Bercy infos Entreprises

Innovation : quels sont les aides et crédits d'impôt existants ?

Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement spécifique. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.

Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement.

Le taux du crédit d’impôt s’élève à :

  • 30 % pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros en métropole,
  • 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros, puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions en outre-mer.

En savoir plus sur le crédit d'impôt recherche

Le crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME).

Il s'applique à des projets de réalisation d'opérations de conception d'un prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit.

Le taux de ce crédit d’impôt varie selon la localisation de l’entreprise. Il s’élève à:

  • 20 % des dépenses éligibles en France métropolitaine,
  • 35 % à 40 % pour les entreprises situées en Corse,
  • 60 % pour les DOM.

Les dépenses éligibles au dispositif sont plafonnées à hauteur de 400 000 euros par an.

En savoir plus sur le crédit d'impôt innovation

Le dispositif jeune entreprise

Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut avoir le statut de :

  • jeune entreprise innovante (JEI),
  • jeune entreprise universitaire (JEU),
  • jeune entreprise de croissance (JEC),
  • ou encore jeune entreprise innovante à impact (JEII), créé en 2026.

Selon le statut, elle peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

En savoir plus sur les différents statuts de jeune entreprise

Découvrez le simulateur d’aides fiscales à l’innovation

Créé par la direction générale des Entreprises en partenariat avec entreprendre.service-public.gouv.fr, ce simulateur vous permet de tester votre éligibilité à six aides financières pour favoriser l'innovation de votre entreprise.

Accédez au simulateur

Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance

Le prêt Innovation R&D classique

Il s’agit d’une aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 millions d'euros pour financer des projets d’innovations technologiques incrémentales ou nouvelle génération portant sur des activités de recherche industrielle, développement expérimental, d’innovation de procédé ou d’organisation ou des études de faisabilité. 

En savoir plus

Le prêt Innovation relance INVEST EU

Il s’agit d’un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de la Commission européenne. Il s’adresse aux PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.

En savoir plus

À savoir

Retrouvez également tous les programmes et subventions dédiés à l’innovation sur le site de Bpifrance.

Le dispositif France Expérimentation

France Expérimentation est un dispositif interministériel, piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) avec la direction générale des entreprises (DGE), qui permet de lever des blocages entravant la réalisation de projets innovants.

Concrètement, les porteurs de projets bénéficient du soutien du dispositif France Expérimentation pour identifier et résoudre les blocages identifiés, qu’ils soient juridiques ou administratifs

Chaque projet fait l’objet d’une instruction interministérielle. Les ministères concernés sont sollicités pour analyser :

  • la nature du blocage juridique ou administratif,
  • l’intérêt du projet,
  • ses impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Sur la base de ces analyses, chaque dossier est soumis à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre.

Trois grands types de solutions peuvent être mobilisés par France Expérimentation :

  • un appui des administrations, sans modification législative ou réglementaire,
  • une expérimentation temporaire (par exemple : modification du droit limitée dans le temps),
  • une modification durable du droit.

Ce dispositif est gratuit et ouvert à tous les acteurs, publics comme privé, quel que soit le secteur d’activité.

En savoir plus sur France Expérimentation

Les pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité rassemblent, sur un territoire délimité et autour d’une thématique définie, des entreprises de toutes tailles, des acteurs de la recherche et des établissements de formation, afin de développer des synergies et des coopérations autour d’un secteur d'activité précis.

Il peut s'agir des domaines technologiques émergents (drones, décarbonation, etc.) ou plus matures (automobile, aéronautique, etc.).

L'objectif final de ces pôles de compétitivité est de soutenir l'innovation dans ces territoires.

Les entreprises peuvent notamment bénéficier :

  • d’un accès à des conseils et des compétences à chaque étape de leur développement,
  • de recherche de financements,
  • de conseil en matière d'intelligence économique.

En savoir plus sur les pôles de compétitivité

Les aides de la Mission French Tech

La Mission French Tech propose plusieurs dispositifs d’accompagnement dédiés aux entreprises qui répondent à des priorités de la stratégie d’innovation de l’État.

En savoir plus

La base de données des aides aux entreprises

Retrouvez plus largement toutes les aides à l'innovation pour les entreprises grâce au moteur de recherche les-aides.fr

Accédez à la base de données des aides aux entreprises

Ressources complémentaires

 

Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

Pied de page de la rubrique Entreprises

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information