Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

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La contrefaçon

Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs. La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, accessoires de mode, téléphones portables, pièces pour automobiles, etc. Vous devez vous montrer vigilant lors de vos achats sur internet.

29/04/2022

Ventes sur la voie publique : autorisations nécessaires

Qu’il s’agisse d’une activité saisonnière ou de l’exercice d’un commerce ambulant sur la voie publique, ces différentes activités nécessitent des autorisations et sont strictement réglementées. Quelle est la réglementation en vigueur pour ces activités ?

28/04/2022

Le syndic de copropriété : son rôle et ses obligations

Le syndic de copropriété représente une copropriété et en assure la gestion. Mais comment fonctionne un syndic de copropriété ? Quelles sont les différences entre un syndic professionnel et un syndic bénévole ? Quelles nouvelles obligations s’imposent au syndic professionnel notamment en termes de transparence tarifaire et de contrat ? Découvrez les réponses à ces questions.

04/04/2022

Services à la personne : focus sur le mode mandataire

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être proposés par les opérateurs selon trois modes d’intervention différents : en mode prestataire, mandataire, ou mise à disposition. Comment différencier ces modes d’intervention ? Quelles sont les conséquences d’un choix du mode mandataire pour le consommateur ?

28/03/2022

Billes aimantées

Les billes aimantées peuvent s’avérer très dangereuses pour les jeunes enfants. Comment se prémunir des risques ? Reportez-vous aux mentions d’étiquetage et soyez vigilants.

27/01/2022

Démarches administratives : faites attention aux faux sites

De nombreux sites proposent, moyennant rémunération, de faciliter l’accomplissement de certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance, extrait de casier judiciaire, vignette Crit’Air, par exemple) ou encore de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques (traitement automatisé de fichiers de données à caractère personnel, accessibilité des établissement recevant du public, par exemple).

12/01/2022

FAQ relative à l’arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

Comme chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les opérateurs non habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale est défini par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé (source : Article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles).

24/12/2021

Organisme génétiquement modifié en alimentation

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, autorisés selon des procédures européennes fondées sur une évaluation des risques, sont soumis à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité : la caractéristique transgénique doit ainsi clairement être identifiée tout au long des filières. Des dispositions nationales facultatives complètent ces obligations européennes en définissant les conditions pour alléguer l’absence d’OGM sur les denrées alimentaires.

22/11/2021

Pourboire

Faut-il laisser quelques pièces au restaurant, chez le coiffeur, dans un taxi ? Comment gérer cette pratique, obligatoire dans certains pays, mais facultative en France ?

12/07/2021

De la monnaie dans une socoupe