Affaires économiques - Protection et information du consommateur

  • Dates extrêmes : 1925-1990
  • Importance matérielle :  5,6 m.l. (47 articles). Fonds ouvert. 
  • Conditions d'accès :

les dossiers relatifs à la préparation des textes sont librement communicables. Les dossiers concernant des entreprises et les négociations communautaires relèvent d'un délai de 25 ans et les contentieux d'un délai de 75 ans.

  • Historique de la conservation

Les versements ont commencé en 1976.

  • Présentation du contenu

Ce fonds, pour le moment assez hétérogène, est dominé par les dossiers relatifs aux produits alimentaires. 

  • Instrument de recherche :

B 55868 à 55875, B 64493 à 64499 et B 64517 à 64527 Geneviève Fenat ; B 65835 à 65838 et 65841 et 65842 : Claudine Péron ; B 68707 à 68711 et B 68984 et 68985 : Thierry Bruneau ).

  • Date de la notice : 2012
  • Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros

Pratiques de vente, publicité mensongère, labels de qualité (1941-1990)

  • B-0049467/1 : Réglementation de la publicité et certificats de qualité, affaires particulières ; réglementation sur la publicité, réforme de la loi du 2 juillet 1963 sur la répression de la publicité mensongère (1941-1972) ; documentation : articles de presse (1961-1972) ; commission technique des ententes entre les annonceurs et les publicitaires : annonces publicitaires, compte rendu du comité d'experts (1957-1965) ; création du Conseil supérieur de la publicité et préparation d'une association européenne des agents de publicité (1958-1966). - 1941-1972
  • B-0049468/1 : Refus de vente et autres infractions à la législation économique : doctrine, jurisprudence, jugements. - 1953-1963
  • B-0049469/1 : Publicité mensongère : plaintes de particuliers sur des appareils non conformes ; démarchage abusif : plaintes des particuliers. - 1964-1969
  • B-0046466/2 : Publicité mensongère, affaires particulières et documentation : correspondance du procureur de la République, questions écrites, courrier parlementaire. - 1965-1968
  • B-0049470/1 : Conseil de l'Europe, protection des consommateurs : comptes rendus des groupes de travail du conseil de l'Europe et conférence des ministres européens. - 1968-1970
  • B-0049471/1 : Conseil de l'Europe, éducation du consommateur, proposition de résolution européenne : comptes rendus de groupes de travail au conseil de l'Europe, brochures et articles de presse. - 1961-1972
  • B-0049472/1 : Réglementation des labels et récompenses industriels et des labels agricoles : comptes rendus de réunions du comité national de la consommation, correspondance avec le ministre de l'industrie, l'Association nationale pour la défense de la qualité française, avant projet de loi, rapport du conseil d'Etat sur la normalisation. - 1958-1966
  • B-0049473/1 : Création et usage des labels applicables aux produits industriels et aux services, projet de loi : travaux préparatoires. - 1961-1962
  • B-0049473/2 : Réglementation et normalisation des labels et certificats de qualité : correspondance avec le comité national de la qualité française, compte rendu du comité national de la consommation, convention pour la protection de la propriété industrielle. - 1938-1971 
  • B-0049474/1 : Répression des fraudes, application de la loi de 1905 sur la qualité certifiée des produits du commerce, jus de fruits, café, bouillons, biscuits, matières aromatiques, conserves, cristallerie, sel, semences et plantes, porcelaine, pâtes alimentaires, aliments diététiques, produits de la pêche, perles, textiles, vanille, viande : projets de textes d'application de la loi (1969-1971). - 1953-1971 
  • B 62180 à 62185 : appellations d’origine (vins) (1923-1977) et expérimentation de pratiques œnologiques (1884-1990) 
  • B-0066345/5 : Répression des fraudes et contrôle de la qualité, plan d'intervention permanent : notes du ministre de l'Agriculture, circulaires, fiches techniques - 1972-1981 
  • B-0065835/1 : Pratiques de vente, ventes en solde, en liquidation et au déballage, réglementation : notes, correspondance, projets de circulaires et d'arrêtés, projet d'ordonnance et de décret, avant-projets de lois (1962-1978) ; facturation, limitation des remises après facturation : notes, correspondance, textes (1964-1982) ; pratiques de vente avec primes et à prix coûtant : notes, correspondance, décret, avant-projet de décret (1973-1982) ; pratique de la guelte : notes, correspondance (1983 ; dumping commercial, définition et contrôle : notes, correspondance, propositions de loi (1962-1963) ; vente et revente à perte et à prix d'appel : rapport, notes, correspondance (1959-1983). - 1959-1983
