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Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ?

© Pixabay

Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?

La déclaration des BIC et BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.

Type de bénéfices Quelles activités sont concernées ? Quels statuts sont concernés ?
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
  • Professions libérales
  • Titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.)
  • Personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle 
  • Personne percevant des droits d'auteur
  • etc.

Pour les sociétés libérales, 

  • entreprise individuelle
  • société classique
  • société civile professionnelle (SCP)
  • société d'exercice libéral, sous conditions.

Lire aussiIndépendants : tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018 | Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Quel régime d'imposition concerne les BIC et les BNC ?

Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis au régimes d'imposition suivants :

  Régime de la micro-entreprise Régime réel Régime de la déclaration contrôlée
Régime réel simplifié Régime réel normal
BIC : Chiffres d'affaires sur la vente de marchandises De 0 à 170 000  De 170 000  à 789 000  Au-delà de 789 000   
BIC : Chiffre d'affaires sur les prestations de service De 0 à 70 000  De 70 000 € à 238 000  Au-delà de 238 000   
BNC : Chiffre d'affaires sur des revenus non commerciaux De 0 à 70 000      Au-delà de 70 000 

Lire aussi : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

Comment déterminer le bénéfice imposable ?

Selon que vos bénéfices sont des BIC ou des BNC, le pourcentage de l'abattement forfaitaire dans le cas d'une micro-entreprise est différent.

A noter

Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires.

Type de bénéfices Comment déterminer le bénéfice imposable ?
Bénéfices industriels et commerciaux
  • Micro-BIC

Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €.

  • Régime réel

Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Bénéfices non commerciaux
  • Micro-BNC

Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305 €.

  • Régime de la déclaration contrôlée

Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Lire aussi : Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

Comment faire votre déclaration de revenus ?

Dans le cas d'une micro-entreprise, il est possible de déclarer annuellement son chiffre d'affaires ou d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu permettant d'effectuer une déclaration par mois ou par trimestre.

Dans les autres cas, la déclaration se fait annuellement, lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Il faut alors joindre à la déclaration le formulaire 2042 C-Pro disponible sur impots.gouv.fr ainsi qu'une déclaration des résultats le cas échéant.

Accédez au calendrier de la déclaration 2019 des revenus 2018

Dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les indépendants paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration fiscale et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

En savoir plus sur le prélèvement à la source pour les indépendants

Afin d'éviter qu'ils n'aient à payer 2 fois l'impôt sur le revenu en 2019 (impôt sur les revenus 2018 et impôt à la source 2019), le montant de l'impôt sur les revenus « non exceptionnels » 2018 est effacé grâce au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement. On parle d'année blanche.

En 2019 sont uniquement imposés les revenus exceptionnels de 2018. Le caractère exceptionnel ou non exceptionnel est défini en fonction de la nature des revenus mais aussi par comparaison avec les bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, puis 2019.

En savoir plus sur les revenus exceptionnels

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Ce qui change pour les indépendants en 2019

Publié initialement le 30/04/2018

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