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Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.

Le crédit d'impôt recherche, pour quelles entreprises ?

Loin de se limiter aux grandes entreprises, le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…). Pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement.

Lire aussi : Financements des entreprises : Aides et crédits d'impôt

Le crédit d'impôt recherche : pour quelles dépenses ?

Les dépenses pouvant donner droit au CIR sont :

  • les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement ;
  • les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens et les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention ;
  • les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
  • les dépenses de recherche et développement confiés à des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations loi 1901 engagées dans la recherche et développement, ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche ;
  • les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise (pour 50 %) du montant ;
  • les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 € ;
  • les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile, de l’habillement et cuir (jusqu'au 31 décembre 2022).

Pour les PME, il est aussi possible d’obtenir un crédit d’impôt innovation (CII) si leurs dépenses d’innovation concernant des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Le CII s’obtient en remplissant le même formulaire que le CIR.

Lire aussi : Compte PME Innovation : un accompagnement complet pour les jeunes entreprises

Le crédit d'impôt recherche : comment le calculer ?

Le CIR est calculé ainsi :

  • il est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros (ou 50 % dans les départements d'outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019)
  • pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros, il est égal à 5 %.

Exemple

Une entreprise qui engage des dépenses de recherche et développement de 120 millions d’euros bénéficiera d’un crédit d’impôt de 31 millions d’euros.

(100 000 000 x 30 %) + (20 000 000 x 5%) = 30 000 000 + 1 000 000 = 31 000 000.

Le CIR sera directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, il sera déduit sur le montant de l’impôt à payer sur les trois années suivantes. Si lorsque les trois années sont écoulées, le CIR reste supérieur à l’impôt, le montant restant sera alors versé à l’entreprise.

> Estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche (CIR) en quelques clics !

Certaines entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de leur CIR. Il s’agit :

Le crédit d’impôt recherche : comment en bénéficier ?

Afin de sécuriser vos dépenses de recherche et développement et être sûr que vous pouvez avoir droit à un CIR, il est recommandé de demander à l’administration un rescrit fiscal ; c’est-à-dire une réponse à votre possibilité d’obtenir le CIR. La réponse est opposable à l’administration, à condition que votre situation ne change pas et que vos déclarations soient exactes.

Si vous avez droit au crédit d’impôt recherche, vous devrez remplir le formulaire 2069-A-SD et l'envoyer à votre service des impôts des entreprises en même temps que le relevé de solde n°2572 (pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) ou avec la déclaration de résultat (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu).

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez obligatoirement utiliser la procédure de télédéclaration EDI-TDFC.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : qu’est-ce qu’un brevet ?

Publié initialement le 20/02/2017

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