967-1968). - 1961-1968

B-0055881/1 : Maine-et-Loire. - 1959-1965

B-0055882/1 : Marne. - 1966-1967

B-0055883/1 : Mayenne. - 1959-1965

B-0055884/1 : Oise (1958-1960), Pyrénées-Orientales (1967-1968) et Haute-Saône (1963-1968). - 1958-1968

B-0055885/1 : Sarthe. - 1959-1965

B-0055886/1 : Seine-et-Marne (1960-1963) et Somme (1958-1961). - 1958-1963

B-0055887/1 : Vaucluse (1968) et Vendée (1959-1965). - 1959-1968

B-0055888/1 : Territoire de Belfort. - 1963-1968

B-0055889/1 : synthèse des rapports mensuels des directeurs départementaux. - 1961-1962

B-0055890/1 : Idem. - 1963

B-0055891/1 : Idem  . - 1964

B-0055892/1 : Idem . - 1965

B-0055893/1 : Idem . - 1966

B-0055894/1 : Idem . - 1967

B-0055895/1 : Idem . - 1968

Politique générale (1947-1977) 

B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970

B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la concurrence étrangère : notes pour le ministre, notes internes, rapports sur le niveau de détail de 1958 à 1963. - 1950-1977

B-0055896/3 : Politique générale des prix, opération vacances, tarifs pratiqués : circulaires aux préfets de régions. - 1965-1969

B-0055897/1 : Politique générale des prix, pouvoir d'achat, perspectives sur l'évolution prochaine des prix, sur le pouvoir d'achat, détermination du salaire minimum garanti : notes, rapports de la direction générale des prix (1950-1968) ; salaires des travailleurs saisonniers : correspondance avec les ministères du travail, de l'agriculture, notes pour le ministre (1951-1969). - 1950-1969

B-0055897/2 : Politique générale des prix, coût de la distribution, marges, étude relative aux taux de marque pratiqués dans la distribution de différents produits : rapport de la direction générale des prix et des enquêtes économiques. - 1955-1965

B-0055897/3 : Encadrement des prix et des marchés, politique générale des prix, réunions interprofessionnelles sur la politique des prix : comptes-rendus. - 1966-1969

B-0055898/1 : Comité national des prix, composition : notes pour le ministre, le directeur général, correspondance avec le ministre de l'agriculture et le CNPF. - 1947-1975

Travaux réglementaires sectoriels, produits agricoles et alimentaires (1949-1970)

B-0055913/1 : situation et évolution de l'agriculture, disparité entre les prix agricoles et industriels, notes internes, communications (1949-1961) ; secteur agro-alimentaire, mesures de sauvegarde dans les différents secteurs, normalisation des produits agricoles et alimentaires : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes pour le ministre, pour le directeur général (1965-1969) ; contrat de programme des produits alimentaires : comptes rendus de réunions (1966-1969). - 1949-1969

B-0055913/2 : apéritifs, difficultés financières, prix de vente aux restaurants et débits de boissons, réglementation pour l'exportation, mesures contre l'alcoolisme : correspondance entre la confédération nationale des industries des vins et spiritueux et le secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, avec le ministre de l'Agriculture, procès-verbaux du conseil supérieur des alcools, notes pour le ministre. - 1953-1969

B-0055913/3 : bananes, approvisionnements, importations, politique commerciale : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes au ministre (1964-1969) ; groupe de travail permanent Agriculture-DOM-Finances : comptes rendus des réunions (1965-1966) ; groupe de travail permanent Agriculture-DOM-Finances, sous-groupe de travail mûrisserie : comptes rendus (1965-1966) ; comité interprofessionnel bananier, composition et fonctionnement : procès-verbaux des réunions (1964-1969). - 1964-1969

B-0055914/1 : café, chicorée, thé, institution d'une taxe unique sur les cafés, accord de prix sur le marché de la chicorée : notes d'information, accord international sur le café. - 1955-1969

B-0055914/2 : champignons, réglementation sur les conserves de champignons : correspondance avec l'association nationale interprofessionnelle du champignon de couche. - 1962-1969

B-0055914/3 : cognac et whisky, prix à l'exportation, contrôle des prix, réglementation : correspondance avec le directeur du commerce intérieur, notes pour le ministre. - 1959-1969

B-0055914/4 : eaux, réglementation des prix de vente de l'eau, marges des grossistes : correspondance entre l'Union générale des syndicats de la brasserie française et le directeur général des prix ainsi qu'avec la Fédération nationale des distributeurs de boissons. - 1964-1969

