Bercy infos Entreprises
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Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable. On vous explique.
25/07/2025
En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Il existe cependant des exceptions à cette règle. Quelles conditions devez-vous remplir pour ouvrir votre commerce un dimanche ? Que risquez-vous en ouvrant sans autorisation ? On vous répond.
24/07/2025
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout.
22/07/2025
Les professionnels du bâtiment qui s’engagent dans une démarche de qualité peuvent obtenir le label « reconnu garant de l’environnement ». Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages de ce label ? On fait le point.
22/07/2025
Charentaise de Charente-Périgord, dentelle de Calais-Caudry, granit de Bretagne, linge basque etc., le signe de l’indication géographique est une garantie d’authenticité et de savoir-faire. Quelle que soit la nature de vos produits, protégez et valorisez les produits industriels et artisanaux de votre région grâce à ce signe officiel. On vous explique.
22/07/2025
Les TPE et PME sont de plus en plus ciblées par les cyberattaques, car peu préparées et particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez vous former ? Renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner en cas d’attaque ? On vous guide en vous présentant les principales ressources existantes.
17/07/2025
Vous êtes une entreprise du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, des arts de la table ou de l'ameublement... vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour compenser certains coûts de conception. On fait le point.
15/07/2025
Vous êtes cuisinier et souhaitez valoriser votre savoir-faire ? Sachez que depuis 2017, vous pouvez demander le statut d’artisan. Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? De quels avantages professionnels pourriez-vous bénéficier ? On vous dit tout.
10/07/2025
Nombre d'industriels et de distributeurs ont adopté la signalétique Nutri-Score, qui rend l'information nutritionnelle facile à comprendre pour tous. Quels sont les avantages ? Quelle est la procédure pour apposer ce logo sur vos produits ? On vous explique.
09/07/2025
En France, toutes les entreprises sont soumises à des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Quelles sont-elles ? Êtes-vous concerné ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? On vous répond.
16/06/2025
