Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
L'étiquetage des chaussures doit faire apparaître des informations sur les matériaux employés pour confectionner la tige, la doublure, la semelle de propreté et la semelle extérieure. Ces informations doivent directement apparaître sur l’un au moins des articles chaussants. Lisez l’étiquette !
09/10/2020
Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse.
25/09/2020
L’objectif des sites d’achats groupés en ligne consiste à permettre à l’internaute d’obtenir des conditions d’achat préférentielles en bénéficiant des retombées commerciales d’un contrat liant le gestionnaire du site à un commerçant à l’origine de la promotion. Ces sites ont généré des plaintes de consommateurs non livrés dans un certain nombre de cas, ou livrés avec des produits différents de ceux prévus, et dont certains se sont avérés non conformes en termes de sécurité.
06/07/2020
La politique de la concurrence est un instrument au service du bon fonctionnement de tous les marchés, y compris agricoles. Cette FAQ est destinée à fournir aux acteurs du secteur agricole un support pédagogique sur les exigences de respect du droit de la concurrence dans les conditions spécifiques au secteur.
05/07/2020
Chantilly, mousse et sauce légère, ces préparations culinaires peuvent être obtenues à l’aide d’un siphon. Cependant le siphon n’est pas sans risque. Soyez vigilant lors de votre achat, certains modèles sont à éviter.
02/07/2020
Les lits en hauteur (lits superposés, lits surélevés, lits mezzanines) offrent un gain de place non négligeable à la maison. Mais ils peuvent présenter des risques lorsqu'ils sont mal conçus ou mal utilisés, en particulier pour les enfants. La DGCCRF vous conseille sur les précautions à prendre pour éviter la survenue d'accidents.
29/05/2020
Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utilisation frauduleuse de votre carte de paiement. Quelles sont vos obligations et celle de votre banque ?
05/02/2020
Les transactions financières, qu’elles soient commerciales, industrielles ou artisanales avec des professionnels ou des particuliers, sont des actes commerciaux. Pour cela, plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition des entreprises qui ont, généralement, le choix d’y recourir selon leur préférence, sauf obligation légale.
16/01/2020
Les pratiques commerciales agressives constituent une pratique déloyale du fait de sollicitations répétées ou de l’usage de contraintes physiques ou morales et de l’altération du consentement du consommateur. Rappel des limites à ne pas franchir.
21/11/2019
Pour assurer à vos clients une réservation, une commande ou un contrat de vente, vous pouvez demander une avance sous forme d’arrhes ou d’acompte, à valoir sur le prix. Mais, selon la qualification donnée à cette somme, la situation n’est pas la même et des difficultés et l’incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.
21/11/2019
Avant de conclure un contrat, le professionnel vendeur ou prestataire de service doit informer le consommateur sur certains points de l’engagement qui lui est proposé. Cette obligation d’information précontractuelle permet au consommateur de s’engager en toute connaissance de cause.
21/11/2019
Le refus de vente est le fait de refuser la vente d’un produit ou la prestation d’un service à un professionnel ou un consommateur. Cela constitue une infraction qui est sanctionnée pénalement. Le professionnel peut déroger au principe s’il a un « motif légitime (comportement insultant du consommateur, etc.) ».
15/11/2019
Vous êtes un professionnel, un consommateur vous a commandé un bien. Une fois livré, le consommateur se rend compte que le bien stipulé sur le bon de commande ne correspond pas à celui livré. Il considère qu’il y a tromperie. Quelle est la règlementation qui s’applique dans ce cas de figure ?
29/07/2019
En tant que professionnel, profiter de la vulnérabilité d’une personne en vue de l’inciter à faire des actes qui auront des conséquences préjudiciables pour elle-même est prohibée. Sachez que l’« abus de faiblesse » est un délit ! Quelles sont les sanctions encourues ?
24/07/2019