  • B-0065836/1 : Refus de vente, personnalisation des sanctions pénales, état de la jurisprudence et de la pratique administrative, la dépénalisation : notes, correspondance. - 1967-1984
  • B-0065836/2 : Refus de vente, pratiques discriminatoires, dossiers d'affaires contentieuses : notes, correspondance, commission rogatoire, rapport d'enquête, circulaires. - 1961-1983
  • B-0065836/3 : Publicité des prix de vente ou de prestation de service : notes, correspondance, arrêtés, projets de lois. - 1965-1982
  • B-0065836/4 : Publicités mensongères : notes, correspondance, circulaires, textes, projets de lois. - 1972-1981
  • B-0065836/5 : Marchés publics : notes, procès-verbal. - 1977
  • B-0065837/1 : Politique des prix, mise en oeuvre, évolution, programmation : notes, correspondance, accords, fiches (1970-1985) ; réglementation des prix imposés, vente de marchandises : notes, correspondance, projets de lois, avant-projets de lois (1970-1976) ; prix conseillés : notes, correspondance, arrêtés (1970-1979) ; blocage des prix : notes, correspondance (1982). - 1970-1985
  • B-0065837/2 : Pratiques discriminatoires, prix, conditions de vente : notes, correspondance, rapports, projets d'arrêtés, arrêtés, circulaires (1964-1984) ; déférencement abusif, sanctions administratives : notes, correspondance (1982). - 1964-1984
  • B-0065841/2 : Défense des consommateurs : notes, correspondance, projets de lois. - 1978-1982
  • B-0065841/3 : Projet de loi d'orientation du commerce : notes, correspondance, projets de lois, comptes rendus, rapport. - 1972-1982
  • B-0065841/4 : Certificats de label de qualité : notes, correspondance, avant-projets de décret. - 1963-1965
  • B-0065842/1 : Prix d'appel, réglementation : notes, correspondance, rapport, compte rendu, projet d'arrêté, projets de circulaires, circulaires et avant-projets de circulaires. - 1972-1983 
  • B-0065838/1 : Relations commerciales entre les entreprises, prix industriels et barèmes professionnels : notes, correspondance, projets de notes, projets de circulaires et de lois, arrêtés, circulaires. - 1971-1984
  • B-0065838/2 : Distribution, relations producteurs/distributeurs, distributions sélective et exclusive, franchisage : notes, correspondance, projets de lois et de circulaires, arrêtés. - 1977-1983
  • B-0068984/1 : Commission ILLES, groupe de travail n°3 (1984) ; enquête emploi-salaires (1968-1970) ; séminaire prix-revenus (1970). - 1968-1984
  • B-0068985/1 : Opération vacances, opération alimentation vacances ; point sur les affaires en cours ; foie gras (janvier-février 1989) ; bilan sur le contrôle des jouets (juin 1989) ; bilan de l'enquête "aire de jeux" (juin 1989) ; rapport d'enquête relatif à la sécurité dans les parcs aquatiques (1990) ; compte rendu relatif aux articles de divertissements (1990) ; opération "sports d'hiver" (avril 1989) ; bilan de l'opération interministérielle (mai-août 1987) ; bilans définitifs sur les opérations interministérielles et alimentation (juin-septembre 1987) ; opération alimentaire (août-septembre 1987) ; résultat des actions groupées par certains départements (décembre 1987) ; note relative au bilan de l'opération interministérielle (octobre 1986) ; opération interministérielle et opération alimentation vacances (mai-juin 1986) ; opération interministérielle vacances et opération alimentation vacances ; opération interministérielle vacances (mai 1985) ; permanence téléphonique (juillet 1984) ; conférence de presse de Mme le secrétaire d'état (juin 1983) ; modalité de financement de l'opération interministérielle vacances (avril-juin 1983) ; contrôle des prix effectué par certains départements (juin 1983) ; opération interministérielle vacances (avril-décembre 1983) ; comptes rendus relatifs aux contrôles sur les autoroutes (avril-octobre 1983) ; incidents (juillet-août 1983) ; opération interministérielle vacances (mars-août 1982) ; financement de l'opération vacances (juin 1982) ; compte rendu de l'opération "alimentation fin d'année" (1983) ; rapport d'alimentation vacances (1983) ; participation de la direction générale de la concurrence et des prix (DGCC) à l'opération interministérielle vacances. - 1982-1990 