B-0055914/5 : fruits et légumes, marché de détail, organisation du marché, coordination avec les pays de la CEE : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes pour le ministre, le sous-directeur. - 1965-1968

B-0055914/6 : mouture de blé, sous-produits : procès-verbaux de la commission des sous-produits. - 1961-1969

B-0055914/7 : Encadrement des prix et des marchés, travaux règlementaires sectoriels, produits agricoles et alimentaires, oléagineux fluides alimentaires, prix des différentes huiles alimentaires, indemnisation des stocks, importation de graines d'arachide, dérogation au blocage des prix des glycérines et huiles raffinées, financement de la récolte de colza, aide à la production, fonds de soutien du marché : correspondance avec le directeur des industries chimiques, la société industrielle des oléagineux, la fédération nationale des huileries métropolitaines, le directeur du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles  (FORMA), le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général des prix (1961-1969) ; situation financière des oléagineux, mise en place de la TVA et incidence sur le marché : correspondance avec le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général, le directeur du trésor (1967-1969). - 1961-1969

B-0055915/1 : pain, réglementation des prix : correspondance avec les directeurs départementaux du commerce intérieur, notes pour le ministre. - 1962-1969

B-0055915/2 : pâtes alimentaires et semoules, réglementation de la fabrication, prix, marges de distribution : correspondance avec le syndicat des industriels et fabricants de pâtes, avec le ministre de l'Agriculture, le ministre des Armées, le directeur des prix, notes pour le ministre, le directeur général et le chef du service des enquêtes. - 1953-1969

B-0055915/3 : marché de la pomme de terre, comité de gestion, marges de détail, organisation du marché : correspondance avec le ministre de l'Agriculture, procès-verbaux de réunions du comité interprofessionnel, notes pour le ministre. - 1959-1968

B-0055915/4 : produits de la mer, normalisation, vente sur les marchés de détail : correspondance avec le ministre de l'agriculture, le commissaire à la normalisation, notes pour le ministre. - 1965-1966

B-0055915/5 : rhum, organisation communautaire, comité consultatif du rhum : comptes rendus et rapport du groupe d'études du comité (1950-1969) ; réglementation et organisation du marché : correspondance entre des sociétés d'importation du rhum et le ministre des finances, le ministre d'Etat chargé des DOM-TOM, notes pour le ministre (1949-1969). - 1949-1969

B-0055915/6 : sel, organisation du marché, évolution, ententes entre les producteurs : correspondance avec le ministre de l'Agriculture, le directeur général du commerce intérieur et des prix, les compagnies salinières, notes pour le ministre, le directeur général. - 1954-1969

B-0055916/1 : tabacs, fixation des prix d'achat des tabacs en feuilles : rapports du conseil d'administration de la SEITA, procès-verbaux des instances professionnelles consultatives compétentes (commissions paritaires). - 1950-1966

B-0055916/2 : tomates, accord interprofessionnel sur les conditions de production pour la fabrication des conserves. - 1963-1969

B-0055916/3 : vin, réglementation des prix sur le vin de consommation courante et blocage des prix de certains vins, évaluation des besoins français en matière de coupage des vins : correspondance avec le président de la confédération nationale des vins, avec le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, notes pour le ministre (1955-1970) ; vins doux naturels, situation du marché, transaction : tableaux statistiques, correspondance des principaux producteurs avec le directeur du commerce intérieur (1968-1969). - 1955-1970

Travaux réglementaires sectoriels, énergie, chimie et produits industriels (1946-1971) 

B-0055917/1 : marché de l'énergie, surveillance des prix et actions contre les hausses abusives, coordination avec le secrétariat général de l'énergie : correspondance avec le ministre de l'industrie, le directeur général du commerce intérieur, notes de service. - 1963-1969

B-0055917/2 : énergie, charbon, prix de vente des combustibles, marges du négoce charbonnier, coordination des positions françaises des conditions commerciales : correspondance avec le ministre de l'industrie, la Fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles, notes au ministre, aux directeurs départementaux, au directeur général, notes d'information (1948-1969) ; transport du charbon, prise en charge, par la Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides , des écarts entre les frets français et internationaux : correspondance avec le ministre de l'industrie et du commerce, notes pour le ministre, le directeur général (1953-1969). - 1948-1969

B-0055918/1 : électricité, nouvelle tarification, programme d'aménagement des tarifs basse tension : rapport du commissariat général du plan, notes internes (1946-1970) ; tarifs, évolution et incidence sur les différents secteurs de l'industrie : correspondance avec le gouverneur général de l'Algérie, le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général (1946-1969) ; prix de l'énergie électrique, arrêté n° 21629 du 30 mars 1951 : travaux préparatoires (1950-1951) ; fiscalité, incidence de la réforme et application de la TVA aux fournitures d'énergie électrique (1946-1969). - 1946-1970

