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Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence... Quelles différences ?

par Bercy Infos,

le 17/01/2019 –

Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ?

©philippe Devanne / Stock.Adobe.com

Les revenus brut global, revenu net global, revenu net imposable et revenu fiscal de référence sont des chiffres qui découlent les uns des autres. Il faut commencer par calculer le revenu brut global.

Revenu brut global

Votre revenu brut global est égal à  la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements, et par exemple 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018 | Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr

Revenu net global

Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global, les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Il faut par exemple déduire, le cas échéant :

  • le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé
  • la somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite
  • une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

Revenu net imposable

Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez, dans certaines situations particulières, ensuite déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.

Les abattements spéciaux concernent les personnes âgées, les invalides et les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer. Le montant de l'abattement dépend de l'importance du revenu net global.

©MEF

Texte de l'image

Revenu net imposable : comment est-il calculé ?

  • Les revenus + les bénéfices + les gains perçus sur une année civile - abattements = le revenu brut global
  • Le revenu brut global - les charges = le revenu net global
  • Le revenu net global - les abattements spéciaux = le revenu net imposable

Revenu net imposable et barème progressif

Le revenu net imposable est le revenu soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable. L'impôt à taux forfaitaire s'ajoute à l'impôt résultant du barème progressif.

Montant de l'abattement à déduire pour calculer le revenu net imposable

Pour l’imposition des revenus de 2017, lorsque le revenu net global n'excède pas 14 900 €, le montant de l'abattement est de :

  • 2 376 €, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou invalide
  • 4 752 € pour les foyers dans lesquels chacun des membres du couple soumis à imposition commune satisfait à ces mêmes conditions

Lorsque ce revenu net global est compris entre 14 900 € et 24 000 €, l'abattement s'élève à :

  • 1 188 €, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou invalide
  • 2 376 €, si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d'âge ou d'invalidité

Au-delà de 24 000 € de revenu net global, aucun abattement n’est accordé.

Exemple

En 2017, Paul et Alice, retraités de plus de 65 ans, ont reçu une pension de retraite de 2 400 € nets par mois.

Leur revenu brut global est de (2 400 x 12) – (2 400 x 12 x 10 % pour frais professionnels) = 25 920 €.

Le couple verse une pension alimentaire de 400 euros par mois. Il pourra donc déduire 400 x 12 = 4 800 € de son revenu brut global. Son revenu net global est donc de 25 920 – 4 800 = 21 120 €.

Le revenu brut global de Paul et Alice en 2017 est compris entre 14 900 € et 24 000 €, ils pourront donc bénéficier d’un abattement de 2 376 € car ils sont tous les deux âgés de plus de 65 ans.

Leur revenu net imposable est donc de 21 120 – 2 376 = 18 744 €.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : généralisation de la déclaration en ligne

Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d’autres revenus :

  • les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d'une assurance-vie)
  • certains revenus exonérés ( revenus d'activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l’étranger)
  • les cotisations d'épargne déduites du revenu global.

©MEF

Texte de l'image

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

  • à obtenir certaines prestations sociales
  • à bénéficier d'exonérations fiscales

 

Comment est-il calculé ?

Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.

Lire aussi : Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ?

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