Information du consommateur (1965-1987)

  • B-0068707/1 : Consommateurs-information, bulletins quotidiens. - 1968-1969
  • B-0068708/1 : Télex-consommateur, dépêches quotidiennes (1965-1967) ; bulletins d'information réservés aux correspondants inter-telex (1966-1967) ; bulletins d'information réservé aux correspondants (1965) ; dépêches hebdomadaires (1965) ; conseils pratiques hebdomadaires (1966). - 1965-1967
  • B-0068709/1 : Informations rapides de la direction départementale et des laboratoires. - 1986-1987
  • B-0068710/1 : Informations rapides des directions départementales (1974-1976,1985). - 1974-1985
  • B-0068711/1 : Informations rapides des directions départementales (1972-1973) ; revue de l'information ménagère Jeanne achète (1966) ; simplification et normalisation des émissions Télex-consommateur (1965-1966). - 1965-1973 

Instances consultatives (1943-1969)

  • B-0055868/1 : commission d'étude de l'emploi des toxiques en agriculture : procès-verbaux des séances. - 1943-1969
  • B-0055869/1 : conseil supérieur d'hygiène publique : comptes rendus de séances. - 1949-1958
  • B-0055870/1 : conseil supérieur d'hygiène publique : comptes rendus de séances. - 1959-1961
  • B-0055871/1 : conseil supérieur d'hygiène publique : comptes rendus de séances. - 1962-1969
  • B-0055872/1 : comité national de la consommation : procès-verbaux de réunion des groupes de travail, information des consommateurs, les consommateurs et le plan, éducation des consommateurs, réglementation et méthodes commerciales (1961-1969) ; mise en place et fonctionnement, comptes rendus de réunions (1960-1968). - 1960-1969
  • B-0055873/1 : commission d'étude des produits diététiques : procès-verbaux des séances. - 1966-1969
  • B-0055873/2 : Institut national de la consommation, organisation et fonctionnement, décret n° 67-1082 du 5 décembre 1967 : travaux préparatoires. - 1965-1977

Produits alimentaires (1925-1984) (1925-1981)

