Bercy infos Entreprises
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Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez connaître vos droits sociaux ? Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet de retrouver en quelques clics toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. On vous le présente.
21/05/2026
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
06/05/2026
En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr, à partir duquel il est possible de réaliser vos démarches fiscales. Comment créer son espace professionnel ? Quels sont les services disponibles ? On fait le point.
23/04/2026
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » (FPCV) a pris fin. Ce financement n'est plus disponible.
27/03/2026
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.
25/03/2026
Vous avez reçu un message douteux contenant des pièces jointes ? Vous avez retrouvé par hasard une clé USB ? Prenez garde, il peut s’agir d’un rançongiciel. Qu’est-ce que c’est ? Comment s’en prémunir ? Retrouvez nos cinq conseils pour minimiser les risques.
16/03/2026
La fibre optique remplace progressivement le réseau cuivre sur lequel reposent le réseau téléphonique historique et les services internet DSL. Le raccordement jusqu’à votre local professionnel est pris en charge par l’opérateur, mais des travaux peuvent être nécessaires dans un petit nombre de cas, c’est pourquoi une aide expérimentale est mise en place depuis le 29 septembre 2025. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment ça marche ? On vous explique.
06/03/2026
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
Le logiciel ou système de caisse facilite la gestion comptable de son activité. Si, en tant que professionnel, vous disposez d’un tel outil, vous avez des obligations à respecter. Quelles sont-elles ? On vous répond.
24/02/2026
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point.
20/02/2026
