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Tout savoir sur la TVA

par Bercy Infos,

le 26/07/2018 –

Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? Toutes les réponses.

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La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).

Le prix HT est calculé ainsi : Prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)

Le prix TTC est calculé ainsi : Prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

Accédez à un simulateur pour convertir un prix HT en prix TTC

Lire aussi : Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

Quels sont les différents taux de TVA ?

La TVA d’un produit ou d’un service est proportionnelle au prix de vente hors taxes. Le taux de TVA le plus courant est de 20 % en France, mais il existe également des taux réduits.

Voici la liste des taux applicables en France (hors Corse et DOM) :

  • 20 % pour la majorités des biens : pour tous les produits non concernés par les autres taux
  • 10 % pour les produits tels que l’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, etc.
  • 5,5 % pour les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.
  • 2,1 % pour les médicaments remboursés et la presse

Lire aussi : Les différents régimes d'imposition de la TVA

Quelle TVA devez-vous reverser à l’État ?

Les entreprises doivent déclarer la TVA à l’administration fiscale.

Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déductions de la TVA payée par les entreprises. Ainsi, les entreprises déduisent du montant à payer la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de leurs achats professionnels.

TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée via la vente de produits ou services – TVA déductible, payée pour les achats professionnels (sous conditions).

La TVA collectée      

Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l’État.

Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez, est différent selon les opérations. Il peut s'agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix... Le reversement de la TVA se fait à l'aide de déclarations par voie dématérialisée.

En savoir plus les dates d'exigibilité

Lire aussi : Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

La TVA déductible   

Lorsqu’elle achète un produit, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale. Elle doit respecter certains critères :

  • le montant doit figurer sur un document justificatif, comme une facture
  • la TVA ne peut être déduite que si elle est exigible chez votre fournisseur
  • les biens et services pour lesquels vous déduisez la TVA doivent être achetés dans le cadre d’une activité professionnelle et ne pas faire l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90 %

Certains achats sont exclus du dispositif de déduction. Il s’agit notamment :

  • des dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise
  • des véhicules pour le transport de personnes qui sont inscrits à l’actif de l’entreprise
  • des biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale
  • de l’essence utilisée comme carburant
  • des services liés à des biens exclus du dispositif

Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise a alors un crédit de TVA qu'il est possible de se faire rembourser ou d'utiliser pour payer des prochains impôts.

Lire aussi : Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

La déclaration et le paiement de la TVA

Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini en fonction du montant du chiffre d’affaires.

En savoir plus sur les différents régimes d’imposition de TVA

Quelles opérations sont taxables ou exonérées de TVA ?

Les opérations taxables peuvent l'être par nature, par une disposition légale ou sur option. Bien que répondant aux conditions d'imposition à la TVA, certaines opérations échappent à la TVA comme les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires.

Opérations imposables à la TVA

Opérations exonérées de TVA

Lire aussi : L'autoliquidation de la TVA à l'importation bénéficie désormais à tous les assujettis à la TVA

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