  • B-0055874/1 : Information et protection des consommateurs, règlementation sur les additifs employés dans l'agriculture et l'alimentation : circulaires d'application de la loi sur l'emploi des substances vénéneuses en agriculture et dans les produits de consommation, correspondance avec le ministre des Affaires sociales et de la santé, avec le ministre de l'Industrie, rapports au ministre de l'Agriculture, notes et circulaires aux inspecteurs et agents de la répression des fraudes, au conseil supérieur d'hygiène publique. - 1916-1969
  • B-0055875/1 : Information et protection des consommateurs, labels agricoles, demandes : procès-verbaux de la commission générale des labels (1964-1977) ; qualité française, conditions de délivrance des labels de qualité, avantage et limites, normalisation d'une politique de qualité : rapports du conseil d'Etat, notes (1948-1960). - 1948-1977
  • B-0064517/1 : Etiquetage des fromages pré-emballés et qualité, conseil supérieur de l'hygiène publique (CSHP), textes généraux : correspondance des pré-emballeurs de fromages, notes au ministre, lettres de la Fédération nationale de l'industrie laitière, comptes-rendus de séances, travaux préparatoires, quelques modèles d'étiquettes (1936-1974) ; les fromages et leur commercialisation, travaux préparatoires et textes déjà parus : comptes rendus de séances du CSHP, correspondance du laboratoire de coopération pour l'information des consommateurs (1957-1980) ; enrobage des fromages : correspondance avec le laboratoire coopératif d'analyses et de recherche, travaux préparatoire (1964) ; désacidification des laits et crèmes : correspondance avec la Fédération de l'industrie laitière, Académie de médecine (1943-1961). - 1936-1980
  • B-0064518/1 : Réglementation des produits laitiers, textes sur les conditions de vente, Comité consultatif du lait : contrôles, procès-verbaux de police, comptes rendus des séances du comité, loi du 29 juin 1934 sur la production des produits laitiers (1959-1978) ; laits aromatisés, étiquetage, textes : travaux préparatoires, circulaires, arrêté du 23 juillet 1963 sur la fabrication des yaourts et autres laits fermentés, correspondance avec le ministre de la santé (1955-1965) ; laits pour nourrissons, tableaux de dosage sur les étiquettes : correspondance, projet de circulaire (1944-1957) ; vente de lait cru dans le département de la Haute-Loire (1971-1974). - 1944-1978
  • B-0064519/1 : Réglementation des fromages, production, vente et classification : projet de modification du décret du 26 octobre 1953, compte rendu du comité national consultatif interprofessionnel du lait et des produits laitiers, arrêté du 21 juin 1956 sur le marquage des fromages, extraits des Annales des falsifications et des fraudes (1925-1980) ; comité national des appellations d'origine des fromages, fonctionnement, financement : compte-rendu des réunions du comité, rapport au Premier ministre, décret du 14 janvier 1958 relatif à l'appellation "comté" (1955-1978). - 1925-1980
  • B-0064519/2 : Réglementation des produits laitiers, crèmes légères, préparation de textes et circulaires : correspondance avec le ministre de l'agriculture, et la Fédération Nationale de l'industrie laitière (1951-1964) ; crèmes dessert, appellation et étiquetage : correspondance de la Fédération Nationale de l'industrie laitière, décret n°49-438 du 29 mars 1949, correspondance de l'usine "Mont Blanc", étiquettes. - 1951-1964
  • B-0064520/1 : Charcuterie, réglementation sur le taux d'humidité : demandes d'avis des sociétés, comptes rendus d'enquêtes (1950-1969) ; charcuterie pré-emballée : demandes d'enquêtes, affaires particulières (1961-1976) ; boudins blancs et noirs, affaires particulières (1953-1980) ; charcuterie alsacienne et jambons de régime, affaires particulières : comptes rendus d'audiences des tribunaux, poursuites judiciaires suite à des fraudes constatées (1955-1968) ; charcuterie importée, affaires particulières et réglementation (1949-1969) ; emploi de carraghénates et polyphosphates en charcuterie comme produit de conservation, réglementation et affaires particulières : correspondance avec le ministre de l'Agriculture, le syndicat national des fabricants de sels conservateurs, affaire Henk-Hentzen (1957-1970). - 1949-1976
  • B-0064521/1 : Charcuterie, réglementation des produits liants et de l'aromatisation, en particulier les oeufs et autres liants : correspondance des sociétés de fabrication de charcuterie avec le ministère de l'agriculture et le syndicat national des fabricants de sels conservateurs et produits similaires pour charcuterie et salaisons, comptes rendus d'enquêtes et d'analyses, jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg. - 1947-1976
  • B-0064521/2 : Charcuterie, produits de conservation employés dans la fabrication : correspondance avec les sociétés de fabrication, comptes rendus de laboratoires, enquêtes (1947-1964) ; réglementation de la conservation : projets de textes, correspondance du centre technique de la salaison de charcuterie et de conserves de viande (1948-1967) ; produits révélateurs de goût : correspondance avec les établissements de production, comptes rendus d'affaires, suite à des contrôles de la répression des fraudes (1960-1973) ; emploi de protéines : rapports d'analyses et d'enquêtes sur l'emploi de produits interdits en France. - 1947-1973