B-0055919/1 : gaz, politique tarifaire, conséquences d'une variation des prix, concurrence des entreprises gazières, barème des compteurs de gaz : correspondance avec le directeur des carburants, le directeur du commerce et des prix, avec le ministre de l'industrie, le ministre de l'intérieur, notes pour le ministre et le directeur général, rapports (1940-1969) ; gaz comprimé, prix : correspondance avec le ministre de l'industrie, notes pour le ministre (1947-1967). - 1940-1969

B-0055919/2 : produits pétroliers, prix, fiscalisation des hausses des prix, frais de mise en place des sociétés de distribution, procédure de mise en place du nouveau franc : correspondance avec le directeur général, le ministre de l'industrie, notes pour le ministre. - 1948-1968

B-0055920/1 : fuel, prix suivant la quantité livrée : correspondance avec le secrétaire d'Etat à l'industrie et au commerce, la société française des pétrole, le syndicat national des négociants en combustibles liquides, notes pour le ministre et le directeur (1955-1969) ; marge de distribution des carburants routiers, projet de modification : correspondance avec le Premier ministre, la chambre syndicale de distribution des carburants, le haut commissaire à l'économie nationale, le ministre de l'industrie, notes pour le ministre, le directeur général, le chef de la division du contentieux (1958-1968) ; projet de construction d'une raffinerie de pétrole aux Antilles : correspondance avec le ministre de l'industrie, tableaux, notes pour le ministre (1965-1968). - 1955-1969

B-0055920/2 : énergie, généralités, marges de détail, réforme de la réglementation : notes pour le chef des enquêtes économiques, pour le ministre. - 1954-1971

B-0055921/1 : produits industriels, caoutchouc : contrat de programme. - 1969

B-0055921/2 : produits industriels, explosifs industriels, ententes entre les fabricants sur la réglementation : correspondance avec la commission technique des ententes et des positions dominantes, note pour le sous-directeur. - 1965-1966

B-0055921/3 : produits industriels, lubrifiants, prix de vente au détail : correspondance avec le ministre de l'industrie et de l'énergie, le directeur des carburants, le gouverneur général de l'Algérie, notes pour le sous- directeur. - 1950-1967

B-0055921/4 : matières colorantes, peintures et vernis, pratiques de prix injustifiés : correspondance avec les sociétés, notes pour le directeur général, la direction des relations économiques extérieures. - 1952-1969

B-0055921/5 : produits industriels, méthanol, péréquation des prix : correspondance avec le ministère de l'industrie et de l'énergie, le ministre du commerce et des relations économiques extérieures, le ministre de la défense nationale, notes pour le ministre et le directeur. - 1951

B-0055921/6 : produits chimiques, salaires dans les industries chimiques et contrat de programme, prix des engrais chimiques : notes pour le ministre. - 1967-1969

B-0055921/7 : produits industriels, produits pharmaceutiques, législation des prix dans les DOM-TOM : correspondance avec le directeur général du commerce intérieur et des prix, la société pharmaceutique antillaise, le secrétaire d'Etat à la santé publique, la chambre syndicale des industries et de la répartition, le secrétaire d'Etat aux affaires économiques. - 1954-1969

B-0055922/1 : spécialités pharmaceutiques, mise en oeuvre de la nouvelle politique des prix, application d'un nouveau taux de TVA : correspondance avec le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires sociales, le ministre de l'industrie, avec la chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, l'office commercial pharmaceutique, notes pour le ministre, le chef de service de la concurrence, le directeur du commerce intérieur et des prix. - 1958-1970

B-0055923/1 : produits importés, réglementation : notes pour le ministre, notes de service. - 1960-1971

B-0055923/2 : produits industriels, savons, détergents et produits d'hygiène : contrat de programme, note pour le ministre, note d'information. - 1967-1969

B-0055923/3 : soufre, augmentation des prix, répercussion sur le marché mondial et sur le prix de vente, mise en liberté contrôlée du prix du soufre brut : correspondance avec le directeur des industries chimiques, avec la Société nationale des pétroles d'Aquitaine, notes pour le ministre, le directeur général du commerce intérieur et le chef du service des études. - 1959-1968

B-0055923/4 : verrerie, mise en liberté conditionnelle des prix : correspondance avec le secrétaire d'état au logement, le directeur général du commerce intérieur, le groupement des industries du verre, notes pour le commissaire aux prix, le directeur général, les directeurs départementaux. - 1966-1969

