Bercy infos Entreprises
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Vous proposez des prestations de services ou des produits à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
27/10/2023
L'écologie est un enjeu sociétal et économique qui induit l’évolution de nombreuses professions et la création de nouveaux métiers. Les professionnels parlent de métiers verts ou de métiers verdissants. Que signifient ces termes ? Quelle est la différence ?
14/09/2023
Vous souhaitez augmenter votre chiffre d'affaires ? Pensez international. Avec le Volontariat international en entreprise (V.I.E), un dispositif animé par Business France, favorisez votre développement à l’export.
26/07/2023
En tant que professionnel, vous devez respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandise ou l'exécution d'une prestation avec un autre professionnel. Mais quelles sont les règles ? Le délai est-il toujours le même ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? Explications.
12/06/2023
Depuis 2016, le guichet unique « Choose Paris Region » accompagne les entreprises étrangères pour leur installation à Paris et en Île-de-France. On vous présente ce dispositif.
08/06/2023
Les professionnels ayant recours à des ressources énergétiques sont soumis à une fiscalité spécifique. Connaissez-vous les principales taxes énergétiques et leurs taux ? On les détaille pour vous.
05/06/2023
Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est une aide dédiée aux dépenses de certification en agriculture biologique. Êtes-vous éligible à cette aide ? Quel est son montant ? On fait le point.
26/05/2023
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver tous ces documents émis ou reçus dans le cadre de votre activité professionnelle ? On vous renseigne sur ce sujet.
22/05/2023
La fraction perçue sur l’électricité, ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public de l'électricité (CSPE), est une taxe énergétique prélevée sur la facture d’électricité des fournisseurs d’électricité. Quel est son champ d’application ? Qui en est redevable ? Précisions.
03/05/2023
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) porte sur les produits pétroliers destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Quel est son fonctionnement et son mode de calcul ? À qui revient son acquittement ? On fait le point.
03/03/2023
