Lits en hauteur : ce qu'il faut savoir avant d'acheter

En France, tout lit doté d'un couchage d'une hauteur supérieure à 600 mm est soumis à une réglementation spécifique visant à prévenir les risques d’accidents pouvant résulter de leur usage.

Les lits en hauteur sont ainsi tenus de satisfaire à certaines exigences de sécurité pour pouvoir être mis sur le marché.

Sont présumés conformes à ces exigences de sécurité les lits qui ont été fabriqués conformément aux normes en vigueur dont les références sont publiées au Journal Officiel de la République française ou conformément à un modèle ayant été soumis à un examen de type par un organisme accrédité.

Les normes référencées au JORF prévoient des essais visant à vérifier que les produits sont conçus pour minimiser les risques d’accidents pour les enfants, et notamment prévenir les risques de chute, mais aussi de coincements de tête ou d’autres parties du corps ou d’enchevêtrement pouvant occasionner des blessures dans le cadre d’une utilisation normale et prévisible des produits.

Il est par conséquent vivement recommandé aux consommateurs de privilégier l’achat de produits qui revendiquent la conformité à ces normes (norme NF EN 747 (lits superposés) ou NF D 62 100 (lits mezzanines)).

Important :
Ces règles de prudence doivent être adoptées en toute occasion, aussi bien à la maison que dans les hébergements de vacances ou dans des locations où des lits en hauteur sont fréquemment proposés.

Dans le cas où ceux-ci ne présenteraient pas toutes les garanties de sécurité, ne pas les utiliser et signaler le problème aux gestionnaires de ces équipements.

Au moment de l’achat

Les lits en hauteur doivent respecter un certain nombre d’exigences de sécurité par rapport à leurs dimensions, aux espacements et en matière de résistance, de durabilité et de stabilité.

Un examen visuel des produits peut permettre de détecter qu’un lit n’est pas conforme à certaines de ces exigences, cet examen pouvant être réalisé sous la forme de 4 questions simples.

• Est-ce que le ou les couchages supérieurs sont dotés de barrières de sécurité tout autour du lit (celles-ci pouvant être interrompues par une seule ouverture pour l’accès au lit) ?
• Est-ce que ces barrières de sécurité présentent une hauteur de garde d’au moins 16 cm à partir du dessus du matelas dont l’épaisseur maximale doit être indiquée par un repère sur le lit (sous forme de texte, d’une ligne sur le lit ou par tout autre moyen) ?
• Est-ce que les lits comportent une mention avertissant que « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans » (sous la forme d’une phrase ou d’un pictogramme) ?
• Est-ce que les lits sont vendus avec des instructions d’utilisation précisant en particulier que « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans » ?

La commercialisation de lits en hauteur est devenue courante sur Internet. Soyez vigilant avant de commander ces produits sur un site de vente à distance. Le vendeur doit être en mesure de vous indiquer si les produits respectent les normes de sécurité. A minima, vérifiez à partir des photographies mises en ligne la présence de barrières telles que décrites ci-dessus.

Les lits en hauteur achetés d’occasion sont susceptibles de présenter un niveau de sécurité moindre que des produits de conception récente qui tiennent compte des dernières évolutions de la réglementation et des normes. Il est recommandé de vérifier leur bon état de fonctionnement avant de les utiliser et qu’ils n’ont pas subi de modifications susceptibles de les rendre moins sûrs.

Au moment du montage et tout au long de la durée de vie des produits

Une fois le produit acheté, si le meuble est vendu en kit, veillez à bien respecter la notice de montage ainsi que les consignes d'utilisation et d’entretien fournies avec le produit et qui conditionnent la sécurité de celui-ci. Pour les lits mezzanines, si un dispositif de fixation anti-basculement est fourni par le fabricant, celui-ci doit impérativement être utilisé.

• Les lits en hauteur ne sont pas recommandés pour les enfants de moins de 6 ans. Il convient de veiller à leur en interdire totalement l'accès.
• Aucun élément présentant un risque d’accrochage (corde, ficelle, cordon, crochet, ceinture, sac, etc.) ne doit être attaché ou suspendu à des parties du lit pour éviter tout risque de blessure par étranglement.
• Pour éviter que les enfants puissent se retrouver coincés entre le lit et les éléments environnants de celui-ci (mur, toit incliné, plafond, meubles adjacents,...), il est recommandé de prévoir une distance entre la barrière de sécurité supérieure et ses éléments environnants soit inférieure à 7,5 cm, soit supérieure à 23 cm.
• Vérifier que l'épaisseur du matelas est conforme à celle préconisée par le fabricant.
• Vérifier régulièrement que tous les éléments de fixation sont correctement vissés.
• Ne pas utiliser le lit si une pièce de la structure est manquante ou cassée.

Ce que dit la loi :

• Décret n°95-949 du 25 août 1995 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivité
• Avis relatif à l’application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 (publié au JORF du 7 novembre 2024)

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