Bercy infos Entreprises

Toutes les fiches pratiques "développer son entreprise"

Filtres

Filtrer par thématiques

148 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

    Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

    La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises, les PME, mais aussi les TPE depuis le 1er janvier 2020. On vous explique les principales choses à connaitre !

    28/07/2023

    Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?

    En tant que professionnel, vous devez respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandise ou l'exécution d'une prestation avec un autre professionnel. Mais quelles sont les règles ? Le délai est-il toujours le même ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? Explications.

    12/06/2023

    La fraction perçue sur l’électricité : qu’est-ce que c’est ?

    La fraction perçue sur l’électricité, ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public de l'électricité (CSPE), est une taxe énergétique prélevée sur la facture d’électricité des fournisseurs d’électricité. Quel est son champ d’application ? Qui en est redevable ? Précisions.

    03/05/2023

     

    Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

    Pied de page de la rubrique Entreprises

    Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information