Bercy infos Entreprises
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Vous êtes une entreprise implantée en zone franche urbaine, ou vous projetez de le faire ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. On vous présente ce dispositif.
07/01/2026
Très attendus par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant cette période ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
06/01/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
02/01/2026
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
31/12/2025
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI, « Economic operator registration and identification », en anglais. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
29/12/2025
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique.
22/12/2025
La politique de lutte contre les plastiques à usage unique s’est progressivement étendue ces dernières années. De nouvelles interdictions de produits en plastique entrent régulièrement en vigueur. On fait le point sur les celles qui vous concernent en tant que professionnel.
17/12/2025
L’initiative France Num accompagne les entreprises françaises qui souhaitent initier leur transformation numérique. Une plateforme en ligne dédiée leur permet notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et d’accéder à des ressources utiles. Connaissez-vous dispositif ? Pouvez-vous être accompagné ou bénéficier d’une aide pour numériser votre entreprise ? Retrouvez toutes nos explications
16/12/2025
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point.
15/12/2025
Pour importer ou exporter sereinement, bien classer vos marchandises dans la nomenclature douanière est indispensable. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) vous permet d’obtenir, gratuitement et pour trois ans, une décision officielle sur le code tarifaire applicable à votre produit. Comment déposer une demande de RTC ? On vous donne la marche à suivre.
12/12/2025
