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Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition ?

par Bercy Infos,

le 15/01/2019 –

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d'un barème actualisé tous les ans par la loi de finances. Ce barème comporte cinq tranches d'imposition qui augmentent avec les revenus. Comment calculer son taux marginal pour la taxation des revenus de 2017 ?

Le montant de l'impôt sur le revenu brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

  1. Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts.
  2. Appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranche).
  3. Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial.

Qu'est-ce que le revenu imposable net ?

Le revenu net imposable est obtenu à partir de la somme des salaires, revenus fonciers, pensions, etc. 

Il faut ensuite enlever à ce résultat les 10 % pour frais professionnels ou les frais réels, ainsi que les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…) et certains abattements (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité).

En savoir plus sur la différence entre revenu net imposable et revenu fiscal de référence.

Étape 1 : Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial

Le nombre de parts de quotient familial se calcule en fonction de la composition du foyer fiscal.

  • Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Lorsque vous avez des enfants à charge, vous bénéficiez de parts supplémentaires de quotient familial. Le nombre de parts supplémentaires est défini selon votre situation.

Lire aussi : Le quotient familial : comment ça marche ?

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €.

Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. Il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €.

Le couple dispose de 3 parts (2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant), le revenu net imposable de 55 950 € se divise donc en 3 = 18 650 €.

Étape 2 : Appliquer le barème progressif de l’impôt au résultat obtenu

 

Texte de l'image

Selon leur montant, vos revenus sont divisés en une ou plusieurs tranches. Chaque tranche de revenus est imposée selon un pourcentage différent.

  • Tranche de revenu jusqu'à 9 807 € : imposée à 0 %.
  • Tranche de revenu de de 9 807 € à 27 086 € : imposée à 14 %.
  • Tranche de revenu de 27 086 € à 72 617 € : imposée à 30 %.
  • Tranche de revenu de 72 617 € à 153 783 € : imposée à 41 %.
  • Tranche de revenu au-delà de 153 783 € : imposée à 45 %.

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €.

Avec un revenu net imposable de 32 000 €, le célibataire est imposé sur 3 tranches.

  • Tranche de revenu jusqu'à 9 807 € imposée à 0 % : 0 %.
  • Tranche de revenu de 9 807 € à 27 086 €, soit 17 279 € imposée à 14 % : 17 279 € x 14 % = 2 419,06 €.
  • Tranche de revenu de 27 086 € à 72 617 € imposée à 30 %, soit 4 914 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 - 27 086) x 30 % = 1 474,20 €

Le taux marginal d'imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ces revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 2 419,06 + 1 474,20 = 3 893,26 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €.

Le barème est appliqué au résultat obtenu lors de l'étape 1 : 18 650 €.

  • Tranche de revenu jusqu'à 9 807 € imposée à 0 % = 0 %.

Reste donc 18 650 € - 9 807 € = 8 843 € à imposer.

  • Tranche de revenu 9 807 € à 27 086 € imposée à 14 % : 8 843 € (obtenu en effectuant le calcul 27 086 - 9 807) x 14 % = 1 238,02 €.

Le taux marginal d'imposition de cette famille est de 14 % mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 14 %.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 1 238,02 = 1 238,02 €.

Étape 3 : Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial

Lorsque le barème progressif de l’impôt a été appliqué au résultat obtenu lors de l’étape 1, il faut alors multiplier le montant de l’étape 2 par le nombre de parts.

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €.

Le célibataire n'a qu'une seule part, on multiplie donc le résultat de l'étape 2 par 1.

3 893,26 x 1 = 3 893,26 €.

Ce célibataire devra donc payer un impôt sur le revenu de 3 893,26 €, arrondi à 3 893 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €.

Cette famille a 3 parts de quotient familial, on multiplie donc le résultat de l'étape 2 par 3.

1 238,02 € x 3 = 3 714,06 € arrondi à 3 714 €.

Cette famille devra donc payer 3 714 € d'impôt sur le revenu.

Dans le calcul peuvent intervenir d'autres éléments comme le plafonnement du quotient familial, la décote en cas de faibles ressources, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4 %, des réductions ou crédits d'impôt, etc.

Lire aussiBarème 2018 des frais kilométriques | Impôt sur le revenu : payer en ligne

Initialement publié le 03/03/2017

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Thématiques :

Impôts et fiscalité

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