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Financements des entreprises : Aides et crédits d'impôt

04/10/2016

Soutenir la création d’entreprise, inciter à l’embauche, encourager l’innovation… plusieurs mesures fiscales (crédit d’impôt ou déduction fiscale) existent pour vous aider dans votre activité. Retrouvez sur cette page les principaux allègements fiscaux existants.

Nouvelles mesures annoncées pour 2018

Le projet de loi de finances 2018 prévoit de remplacer dès 2019 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) par un allégement de charges pérenne. En savoir plus :  Fiscalité des entreprises : ce qui va changer à partir de 2018.

 

Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le Crédit d'impôt compétitivité (CICE) est une économie d’impôt équivalente à 7 % de la masse salariale depuis le 1er janvier 2017 (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC) permettant de diminuer les charges de personnel. Toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peuvent en bénéficier. Et ce, quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).

Lire aussi : Entreprises, diminuez vos charges avec le CICE

 

Liens pratiques

  • Calculer le CICE : le simulateur permet de déterminer le montant de votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (de 2013 à 2017)
  • Foire aux questions sur le CICE : les réponses à toutes vos questions sur ce crédit d’impôt

 

Comment bénéficier du CICE sans attendre ?

Bpifrance peut, sous certaines conditions, préfinancer votre CICE avec une avance de trésorerie jusqu'à 85 % de votre futur crédit d’impôt.

 

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Pour leurs dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation, les entreprises peuvent bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des investissements avec le Crédit d'impôt recherche (CIR). Grâce au simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de recherche ou d'innovation.

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

 

Liens pratiques

 

Suramortissement

Afin de soutenir l’investissement industriel, les entreprises pouvaient amortir les biens à 140 % de leur valeur. Cette mesure visait à accélérer la modernisation des outils de production des entreprises industrielles.

Attention : Ce dispositif a pris fin le 14 avril 2017 !!

Lire aussi : Le suramortissement, une mesure de soutien à l'investissement productif

 

Financements européens

L'Union européenne subventionne des projets qui se fondent dans la logique de pensée de l'Union. Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens :

  • les collectivités territoriales ;
  • les organisations de la société civile (ONG, associations…) ;
  • les entreprises ;
  • les laboratoires de recherche ;
  • les opérateurs publics ou privés, etc.

Lire aussi : Les financements européens auxquels vous pouvez avoir droit

 

Liens pratiques

 

Plus d’aides et crédits d’impôt

Aide à la réindustrialisation

L'aide à la réindustrialisation est un dispositif de soutien à l'investissement. Elle s'adresse aux entreprises dont le projet d'investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation du territoire et à la création d'emplois.

Lire aussi : L'aide à la réindustrialisation prolongée en 2017

 

 

Crédit d'impôt innovation pour les PME

Le crédit d'impôt innovation complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les taux sont différents du CIR.

Lire aussi : Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt innovation ?

 

 

Crédit d'impôt apprentissage

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d'apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l'embauche d'un apprenti, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

L'apprentissage n'est pas réservé qu'aux  grandes entreprises. Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage avec l'aide « TPE jeunes apprentis ».

Le portail SYLaé

« Le portail SYLAé est consacré à la gestion en ligne, par l'employeur, des informations relatives à ses contrats aidés (plus d'information sur les contrats aidés). L'objectif est d'échanger avec l'ASP, Agence de Services et de Paiement qui gère et verse ces aides publiques, ces données plus rapidement et avec davantage de fiabilité. »

Saisir en ligne les états de présence des contrats aidés sur SYLaé

 Lire aussi : Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides | Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?

 

Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo

Les entreprises réalisant ou produisant des jeux vidéo peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo de 20 % des dépenses éligibles.

Pour être éligible, le projet doit avoir un cout de développement supérieur ou égal à 100 000 € et le jeu doit être destiné à une commercialisation effective auprès du public.

Lire aussi : Toutes les informations sur le crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo

 

 

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Les dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt en faveur des métiers d'art sous certaines conditions. Le taux de droit commun est  égal à 10 % des dépenses exposées au cours de l'année.  Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises portant le label « Entreprises du patrimoine vivant ».

Lire aussi : Toutes les informations sur le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

 

 

Crédit d'impôt maîtres restaurateurs

Cette économie d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées par le restaurateur pour moderniser son établissement sur les trois premières années dans la limite de 30 000 euros, soit un crédit d’impôt pouvant atteindre 15 000 euros. Le crédit d’impôt pour les maîtres restaurateurs est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2017.

Lire aussi : Tout savoir sur le titre de maître restaurateur

 

 

Crédit d'impôt famille

Le crédit d'impôt famille (CIF) est une mesure d'incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées.

Lire aussi : Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire garder leurs enfants

 

Le Vade-mecum des aides d'Etat

Constitué de fiches classées par rubrique, le vade-mecum des aides d'Etat est un manuel pratique et opérationnel. Il vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

 

Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une déduction fiscale.

Lire aussi : Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une déduction fiscale

 

Base de données « Aides entreprises »

La base de données« Aides entreprises » est une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national. PME, TPE, porteurs de projet, collectivités… le site internet vous permet de rechercher toutes les aides publiques avec une recherche multicritère : projet, position géographique, profil, financeur…

Le site référence l'ensemble des aides financières publiques du secteur marchand, même lorsqu'un acteur public n'intervient qu'en co-financement : État, Commission européenne, collectivité territoriale, établissement public...

Lire aussi : Retrouvez toutes les aides publiques sur le site Aides-entreprises.fr

 

Aides-entreprises.fr

 

Publié initialement le 01/10/2016
Actualisé le 26/04/2017

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