  • B-0064522/1 : Charcuterie, réglementation des additifs pour le traitement des boyaux : correspondance avec les sociétés, les laboratoires, la société de Chimie minérale Saint-Gobain, avis d'un professeur de l'école vétérinaire (1943-1969) ; emplois de ferments lactiques en charcuterie : comptes rendus d'enquêtes, procès-verbal de délit, résultats d'analyses, correspondance avec le Syndicat National des Fournisseurs de la Charcuterie, les services vétérinaires (1949-1977) ; importations de sels nitrites : correspondance avec les sociétés salines, avec le Syndicat des Fabricants de sels conservateurs (1964-1972) ; dénomination spécifique "Andouille de Vire" : correspondance avec les sociétés de production et avec le service de la répression des fraudes (1952-1970). - 1943-1977
  • B-0064523/1 : Volailles, protection de l'appellation d'origine "volailles de Bresse", application de la loi du 6 mai 1919, affaires frauduleuses : rapport de police, correspondance du Comité des Volailles de Bresse, jugements, procès-verbal de délit, contrôles, rapport du Conseil de la République et proposition de loi pour la protection du label, arrêté du 23 septembre 1960 sur la production et la commercialisation. - 1937-1959
  • B-0064523/2 : Réglementation des viandes et des produits carnés, produits utilisés comme attendrisseurs, emploi de la papaïne : correspondance avec les sociétés étrangères importatrices (1955-1969) ; étiquetage des viandes surgelées : correspondance avec les sociétés de congélation, le laboratoire de recherches vétérinaires (1969) ; qualité des viandes : circulaires, procès-verbaux de réunions des laboratoires du bureau central des recherches (1941-1961) ; gibiers en conserves et surgelés : enquêtes, correspondance avec les sociétés, avec le Syndicat général des maisons d'alimentation et d'approvisionnement (1964-1977). - 1955-1977
  • B-0064523/3 : Volailles, réglementation de l'étiquetage, application de l'article 11 du décret du 17 mars 1967 : correspondance des sociétés de production (1968-1971) ; classification des volailles abattues, mise en place du label : travaux préparatoires à l'application du décret, correspondance avec la Fédération des Exportateurs de Volailles et le service vétérinaire, extrait des délibérations du conseil d'Etat du 8 novembre 1966 (1953-1968) ; volailles surgelées : correspondance avec les sociétés de commercialisation, demandes d'information, affaire Debien (1965-1967). - 1953-1971
  • B-0064524/1 : Volailles, dénominations frauduleuses utilisées par les éleveurs de volailles, affaires particulières : comptes rendus d'audience au tribunal de grande instance et jugements rendus, arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation. - 1961-1969
  • B-0064525/1 : Réglementation des conserves de poissons, conservateurs et additifs employés, morue salée, étiquetage : correspondance de la Confédération des Industries du traitement des produits de la pêche, procès-verbaux des prélèvements effectués, renseignements techniques du Laboratoire Municipal de Nîmes, lettres des sociétés demandant des dérogations pour étiquetage (1948-1977) ; conserves de saumon, étiquetage et emploi de sel nitrité : correspondance avec les sociétés de fabrication de saumon fumé, circulaires sur les différentes espèces de salmonidés, résultats d'analyses (1973-1979) ; rollmops et harengs, conservateurs : correspondance avec l'Institut Scientifique des Pêches Maritimes, procès-verbaux de prélèvements, modèles d'étiquettes, lettre de la marine marchande (1942-1965) ; affaires particulières : procès-verbaux, jugements, fraudes constatées après enquêtes (1961-1981). - 1948-1981
  • B-0064526/1 : Réglementation de la vente et de l'étiquetage des conserves de poissons et crustacés (oeufs de poisson, sardines, thon, moules, coquillages, anchois, maquereaux) : comptes rendus d'enquêtes, correspondance avec les sociétés coopératives, procès-verbaux de prélèvements, plaintes de particuliers. - 1948-1983
  • B-0064526/2 : Réglementation de l'étiquetage et de la commercialisation des huîtres et des coquillages : correspondance, plaintes de consommateurs, rapport de police suite à une enquête. - 1967-1978
  • B-0064526/3 : Réglementation de la coloration des poissons : projet d'arrêté sur la coloration du caviar et des succédanés de caviar, arrêté du 24 novembre 1962, avis de l'Académie de médecine, application de l'arrêté du 25 mars 1958 sur la coloration des crevettes, rapport au ministre, correspondance du ministre de la santé. - 1942-1974
  • B-0064527/1 : Réglementation du commerce des oeufs, étiquetage et calibrage ainsi que conservation : correspondance avec le ministre, procès-verbaux de prélèvements, rapport de la répression des fraudes sur les oeufs d'importation colorés artificiellement, avis du Chef du Service Vétérinaire de la préfecture de police, procès-verbaux d'infractions relevées (1929-1980) ; produits avicoles, fleurs et feuillages coupés, conditions d'exportation, étiquetage (1947-1963) ; réglementation de l'importation et de la commercialisation des cuisses de grenouilles : rapport de la préfecture de police sur la contamination des cuisses de grenouilles congelées, affaire Volimex. - 1928-1975
