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Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

20/02/2017

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Loin de se limiter aux grandes entreprises, le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (même si l’entreprise en est exonérée), quel que soit leur statut (SA, SARL…). Pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement.

Lire aussi : Financements des entreprises : Aides et crédits d'impôt

Quelles dépenses sont prises en compte ?

Les dépenses pouvant donner droit au CIR sont :

  • les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement ;
  • les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens ;
  • les dépenses de fonctionnement ;
  • les dépenses de recherche et développement confiés à des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations loi 1901 engagées dans la recherche et développement, ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche ;
  • les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise ;
  • les dépenses de veille technologique ;
  • les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.

Pour les PME, il est aussi possible d’obtenir un crédit d’impôt innovation (CII) si leurs dépenses d’innovation concernant des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Le CII s’obtient en remplissant le même formulaire que le CIR.

Lire aussi : Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt innovation pour les PME ? | Compte PME Innovation : un accompagnement complet pour les jeunes entreprises

Comment le calculer ?

Le CIR est calculé ainsi :

  • il est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros ;
  • pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros, il est égal à 5 %.

Exemple : une entreprise qui engage des dépenses de recherche et développement de 120 millions d’euros bénéficiera d’un crédit d’impôt de 31 millions d’euros.

(100 000 000 x 30 %) + (20 000 000 x 5%) = 30 000 000 + 1 000 000 = 31 000 000.

Le CIR sera directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, il sera déduit sur le montant de l’impôt à payer sur les trois années suivantes. Si lorsque les trois années sont écoulées, le CIR reste supérieur à l’impôt, le montant restant sera alors versé à l’entreprise.

> Estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche (CIR) en quelques clics !

Certaines entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de leur CIR. Il s’agit :

  • des entreprises nouvelles ;
  • des jeunes entreprises innovantes ;
  • des PME ;
  • des entreprises qui ont fait l’objet d’une procédure de conciliation ou des sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : qu’est-ce qu’un brevet ?

Demandez votre crédit d’impôt recherche

Afin de sécuriser vos dépenses de recherche et développement et être sûr que vous pouvez avoir droit à un CIR, il est recommandé de demander à l’administration un rescrit fiscal ; c’est-à-dire une réponse à votre possibilité d’obtenir le CIR. La réponse est opposable à l’administration, à condition que votre situation ne change pas et que vos déclarations soient exactes.

Si vous avez droit au crédit d’impôt recherche, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°11081*19 que vous devrez ensuite envoyer à votre service des impôts en même temps que le relevé de soldes de l’impôt sur les sociétés ou de la déclaration annuelle de résultats pour l’impôt sur le revenu.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : un guide pratique à destination des entrepreneurs

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