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Zones franches urbaines, quelles opportunités pour les entreprises ?

Les entreprises installées ou projetant de s’installer en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Retour sur le dispositif.

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), qu’est-ce que c’est ?

Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français.

Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Lire aussi : Exonérations d’impôts locaux dans les quartiers prioritaires, comment ça marche ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Pour bénéficier de ce dispositif d’exonération d'impôt, les entreprises, quel que soit leur statut juridique et leur régime d’imposition, doivent remplir les critères suivants :

  • exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
  • s’implanter en ZFU avant le 31 décembre 2020 ;
  • avoir 50 salariés maximum ;
  • réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M€ ;
  • le capital de l'entreprise ne doit pas être détenu pour plus 25% par une entreprise de plus de 250 salariés ;
  • les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 doivent avoir au moins 50% de leur effectif salarié (en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois) résidant en ZFU-TE ou au moins 50% de leur effectif salarié embauché (en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois) résidant en ZFU-TE ;
  • pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2016, l'exonération d'impôt sur les bénéfices est subordonnée à la signature d'un contrat de ville.

Les entreprises excerçant leur activité dans les secteurs suivants ne sont pas éligibles au dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices :

  • construction automobile et navale ;
  • fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques ;
  • sidérurgie ;
  • transports routiers de marchandises ;
  • crédit-bail mobilier, location d’immeubles non professionnel ;
  • agriculture ;
  • construction, vente.

Lire aussi : L'exonération d'impôt dans les quartiers prioritaires, comment ça marche ? | S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Le dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

  Portée de l'exonération Plafonnement Procédure
 Exonérations d'impôt en ZFU-TE/ entreprises implantées en ZFU-TE troisième génération*
Impôt sur les sociétés ou sur le revenu

 

Exonération totale pendant 5 ans ensuite :

Exonération de 60 % la 6ème année

Exonération de 40 % la 7ème année

Exonération de 20 % la 8ème année

L'exonération est soumise à un plafonnement de 50 000 € par période de 12 mois, majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans la ZFU et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Un état de détermination du bénéfice exonéré doit être joint à votre déclaration de résultat.

Avant le 30 avril de chaque année, une déclaration annuelle des mouvements de main d'oeuvre [PDF - 233,88 Ko] doit être envoyée à l'Urssaf et la Dirrecte dont vous dépendez.

En cas d'embauche, vous devez transmettre une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et une déclaration spécifique à l'Urssaf et à votre Dirrecte.

(*) Pour les activités créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, entreprises implantées en ZFU-TE troisième génération.

Pour connaître les exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises implantées en ZFU-TE de 1ère et 2ème générations :

Exonérations des ZFU-TE de 1ères et 2èmes générations

Lire aussi : S'implanter en zones de restructuration de la défense (ZRD), quels avantages ? | Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

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