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L’examen de comptabilité est un type de contrôle fiscal réalisé à distance par l’administration. Il permet de vérifier la cohérence de votre comptabilité à partir de fichiers transmis de manière dématérialisée. Qui est concerné ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont vos obligations ? On vous explique.
05/08/2025
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 1,438 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Qu’est-ce que la CET ? Comment bénéficier d’un dégrèvement ? On fait le point.
01/08/2025
En tant que chef d’entreprise, vous avez des responsabilités importantes et des pouvoirs pour piloter et développer votre activité. Mais ces fonctions vous exposent également à des risques juridiques, tant sur le plan civil que pénal. Dans quels cas ? Pour quelles conséquences ? On fait le point.
30/07/2025
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
28/07/2025
L'emploi de personnes en situation de handicap est une obligation pour les entreprises d'au moins 20 salariés, dans une proportion de 6 % de l'effectif total. En tant qu'employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d'aides financières pour faciliter l'accueil des travailleurs handicapés.
28/07/2025
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable. On vous explique.
25/07/2025
Depuis mai 2024, le label « Destination d’excellence » valorise les professionnels de la filière touristique engagés dans une démarche de qualité et de durabilité. Vous gérez un hébergement, un établissement de restauration, un lieu de visites ou de loisirs ou encore un lieu d’information touristique ? Découvrez pourquoi ce label est une opportunité pour vous et comment l’obtenir.
24/07/2025
En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Il existe cependant des exceptions à cette règle. Quelles conditions devez-vous remplir pour ouvrir votre commerce un dimanche ? Que risquez-vous en ouvrant sans autorisation ? On vous répond.
24/07/2025
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone France ruralités revitalisation, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations patronales. Explications.
23/07/2025
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout.
22/07/2025
