Bercy infos Entreprises
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Cartes bancaires non acceptées, pas de paiement par chèque... Des enseignes affichent des messages précisant aux clients qu’elles n’acceptent pas certains moyens de paiement. Ces pratiques sont-elles légales ? En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter et ceux que vous pouvez refuser ? On fait le point.
27/01/2026
Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le tour du sujet.
23/01/2026
En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent certains véhicules dans le cadre de leur activité sont redevables de deux taxes. Quelles sont-elles ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelles sont les modalités d’imposition ? Nos explications.
21/01/2026
La plupart des prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Ces prix doivent cependant faire l'objet d'un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur. Nos explications.
20/01/2026
Transformation du point de vente, coup de pouce pour maintenir l’activité, aide en cas de fermeture… En tant que buraliste, plusieurs dispositifs existent pour vous accompagner. On vous les présente.
20/01/2026
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt local institué par certaines communes à vocation touristique. Comment fonctionne cette taxe et quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? On vous dit tout.
15/01/2026
Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? On fait le point.
15/01/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions pour adapter vos pratiques et vos gammes de produits ? On fait le point.
12/01/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? On vous répond.
09/01/2026
