Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
Bercy infos Entreprises
Filtres actifs
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
Le logiciel ou système de caisse facilite la gestion comptable de son activité. Si, en tant que professionnel, vous disposez d’un tel outil, vous avez des obligations à respecter. Quelles sont-elles ? On vous répond.
24/02/2026
Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur en 2024 : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C3IV. En quoi consiste-il ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels sont les projets éligibles ? On fait le point.
20/02/2026
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point.
20/02/2026
La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures.
20/02/2026
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. Cette démarche permet d’attirer l’attention des services douaniers sur vos produits authentiques et de faciliter l’interception de marchandises suspectes. On vous explique comment faire.
17/02/2026
Halte-garderie, crèche, assistante maternelle... Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un avantage fiscal : le crédit d'impôt famille (CIF). Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de ce crédit d’impôt ? Comment en bénéficier ? On fait le tour du sujet.
13/02/2026
En tant qu’entreprise, vous avez des obligations de publication sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ces obligations ont notamment été renforcées par la Corporate sustainability reporting directive (CSRD). Qu’est-ce que c’est ? Quelles entreprises sont concernées ? Comment se conformer à cette obligation ? On vous explique.
04/02/2026
Le titre de Maître restaurateur garantit une cuisine entièrement faite maison ainsi que d'autres exigences de qualité. Comment obtenir ce titre ? Que garantit-il ? On fait le point.
30/01/2026
Pour certains salariés, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations est renommé « réduction générale dégressive unique » (RGDU). Quelles sont les cotisations concernées ? Quels salariés et quels employeurs peuvent en bénéficier ? On fait le point.
28/01/2026