Bercy infos Entreprises
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En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent certains véhicules dans le cadre de leur activité sont redevables de deux taxes. Quelles sont-elles ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelles sont les modalités d’imposition ? Nos explications.
21/01/2026
La plupart des prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Ces prix doivent cependant faire l'objet d'un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur. Nos explications.
20/01/2026
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt local institué par certaines communes à vocation touristique. Comment fonctionne cette taxe et quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? On vous dit tout.
15/01/2026
Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? On fait le point.
15/01/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions pour adapter vos pratiques et vos gammes de produits ? On fait le point.
12/01/2026
Vous êtes une entreprise implantée en zone franche urbaine, ou vous projetez de le faire ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. On vous présente ce dispositif.
07/01/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
02/01/2026
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI, « Economic operator registration and identification », en anglais. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
29/12/2025
La politique de lutte contre les plastiques à usage unique s’est progressivement étendue ces dernières années. De nouvelles interdictions de produits en plastique entrent régulièrement en vigueur. On fait le point sur les celles qui vous concernent en tant que professionnel.
17/12/2025
