Les fiches pratiques et les foires aux questions

Les règles à respecter pour les matériaux, emballages, ustensiles et contenants au contact des aliments

Vaisselle, ustensiles culinaires, équipements ménagers et emballages alimentaires font partie du quotidien des consommateurs. Des précautions doivent cependant être prises car des substances chimiques peuvent migrer à partir de ces articles vers les denrées alimentaires. Que dit la réglementation ? Comment choisir un contenant selon son usage ? Quelles précautions prendre pour les objets personnalisés comme les mugs publicitaires ? Retrouvez les conseils de la DGCCRF pour assurer la sécurité des consommateurs.

Objets connectés : les risques à connaître

Suivre son rythme cardiaque sur sa montre, suivre ses performances au golf ou au tennis sur son téléphone, déclencher à distance la climatisation de son domicile… les domaines d’application des objets connectés sont très variés. Mais attention à bien sécuriser les informations qui transitent sur ces appareils !

Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?

Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment. Quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le dépannage et à quel coût ?

Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?

Les lunettes de soleil jouent un rôle essentiel dans la protection contre le rayonnement solaire. Que vous ayez les yeux fragiles ou pas, il vous est vivement conseillé d’en porter, en mer comme en montagne où la luminosité est particulièrement forte. Voici quelques conseils pour bien les choisir.

Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?

L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu de les respecter.

Matériaux au contact des denrées alimentaires : la réglementation pour les professionnels

Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires représentent une gamme variée de produits (ustensiles, vaisselle, contenants, équipement industriel etc.). Ces articles, de part leur nature, sont susceptibles de transférer certaines substances vers les aliments avec lesquels ils sont mis en contact. Ce transfert ne doit pas présenter de danger pour la santé humaine, ni modifier la composition des denrées ni altérer leurs propriétés organoleptiques. Cette page centralise l’ensemble des ressources mises à disposition par la DGCCRF sur cette thématique.

Clauses abusives : 12 clauses interdites et 10 clauses dont il faut démontrer la légitimité

En tant que professionnel, veillez à  ce que vos contrats ne soient pas trop complexes voire inintelligibles. Les contrats ne doivent pas créer de déséquilibre au détriment des consommateurs.

Le contrat : un accord entre des parties bien informées au préalable

Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence, sa signature engage chacun des contractants. Sachez que les contrats sont encadrés par le Code de la consommation. Lisez bien les dispositions que le professionnel vous propose !

Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur l’affichage des prix !

Entrée, consommation, vestiaire… : en discothèque comme au cabaret, les prix des prestations sont libres mais doivent être affichés. Soyez vigilants !

Crédit immobilier : lisez attentivement les documents remis

Vous souscrivez un crédit immobilier pour financer l’achat d’un appartement, d’une maison, ou la réalisation de travaux. Pensez à comparer les offres et à faire jouer la concurrence. Les établissements de crédit et les intermédiaires de crédit sont tenus de vous communiquer des informations utiles sur leurs produits, en appréciant soigneusement les implications financières de l’offre de prêt qui vous est faite, afin de décider, en toute connaissance de cause, de l’opportunité de conclure le contrat de prêt immobilier, qui représente une importante décision financière.

Délais de paiement : les règles à connaître

Les délais de paiement ont un impact sur la santé financière des entreprises. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison ou la facturation d’un bien, d’un service par le fournisseur ou le prestataire, d'une part, et le paiement par le client, d'autre part. Les délais de paiement sont encadrés par le code de commerce et le code de la commande publique. Quelles sont les règles ?

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier

Vous devez faire réaliser un diagnostic immobilier pour vendre ou louer votre bien, ou simplement pour vous informer ? Vérifiez vos droits et obligations et prenez le temps de choisir votre prestataire.

Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !

L’usage d’un jouet n’est pas sans risque. Pour écarter tout danger, il est indispensable de tenir compte des avertissements de sécurité, de lire les modes d’emploi, de vérifier le fonctionnement du jouet. Êtes-vous suffisamment informé ?

Rétrofacturation ou chargeback : qu'est-ce que c'est ?

Certaines marques de paiement offrent à leurs clients un service qu’elles appellent « chargeback » ou « rétrofacturation ». Ce service peut leur permettre d'obtenir le remboursement d'un achat de bien ou service effectué au moyen d’une carte de paiement, par exemple, en cas de non-livraison du bien ou service.

Vente en vrac : professionnels, quelle est la réglementation ?