Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de voyageurs. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme ?
08/02/2022
Les billes aimantées peuvent s’avérer très dangereuses pour les jeunes enfants. Comment se prémunir des risques ? Reportez-vous aux mentions d’étiquetage et soyez vigilants.
27/01/2022
Les billes ou « perles » d’eau peuvent s’avérer très dangereuses, en particulier pour les jeunes enfants.Ne sous-estimez pas les risques et faites en sorte de les prévenir.
27/01/2022
De nombreux sites proposent, moyennant rémunération, de faciliter l’accomplissement de certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance, extrait de casier judiciaire, vignette Crit’Air, par exemple) ou encore de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques (traitement automatisé de fichiers de données à caractère personnel, accessibilité des établissement recevant du public, par exemple).
12/01/2022
Comme chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les opérateurs non habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale est défini par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé (source : Article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles).
24/12/2021
Cette loi dite « EGalim 2 » pour protéger la rémunération des agriculteurs, renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1, dans le cadre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.
15/12/2021
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, autorisés selon des procédures européennes fondées sur une évaluation des risques, sont soumis à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité : la caractéristique transgénique doit ainsi clairement être identifiée tout au long des filières. Des dispositions nationales facultatives complètent ces obligations européennes en définissant les conditions pour alléguer l’absence d’OGM sur les denrées alimentaires.
22/11/2021
Faut-il laisser quelques pièces au restaurant, chez le coiffeur, dans un taxi ? Comment gérer cette pratique, obligatoire dans certains pays, mais facultative en France ?
12/07/2021
Vous souhaitez perdre du poids ? Soyez vigilant face aux publicités, souvent trompeuses, qui vous vantent les mérites de régimes miracles ou d’appareils et de méthodes souvent inefficaces !
09/07/2021
Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
09/07/2021
Vous voulez vous lancer dans le e-commerce ? Vous préférez acheter les produits au fur et à mesure et les faire expédier directement à vos clients par vos fournisseurs ? C’est du dropshipping ! Renseignez-vous avant de vous lancer !
05/05/2021
L’offre de prix abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation de l’entreprise qui les propose, constitue une pratique anticoncurrentielle qui est interdite par le Code de commerce. Comment cette pratique est-elle encadrée ?
18/02/2021
Le marché des produits cosmétiques « bio » et « naturels » est en plein essor et répond à une demande croissante des consommateurs. Les dernières enquêtes de la DGCCRF ont montré que la communication sur ces produits soulevait encore des interrogations. Quelles sont les règles à respecter pour un cosmétique « biologique » ?
18/02/2021
Les enquêtes menées par la DGCCRF mettent en évidence de façon récurrente des anomalies sur les produits cosmétiques à visée éclaircissante. Elle attire la vigilance des consommateurs sur ceux contenant des substances cancérogènes ou mutagènes interdites par la réglementation, telles que l’hydroquinone.
09/02/2021
28/01/2021
