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Le quotient familial : comment ça marche ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Comment s’opère le calcul du quotient familial ?

Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?

Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018

Calcul du quotient familial

Le quotient familial est calculé chaque année pour chaque foyer fiscal par l’administration fiscale sur la base des données transmises dans la déclaration annuelle de revenus.

Quotient familial : le nombre de parts

  • Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.

  Nombre de parts de quotient familial
Majoration du quotient familial (selon la situation et les charges de famille)
Nombre d'enfants Célibataire, divorcé ou veuf Couple marié ou pacsé
0 1 2
1 1,5 2,5
2 2 3
3 3 4
4 4 5
par enfant supplémentaire 1 1

Les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ouvrent droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : quelles sont vos obligations déclaratives ?

Quotient familial et impôt sur le revenu

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l'administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû. Ainsi l'application du quotient familial permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Exemple

Un couple marié a 3 enfants à charge et un revenu imposable de 100 000 € par an. Le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 100 000 / 4 = 25 000 €. L'impôt sur le revenu est calculé de la manière suivante :

Application du barème progressif de l'impôt sur le revenu sur une part entière :

  • 1ère tranche de revenu jusqu'à 9 964 € imposée à 0 %

Reste donc 25 000 € - 9 964 € = 15 036 € à imposer.

  • 2ème tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € imposée à 14 %

15 036 x 14% soit  2 105,04 € par part.

Ensuite pour calculer le montant de l'impôt dû, étant donné que le foyer fiscal du couple se compose de 4 parts, il faut multiplier la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts soit : 2 105,04 x 4 = 8 420,16 € arrondi à 8 420 €.

Si les enfants n'étaient pas pris en compte, l'impôt sur le revenu serait calculé sur la base de 2 parts et son montant théorique s'élèverait à 18 404 €.

Le couple bénéficie donc d'un avantage fiscal de 9 984 € hors application du plafonnement relatif aux majorations du quotient familial et éventuelle imputation des crédits et réductions d'impôt dont pourrait disposer le couple.

Lire aussi : Le rattachement de l'enfant majeur au foyer fiscal : quels avantages ?

Plafonnement des effets du quotient familial

Les majorations de quotient familial (demi-parts, quarts de part en cas de résidence alternée s'ajoutant à 1 ou 2 parts selon la situation personnelle du contribuable) peuvent faire l'objet d'un plafonnement afin de limiter l'avantage fiscal procuré par le système du quotient familial.

Plafonnement du quotient familial

Le plafond de réduction d'impôt lié au quotient familial est fixé de la manière suivante (imposition des revenus de l'année 2017) :

  • 1 551 € par demi-part supplémentaire
  • 776 € par chaque quart de part supplémentaire.

Plafonds spécifiques

Des plafonds spécifiques s'appliquent pour les contribuables se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • Parent isolé élevant seul ses enfants : 3 660 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.
  • Personne seule ayant élevé un enfant durant au moins 5 ans : 927 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
  • Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant : une réduction d'impôt complémentaire de 1 547 € est appliquée lorsque le plafond de 1 551 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L'avantage final est donc limitée à 3 098 €.
  • Personne veuve ayant des enfants à charge : une réduction d'impôt complémentaire de 1 728  € est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 102 €) s'ajoutant à une part. Ce qui limite l'avantage fiscal à 4 830 €.

Personnes concernées par le plafonnement du quotient familial

Pour savoir si vous entrez dans le champ du plafonnement du quotient familial, l'administration fiscale opère le calcul suivant :

  1. Calcul de votre impôt en fonction de votre quotient familial réel en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation et à vos charges de famille.
  2. Calcul de l'impôt sur 1 part (pour une personne seule) ou sur 2 parts (pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune) diminué du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations du quotient familial.

Vous êtes concerné par le plafonnement des effets du quotient familial si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second calcul.

Ainsi le mécanisme du plafonnement du quotient familial est applicable au couple cité dans l'exemple précédant. L'avantage fiscal de 9 984 € dont le couple bénéficie est plafonné à 1 551 € par demi part supplémentaire soit 1 551 x 4 = 6 204 €. Le plafonnement appliqué à chaque demi-part porte donc l'impôt sur le revenu du couple à : 18 404 € - 6 204 € soit à 12 200 € au lieu de 8 420 €.

À savoir

Dans les faits, le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base des informations que vous avez fournies sur votre déclaration annuelle de revenus.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : mon espace particulier

Publié initialement le 09/08/2018

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