Bercy infos Entreprises
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Le don d’invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits sont concernés ou vers qui vous tourner pour effectuer un don ? On vous donne la marche à suivre.
28/05/2026
En fonction de votre chiffre d'affaires, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur ce sujet.
27/05/2026
Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez connaître vos droits sociaux ? Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet de retrouver en quelques clics toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. On vous le présente.
21/05/2026
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
06/05/2026
En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr, à partir duquel il est possible de réaliser vos démarches fiscales. Comment créer son espace professionnel ? Quels sont les services disponibles ? On fait le point.
23/04/2026
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que différents dispositifs existent pour vous y aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions en bénéficier ? On fait le point.
02/04/2026
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » (FPCV) a pris fin. Ce financement n'est plus disponible.
27/03/2026
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.
25/03/2026
Vous avez reçu un message douteux contenant des pièces jointes ? Vous avez retrouvé par hasard une clé USB ? Prenez garde, il peut s’agir d’un rançongiciel. Qu’est-ce que c’est ? Comment s’en prémunir ? Retrouvez nos cinq conseils pour minimiser les risques.
16/03/2026
La fibre optique remplace progressivement le réseau cuivre sur lequel reposent le réseau téléphonique historique et les services internet DSL. Le raccordement jusqu’à votre local professionnel est pris en charge par l’opérateur, mais des travaux peuvent être nécessaires dans un petit nombre de cas, c’est pourquoi une aide expérimentale est mise en place depuis le 29 septembre 2025. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment ça marche ? On vous explique.
06/03/2026
