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Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

19/03/2018

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ?

© Pixabay

Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?

Les micro-entreprises doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des BIC et BNC, mais les BIC et les BNC concernent aussi d'autres personnes.

Type de bénéfices Quelles activités sont concernées ? Quels statuts sont concernés ?
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
  • Professions libérales
  • Titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.)
  • Personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle 
  • Personne percevant des droits d'auteur
  • etc.

Pour les sociétés libérales, 

  • entreprise individuelle
  • société classique
  • société civile professionnelle (SCP)
  • société d'exercice libéral, sous conditions.

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

 

Quel régime d'imposition concerne les BIC et les BNC ?

Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis au régimes d'imposition suivants :

  Régime de la micro-entreprise Régime réel Régime de la déclaration contrôlée
Régime réel simplifié Régime réel normal
BIC : Chiffres d'affaires sur la vente de marchandises De 0 à 170 000  De 170 000  à 789 000  Au-delà de 789 000   
BIC : Chiffre d'affaires sur les prestations de service De 0 à 70 000  De 70 000 € à 238 000  Au-delà de 238 000   
BNC : Chiffre d'affaires sur des revenus non commerciaux De 0 à 70 000      Au-delà de 70 000 

Lire aussi : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

 

Comment déterminer le bénéfice imposable ?

Selon que vos bénéfices sont des BIC ou des BNC, le pourcentage de l'abattement forfaitaire dans le cas d'une micro-entreprise est différent.

A noter

Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires.

Type de bénéfices Comment déterminer le bénéfice imposable ?
Bénéfices industriels et commerciaux
  • Micro-BIC

Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €.

  • Régime réel

Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Bénéfices non commerciaux
  • Micro-BNC

Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305 €.

  • Régime de la déclaration contrôlée

Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Lire aussi : Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

 

Comment faire votre déclaration ?

Dans le cas d'une micro-entreprise, il est possible de déclarer annuellement son chiffre d'affaires ou d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu permettant d'effectuer une déclaration par mois ou par trimestre.

Dans les autres cas, la déclaration se fait annuellement, lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Il faut alors joindre à la déclaration le formulaire 2042 C-Pro disponible sur impots.gouv.fr ainsi qu'une déclaration des résultats le cas échéant.

Lire aussi : Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

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