Accueil du portailEntreprisesTout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

par Bercy Infos,

le 16/04/2019 –

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.

©Zoran Mircetic / Getty Images

Quelles sont les entreprises concernées ?

Loin de se limiter aux grandes entreprises, le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…). Pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement.

Lire aussi : Financements des entreprises : Aides et crédits d'impôt

Quelles dépenses sont prises en compte ?

Les dépenses pouvant donner droit au CIR sont :

  • les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement
  • les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens et les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention
  • les dépenses de fonctionnement
  • les dépenses de recherche et développement confiés à des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations loi 1901 engagées dans la recherche et développement, ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche
  • les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale
  • les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale
  • les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise
  • les dépenses de veille technologique
  • les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile et de l’habillement

Pour les PME, il est aussi possible d’obtenir un crédit d’impôt innovation (CII) si leurs dépenses d’innovation concernant des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Le CII s’obtient en remplissant le même formulaire que le CIR.

Lire aussi : Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt innovation pour les PME ? | Compte PME Innovation : un accompagnement complet pour les jeunes entreprises

Comment le calculer ?

Le CIR est calculé ainsi :

  • il est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros
  • pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros, il est égal à 5 %.

Exemple

Une entreprise qui engage des dépenses de recherche et développement de 120 millions d’euros bénéficiera d’un crédit d’impôt de 31 millions d’euros.

(100 000 000 x 30 %) + (20 000 000 x 5%) = 30 000 000 + 1 000 000 = 31 000 000.

Le CIR sera directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, il sera déduit sur le montant de l’impôt à payer sur les trois années suivantes. Si lorsque les trois années sont écoulées, le CIR reste supérieur à l’impôt, le montant restant sera alors versé à l’entreprise.

> Estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche (CIR) en quelques clics !

Certaines entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de leur CIR. Il s’agit :

  • des nouvelles entreprises (année de création et 4 années suivant la création)
  • des jeunes entreprises innovantes
  • des PME
  • des entreprises qui ont fait l’objet d’une procédure de conciliation ou des sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : qu’est-ce qu’un brevet ?

Demandez votre crédit d’impôt recherche

Afin de sécuriser vos dépenses de recherche et développement et être sûr que vous pouvez avoir droit à un CIR, il est recommandé de demander à l’administration un rescrit fiscal ; c’est-à-dire une réponse à votre possibilité d’obtenir le CIR. La réponse est opposable à l’administration, à condition que votre situation ne change pas et que vos déclarations soient exactes.

Si vous avez droit au crédit d’impôt recherche, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°11081*19 que vous devrez ensuite envoyer à votre service des impôts en même temps que le relevé de soldes de l’impôt sur les sociétés ou de la déclaration annuelle de résultats pour l’impôt sur le revenu.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : un guide pratique à destination des entrepreneurs

Publié initialement le 20/02/2017

Partagez cet article !

Thématiques :

FinancementsInnovation

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 21/05/2019

    Vous être créateur ou repreneur d'entreprise, ou bien entrepreneur souhaitant développer votre activité, mais vous ne voulez pas ou ne pouvez pas faire appel à un prêt bancaire classique ? Connaissez-vous le crowdfunding ou « financement participatif » ? Cette solution de financement en plein essor est peut être faite pour vous ! On vous explique tout. 

  • 30/04/2019

    Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Une période de chômage peut également être l'occasion de développer un projet de création d'entreprise. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) afin de vous faciliter la création ou la reprise d’une entreprise.  Explications.

  • ©wellphoto / Stock.Adobe.com

    17/04/2019

    Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif.

  • ©Ruslan Grumble / Stock.Adobe.com

    16/04/2019

    Vous avez un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides ou crédits d’impôt. Le point sur les principaux dispositifs existants.

  • 16/04/2019

    Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises, sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d'impôt ? Gros plan sur le CII.

  • 16/04/2019

    Propriété industrielle, droits d'auteur, propriété artistique... En quoi consiste la propriété intellectuelle ? Quelles sont les missions de l'INPI et de la Douane dans ce domaine ? Tout savoir en quelques minutes sur le sujet.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !