Par Bercy Infos, le 23/04/2020 - Fiscalité
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ?
Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?
La déclaration des BIC et BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.
| Type de bénéfices | Quelles activités sont concernées ? | Quels statuts sont concernés ? |
|---|---|---|
| Bénéfices industriels et commerciaux |
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| Bénéfices non commerciaux |
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Pour les sociétés libérales,
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Lire aussi : Indépendants : tout savoir sur l'impôt sur le revenu
Quel régime d'imposition concerne les BIC et les BNC ?
Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis au régimes d'imposition suivants :
| Régime de la micro-entreprise | Régime réel | Régime de la déclaration contrôlée | ||
|---|---|---|---|---|
| Régime réel simplifié | Régime réel normal | |||
| BIC : Chiffres d'affaires sur la vente de marchandises | De 0 à 170 000 € | De 170 000 € à 789 000 € | Au-delà de 789 000 € | |
| BIC : Chiffre d'affaires sur les prestations de service | De 0 à 70 000 € | De 70 000 € à 238 000 € | Au-delà de 238 000 € | |
| BNC : Chiffre d'affaires sur des revenus non commerciaux | De 0 à 70 000 € | Au-delà de 70 000 € | ||
Lire aussi : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises
Comment déterminer le bénéfice imposable ?
Selon que vos bénéfices sont des BIC ou des BNC, le pourcentage de l'abattement forfaitaire dans le cas d'une micro-entreprise est différent.
A noter
Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires.
| Type de bénéfices | Comment déterminer le bénéfice imposable ? |
|---|---|
| Bénéfices industriels et commerciaux |
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| Bénéfices non commerciaux |
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Lire aussi : Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes
Comment faire votre déclaration de revenus ?
Dans le cas d'une micro-entreprise, il est possible de déclarer annuellement son chiffre d'affaires ou d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu permettant d'effectuer une déclaration par mois ou par trimestre.
Dans les autres cas, la déclaration se fait annuellement, lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu.
Il faut alors joindre à la déclaration le formulaire 2042 C-Pro disponible sur impots.gouv.fr ainsi qu'une déclaration des résultats le cas échéant.
Accédez au calendrier de la déclaration 2020 des revenus 2019
Dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les indépendants paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration fiscale et prélevés mensuellement ou trimestriellement.
En savoir plus sur le prélèvement à la source pour les indépendants
Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR 2019) et crédit d'impôt complémentaire 2020
En 2020, un crédit d'impôt complémentaire est mis en place. Ce dispositif s'adresse aux indépendants, professionnels libéraux et autres contribuables n'ayant pas pu bénéficier complètement du dispositif dit de « l'année blanche » pour l'imposition 2019 de leurs revenus 2018 en raison du caractère exceptionnel de ces derniers par rapport au plus élevé des bénéficies imposables des 3 années précédentes (2015, 2016 ou 2017).
Le crédit d'impôt complémentaire est automatiquement accordé dans les situations suivantes :
- lorsque que le bénéfice imposable de l'année 2019 est supérieur ou égal au bénéfice imposable de l'année 2018 (remboursement de l'impôt 2019 perçu sur les revenus 2018 qui avaient été indûment considérés comme exceptionnels, ce remboursement intervient au moment de la liquidation en 2020 du solde de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019) ;
- lorsque le bénéfice imposable de l'année 2019 est inférieur au bénéfice imposable de l'année 2018 mais supérieur au plus élevé des bénéfices imposables des 3 années précédentes, 2015, 2016 ou 2017 (remboursement partiel, le crédit d'impôt complémentaire étant égal à la différence entre le CIMR qui aurait été accordé sur la base d'un montant égal au bénéfice de l'année 2019 et le CIMR effectivement accordé en raison du plafonnement).
Lorsque que le bénéfice imposable de l'année 2019 est inférieur au bénéfice imposable de l'année 2018 et inférieur au plus élevé des bénéfices imposables des 3 années précédentes, 2015, 2016 ou 2017, aucun remboursement n'a lieu au regard du caractère avéré de la hausse du bénéfice déclaré en 2018 par rapport aux 3 années précédentes et à l'année 2019 et conséquemment du caractère exceptionnel de ces revenus.
Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?
Publié initialement le 30/04/2018
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