Écrit le 17/06/2025
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Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Il peut apporter une médiatisation nationale, voire internationale à votre activité, favoriser son développement et s’accompagner d’un régime fiscal avantageux. Découvrez toutes les informations utiles sur ce label.
Qu'est-ce que le label EPV ?
Créé en 2005, le label EPV est un label d’État qui s'adresse à toutes les entreprises qui détiennent un savoir-faire d'excellence alliant tradition et innovation. Il est attribué pour une durée de cinq ans, renouvelable, après une sélection rigoureuse des candidats. Ce label est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances et est décerné par le Préfet de la région d’implantation du siège de l’entreprise concernée. Depuis avril 2024, l’État a confié la gestion de ce label à la Société générale de surveillance (SGS).
Les métiers concernés plus directement par ce label sont :
- les métiers liés à l'art et à la culture, en raison de leurs méthodes de travail avancées, de la rareté de leurs équipements et de leur portée culturelle,
- ceux de la gastronomie, afin de reconnaître le savoir-faire unique de la fabrication de mets salés, sucrés ou de la production de boissons et spiritueux,
- les métiers liés à l'industrie quand celle-ci développe des technologies de pointe, de la propriété intellectuelle à très haute valeur ajoutée tout en sauvegardant des fabrications traditionnelles.
Quels sont les avantages du label EPV pour votre entreprise ?
Un cadre fiscal avantageux
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt métiers d'art.
Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt dépendent de l'activité de l'entreprise.
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art s'applique aux dépenses ci-dessous.
- Salaires et charges sociales pour les salariés directement affectés à la restauration de patrimoine.
- Dotation aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf directement affectées à la restauration de patrimoine.
- Frais de dépôts des dessins et modèles relatifs à la restauration de patrimoine.
- Dépenses liées à l'élaboration des dessins et des modèles dans la limite de 60 000 € par an.
- Dépenses liées à la restauration de patrimoine confiées à des stylistes ou bureaux de style externe.
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art s'applique aux dépenses ci-dessous.
- Salaires et charges sociales pour les salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en 1 seul exemplaire ou en petite série.
- Dotation aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf directement affectées à la création d'ouvrages.
- Frais de dépôts des dessins et modèles relatifs aux ouvrages.
- Dépenses liées à l'élaboration des dessins et des modèles dans la limite de 60 000 € par an.
- Dépenses liées à la réalisation d'ouvrages réalisés en 1 seul exemplaire ou en petite série confiés à des stylistes ou bureaux de style externe.
À savoir
L'entreprise peut bénéficier du crédit d'impôt pour les dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce crédit d'impôt représente 15 % des dépenses éligibles pour les entreprises qui détiennent le label EPV.
Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.
Les entreprises concernées peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2026.
Une visibilité et une notoriété accrue
La labellisation permet de renforcer votre image de marque auprès des clients mais aussi de favoriser les partenariats et la sous-traitance entre entreprises labellisées, notamment grâce au Réseau Excellence.
Elle est aussi un outil de valorisation de votre savoir-faire et un atout dans votre stratégie de communication BtoB ou grand public, qui vous permet également d’être mieux identifié par la presse.
Un accompagnement à l’export
Les entreprises labellisées bénéficient d’un accompagnement dans l’identification d’opportunités et la prospection de marchés étrangers.
Comment candidater au label EPV ?
La candidature doit être déposée en ligne sur la plateforme demarches-simplifiees.fr. Vous trouverez sur le site du gestionnaire du label, SGS, la description de la procédure de labellisation ainsi que les critères à remplir pour être labellisé.
Découvrez les critères à remplir
Une redevance devra être réglée par l’entreprise candidate afin de couvrir les frais de gestion du dossier de candidature qui varie en fonction du chiffre d’affaires (CA) du dernier bilan comptable de l’entreprise soit :
- 975 € pour les chiffres d’affaires inférieurs ou égaux à 500 000 €,
- 1 950 € pour les chiffres d’affaires supérieurs ou égaux à 501 000 €.
Vous avez des questions ?
La direction générale des Entreprises (DGE) met à disposition une FAQ, qui reprend les questions les plus posées par les entreprises sur le label « Entreprise du patrimoine vivant ».
- « Fabriqué en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
- Indication géographique : quels avantages pour votre entreprise ?
- Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?
- Comment bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?
- Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap
- Le label Entreprise du Patrimoine Vivant sur le portail de la direction générale des Entreprises
- Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) sur le site sgs.com
