Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Le contrat : un accord entre des parties bien informées au préalable

Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence, sa signature engage chacun des contractants. Sachez que les contrats sont encadrés par le Code de la consommation. Lisez bien les dispositions que le professionnel vous propose !

26/12/2025

Un stylo sur un papier

Crédit immobilier : lisez attentivement les documents remis

Vous souscrivez un crédit immobilier pour financer l’achat d’un appartement, d’une maison, ou la réalisation de travaux. Pensez à comparer les offres et à faire jouer la concurrence. Les établissements de crédit et les intermédiaires de crédit sont tenus de vous communiquer des informations utiles sur leurs produits, en appréciant soigneusement les implications financières de l’offre de prêt qui vous est faite, afin de décider, en toute connaissance de cause, de l’opportunité de conclure le contrat de prêt immobilier, qui représente une importante décision financière.

26/12/2025

Illustration d'une maison

Délais de paiement : les règles à connaître

Les délais de paiement ont un impact sur la santé financière des entreprises. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison ou la facturation d’un bien, d’un service par le fournisseur ou le prestataire, d'une part, et le paiement par le client, d'autre part. Les délais de paiement sont encadrés par le code de commerce et le code de la commande publique. Quelles sont les règles ?

23/12/2025

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier

Vous devez faire réaliser un diagnostic immobilier pour vendre ou louer votre bien, ou simplement pour vous informer ? Vérifiez vos droits et obligations et prenez le temps de choisir votre prestataire.

23/12/2025

Rétrofacturation ou chargeback : qu'est-ce que c'est ?

Certaines marques de paiement offrent à leurs clients un service qu’elles appellent « chargeback » ou « rétrofacturation ». Ce service peut leur permettre d'obtenir le remboursement d'un achat de bien ou service effectué au moyen d’une carte de paiement, par exemple, en cas de non-livraison du bien ou service.

22/12/2025

Caviar : lisez les étiquettes !

Les qualités gustatives d’un caviar, sa rareté et son prix dépendent de l'espèce, mais aussi de son mode d'élevage (milieu, eau, alimentation) et de sa préparation. Consultez l’étiquette avant d’acheter un produit !

19/12/2025

Du caviar dans une cuillère

Étiquetage des vins : savoir lire les étiquettes

Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant une concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits. Lisez les étiquettes !

19/12/2025

Illustration d'une bouteille de vin avec etiquette

Dinde : comment choisir le bon produit ?

Star de Noël, la dinde doit être choisie avec soin si vous voulez régaler vos convives. Faut-il choisir tel label plutôt qu'un autre ? Conseils pour ne pas se tromper.

19/12/2025

Une dinde sur une table

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