  • B-0064493/1 : Réglementation de la commercialisation du thé et de la dénomination "thé" : correspondance du secrétariat d'Etat aux colonies avec le secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au ravitaillement, rapport au président du conseil des ministres, correspondance au secrétaire d'Etat à la Santé. - 1941-1960
  • B-0064493/2 : Réglementation des bouillons et potages, commission d'étude et de règlement : procès-verbaux de réunions (1950-1951) ; commerce des bouillons et potages : travaux préparatoires (1949-1957). - 1949-1957
  • B-0064493/3 : Réglementation et contrôle de la qualité du café, textes : travaux préparatoires et application des textes existants. - 1963-1975
  • B-0064494/1 : Réglementation sur la fabrication des vinaigres et leur appellation : circulaires, correspondance avec le syndicat national des fabricants de vinaigres, demandes des sociétés , comptes rendus de prélèvements de laboratoires (1908-1972) ; révision du décret du 28 juillet 1908 (1907-1924) ; mises en place des normes AFNOR : correspondance avec le syndicat national des fabricants de vinaigres (1928-1977) ; coloration des vinaigres : correspondance avec des fabricants. - 1908-1980
  • B-0064495/1 : Réglementation de la vente et de l'étiquetage des vinaigres : correspondance avec le syndicat national des fabricants de vinaigres et avec les sociétés de vinaigrerie, comptes rendus de prélèvements effectués (1936-1979) ; vinaigres de la Sarre, réglementation particulière (1949-1950). - 1936-1979
  • B-0064495/2 : Réglementation sur la fabrication, la vente et l'étiquetage des succédanés du vinaigre : enquêtes, correspondance de la Fédération des syndicats des fabricants de vinaigre de France, correspondance des établissements fabricants de condiments et du ministère de l'agriculture, projets d'étiquettes, comptes rendus de laboratoire. - 1934-1976
  • B-0064496/1 : Infractions à la réglementation sur les vinaigres, affaires particulières : comptes-rendus d'audience de tribunal, dossiers de contentieux ; vinaigres de vins mouillés (1913-1970) ; affaire Leonhardt (1964-1972) ; affaire Dessaux : correspondance, publicité mensongère, commission rogatoire, comptes rendus de laboratoire (1919-1973). - 1913-1973
  • B-0064496/2 : Réglementation européenne sur les vinaigres, comité permanent international du vinaigre (CPIV) ; compte-rendu du comité, correspondance du syndicat des fabricants de vinaigre, rapport sur les vinaigres, propositions du CPIV pour l'harmonisation des législations (1958-1979) ; application du décret italien du 12 février 1965 ; cour de justice européenne : contentieux CEE. - 1958-1981
  • B-0064497/1 : Conditionnement des denrées alimentaires, boîtes métalliques pour conserves importées, demandes de dérogation aux normes NF/H33001 auprès de l'Agence française de normalisation (AFNOR) : correspondance des sociétés, procès-verbaux de laboratoire suite à prélèvements, réponses de l'AFNOR aux sociétés importatrices. - 1978-1983
  • B-0064498/1 : Réglementation, étiquetage des conserves importées, demandes de dérogation : correspondance avec les sociétés importatrices, modèles d'étiquettes d'une société (1961-1983) : demandes de dérogations pour utiliser des boîtes ne comportant pas de dates limites d'utilisation optimale (DLUO) : correspondance avec les sociétés de conserveries (1973-1981) ; étiquetage des produits contenant des protéines végétales : correspondance avec les sociétés alimentaires (1963-1977) ; conditions d'exportation : travaux préparatoires (1955-1960). - 1955-1983
  • B-0064498/2 : Conditionnement des denrées alimentaires suivant la norme AFNOR n° H33001 et H33002, projet d'homologation des normes H33003 et H33006 : correspondance de la Société Métrique de France, procès-verbaux de l'Association française de normalisation. - 1970-1982
  • B-0064499/1 : Règlementation de l'étiquetage et du conditionnement des produits surgelés et congelés suivant les normes en vigueur : correspondance avec l'inspection vétérinaire, les établissements de conditionnement, rapport, comptes rendus d'enquêtes, affaires particulières - 1957-1982
  • B-0064499/2 : Règlementation de la commercialisation des denrées alimentaires, enquêtes et affaires particulières, compte rendu, rapport de police, résultats de laboratoire après prélèvements effectués. - 1970-1975
  • B-0064499/3 : Législation européenne sur les produits alimentaires pré-emballés, travaux préparatoires à une harmonisation des réglementations : projet de norme révisé, projet de directive du conseil européen modifiant directive n°80/232/CEE du 15 janvier 1980, correspondance des fédérations professionnelles (1972/1977) ; directives du Conseil de l'Europe et textes (1975-1980) ; conditionnements suite aux directives européennes : comptes rendus de réunions, correspondance des fédérations des fabricants concernant les directives n°76211 - 80232 - 74/94 - 80/232 (1976-1980) ; comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne : comptes rendus du comité (1977-1980) ; réglementation allemande (1977) - 1972-1980

Consulter également l'instrument de recherche complémentaire :

Cotes Z-0013314 à Z-0013325 (pdf - 86.9 Ko)

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