Travaux réglementaires sectoriels, transports et infrastructures (1943-1969) 

B-0055924/1 : ports, pilotage, tarifs, contrôle et demande de modification : correspondance avec les préfets de région, le ministre de l'équipement et du logement, le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme, l'ambassadeur de France en Algérie, la Fédération des groupements professionnels d'agents consignataires de navires, le comité central des armateurs de France, notes pour le ministre, le directeur général (1947-1969) ; réforme de la fiscalité portuaire, travaux préparatoires : correspondance avec le comité central des armateurs de France, le directeur général des douanes et droits indirects, l'Association syndicale indépendante des ports autonomes, le ministre de l'équipement, note pour le ministre (1946-1966) ; manutention dans les ports, tarifs et réglementation, taxes d'embarquement, révision éventuelle des tarifs : correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, l'Union nationale des industries de la manutention, le comité central des armateurs de France, le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, le ministre de l'équipement, notes pour le ministre, le directeur général, le chef du service des enquêtes économiques (1951-1968) ; port de Dunkerque (Nord), refonte des tarifs de manutention : correspondance avec le préfet du Nord et le syndicat professionnel des entrepreneurs maritimes, note pour le directeur général (1964-1969). - 1946-1969

B-0055925/1 : tractions sur berges sur les canaux de la ville de Paris, tarifs : correspondance avec le préfet de la Seine, notes pour le ministre. - 1951-1969

B-0055925/2 : transports ferroviaires, wagons-citernes, prix des locations, rémunérations des propriétaires, relèvement des taux : correspondance avec le secrétaire d'Etat à l'agriculture, le ministre de la production industrielle, le ministre des travaux publics et des transports, le groupement professionnel des exploitants de wagons-réservoirs, notes pour le ministre et pour la direction des prix (1943-1962) ; incidence sur les prix de différents envois express par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) : correspondance avec le ministre des travaux publics et des transports, le ministre de l'agriculture, notes pour le ministre et les commissaires aux prix, comptes rendus de réunions interministérielles (1959-1969) ; réforme tarifaire du transport des marchandises, incidence de la réforme fiscale sur les tarifs : correspondance avec le secrétaire d'Etat aux transports, notes pour le ministre, le directeur général du groupe de travail des études et enquêtes, rapport du ministère des travaux publics, comptes rendus de réunions interministérielles et de la commission nationale de l'aménagement du territoire (1958-1969). - 1943-1969

B-0055926/1 : transports routiers de marchandises, conséquence de la réforme fiscale sur les prix, tarification de base : correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, notes pour le ministre. - 1958-1967

B-0055926/2 : véhicules industriels, location pour le transport de marchandises et du personnel, demande de libération des prix : correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, la chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels, le secrétaire d'état aux forces armées, le groupement syndical des transporteurs routiers de la Seine, notes pour le ministre. - 1955-1964

B-0055926/3 : voies navigables, tarifs des transports, réforme : correspondance avec le ministre des travaux publics et des transports, notes pour le ministre. - 1964-1965

Travaux réglementaires, autres secteurs (1951-1969) 

B-0055926/4 : eau à Paris, prix : correspondance avec le ministre de l'intérieur, le préfet de la Seine, notes pour le Premier ministre, le ministre, le directeur du budget (1956-1966) ; pompes funèbres, prix des cercueils, locations des fourgons funéraires, tarifs des services publics concédés, salaires des employés, annonces judiciaires et légales : correspondance avec la chambre syndicale des entrepreneurs concessionnaires et avec le ministre de l'intérieur, notes de service, notes pour le commissaire général aux prix, le ministre (1951-1969). - 1951-1969

B-0055926/5 : établissements hospitaliers, privés ou publics, frais d'hospitalisation dans les deux catégories d'établissements, prix des repas dans les cantines : correspondance avec le ministre de la santé publique et de la population, notes pour le ministre, le directeur général, le service des enquêtes, extrait d'un rapport de la division sociale de l'Inspection générale des finances (1958-1969) ; honoraires des praticiens, évolution des tarifs des services médicaux, et répercussion des hausses sur l'indice des prix : notes pour la sous-direction des études et enquêtes, notes pour le ministre (1957-1969) ; véhicules sanitaires, évolution des tarifs : correspondance avec les préfets et les inspecteurs généraux de l'économie nationale, notes pour le ministre, le directeur général, le chef de la division de la réglementation (1965-1969). - 1957-1969

