Marques
- Dépôt de marque : un bon réflexe ? Pas toujours !
- Règles et usages applicables en matière de citation de "marque" dans le cadre d’une "référence client"
- La boîte à outils pratiques pour vos marques (PDF - 9,87 Mo)
- Entités publiques : faut-il déposer votre nom à titre de marque ?
- Les moyens alternatifs de protection à la marque
- Marques publiques : comment les protéger ? (PDF - 1,1 Mo)
- Quand et comment déposer une marque hors de France ?
- Le dessin et modèle : alternative ou complément à la marque ?
- Marque verbale, marque figurative : de quoi s’agit-il ? (PDF - 336 Ko)
- Brexit : quels impacts sur les marques publiques de l'Union européenne ?