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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) porte sur les produits pétroliers destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Quel est son fonctionnement et son mode de calcul ? À qui revient son acquittement ? On fait le point.
03/03/2023
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. On vous explique ces deux procédures.
26/07/2022
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, désigner un commissaire aux comptes ayant pour mission de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent cette nomination obligatoire ? Quelles modalités de désignation devez-vous respecter ? On vous explique.
19/01/2021
Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?
05/08/2020
La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.
20/01/2020
Le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants permet aux artisans et commerçants d’estimer le montant de leurs cotisations sociales.
05/11/2018
La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel. Collectée par les fournisseurs de gaz, elle est ensuite reversée aux services douaniers. Quelles sont ses particularités? Quel mode de calcul et quelles exonérations possibles?
13/12/2017
Entrepreneur, vous avez décidé de lancer votre activité ? Quel que soit le domaine, ne négligez pas internet. Voici les conseils de spécialistes pour faire vivre votre entreprise sur le web, dès ses premiers pas.
17/10/2016