B-0055927/1 : marchés d'intérêt national (MIN), règlementation, indemnisation prévue, régime fiscal des organismes gestionnaires des MIN : correspondance avec le président du comité d'études des MIN, comptes rendus des réunions du comité, notes internes, notes au ministre. - 1956-1965

Enquêtes sectorielles (1944-1971)  

B-0055928/1 : généralités, prix moyen de détail, évolution, création d'un circuit témoin : notes de la direction des enquêtes et études, comptes rendus de la commission d'agrément du circuit témoin, rapports d'enquêtes. - 1952-1969

B-0055929/1 : fruits et légumes, évolutions des marges : notes de services, études, enquêtes. - 1949-1969

B-0055930/1 : jus de fruits, prix de revient, vérification des prix : correspondance avec le directeur du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA), rapports d'enquêtes. - 1955-1964

B-0055930/2 : poisson, contrôle et organisation du marché : notes de service, notes pour le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, rapports d'enquêtes. - 1955-1968

B-0055930/3 : produits laitiers, prix de vente aux consommateurs, primes de ramassage aux producteurs de lait : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes communes, notes de service, notes pour le ministre, le directeur général, rapports sur le prix du lait. - 1957-1970

B-0055930/4 : sel marin, incidence de la TVA pour les producteurs de sel : rapport d'enquête. - 1968

B-0055930/5 : viande, réglementation, taxation, plan national d'équipement en abattoirs privés, animaux destinés à l'abattage : notes pour le directeur général, notes de service. - 1947-1968

B-0055931/1 : vins : fiches d'enquêtes établies auprès des détaillants. - 1964-1969

B-0055932/1 : carburants : rapports d'enquêtes, notes (1957-1965) ; charbon, sulfate de cuivre, zinc : rapports d'enquêtes (1955-1956). - 1955-1965

B-0055932/2 : appareils ménagers d'origine italienne, vaisselle de faïence, télévisions, marges : rapport d'enquête (1964-1967) ; bois de papeterie, conditions d'approvisionnement : rapport d'enquête (1955) ; industrie de la bouteille, étude sur le prix de revient dans ce secteur : rapport d'enquête (1955) ; céramique sanitaire : rapports d'enquêtes (1955-1956). - 1955-1967

B-0055933/1 : industrie du ciment et du plâtre (1964-1965) : rapports d'enquêtes ; commerce de la chaussure, chaussures orthopédiques, surveillance et révision des prix : notes pour le ministre, le directeur général, le sous-directeur des enquêtes, notes de service (1948-1969) ; chimie, méthanol, carbonate et bicarbonate de potassium, explosifs : rapports d'enquêtes (1959-1967) ; Compagnie générale des eaux, étude sur l'exécution des conventions passées avec les municipalités (1968) ; habillement, textiles, fourrures, chaussures, fabrication et commercialisation (1952-1966) ; jouets, marges, enquêtes : note pour le secrétaire d'Etat au commerce intérieur, pour le chef du service du commerce (1943-1969); menuiserie industrielle, fonctionnement : rapport d'enquête (1956) ; mobilier métallique (1956). - 1948-1969

B-0055934/1 : optique, étude relative à la distribution des montures de lunettes et autres produits d'optique médicale : rapports d'enquêtes (1965-1966) ; produits pharmaceutiques (1944-1966) ; produits d'entretien et de parfumerie, évolution des prix et marges de détail : enquêtes, notes pour le commissaire aux prix, le directeur général (1961-1971) ; serrurerie de bâtiment, évolution de la profession et des prix : rapport d'enquête (1956) ; tourisme, rentabilité des hôtels non homologués et maisons meublées, niveau des prix durant la période estivale (1961-1965). - 1944-1971

B-0055935/1 : métiers du bâtiment et génie civil, activité : note interne, rapport d'enquête. - 1965

B-0055935/2 : circuits de distribution et urbanisme commercial, discount, circuit de distribution, dumping, ventes par correspondance, groupements d'achats en gros : études pour le ministre, notes de service, notes pour le directeur général (1957-1963) ; équipement commercial dans le développement urbain : correspondance avec le ministre de l'équipement, notes pour le ministre, le directeur général (1963-1969) ; professionnels pilotes, enquêtes sur les associations : notes pour le ministre, notes internes pour le chef du service du commerce (1962-1969). - 1957-1969

 

Prestations de services, réglementation des prix et tarifs (1933-1984) 

B-0065395 à B-0065482 Réglementation des prix et tarifs des prestations de services (pdf - 311 Ko) 1933-1984

 

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