Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ? Nos réponses.
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La décote de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce que c’est ?
La décote est un mécanisme de réduction de l'impôt sur le revenu prévu par l'article 197 du code général des impôts. Elle intervient pour corriger le montant de l’impôt brut obtenu par l’application du barème progressif, après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial et avant prise en compte des réductions/crédits d’impôt.
La décote de l’impôt sur le revenu : qui peut en bénéficier ?
La décote s’adresse aux ménages aux ressources modestes dont le montant d’impôt sur le revenu brut est inférieur aux seuils ci-après :
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Célibataire, divorcé ou veuf |
Couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune |
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Imposition des revenus perçus en 2024 |
1 964 € |
3 249 € |
Les époux et les partenaires de Pacs faisant l'objet d'impositions distinctes sont assimilés à des contribuables célibataires pour l'application et le calcul de la décote.
À savoir
Si vous êtes concerné, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer : la décote s’applique automatiquement.
La décote de l’impôt sur le revenu : comment la calculer ?
Le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond applicable en fonction de la situation du contribuable (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage du montant de l’impôt brut résultant du barème.
Imposition 2025 des revenus de l'année 2024
Pour l’imposition sur les revenus perçus en 2024, le montant de la décote s'obtient en retranchant 45,25 % du montant de l’impôt brut à la somme forfaitaire de :
- 889 euros pour une imposition individuelle,
- 1 470 euros pour une imposition commune.
Exemple
Vous êtes en couple, soumis à imposition commune, et votre impôt avant décote s’élève à 2 250 euros.
La décote est égale à 1 470 euros – (2 250 × 45,25 %) = 1 470 euros – 1 018 euros = 452 euros.
Votre impôt après décote s’élève à 2 250 euros – 452 euros = 1 798 euros.
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt sur service-public.fr
- Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus 2024 (décote - page 361) sur impots.gouv.fr
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