Les fiches pratiques et les foires aux questions

Démarches administratives : faites attention aux faux sites

De nombreux sites proposent, moyennant rémunération, de faciliter l’accomplissement de certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance, extrait de casier judiciaire, vignette Crit’Air, par exemple) ou encore de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques (traitement automatisé de fichiers de données à caractère personnel, accessibilité des établissement recevant du public, par exemple).

FAQ relative à l’arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

Comme chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les opérateurs non habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale est défini par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé (source : Article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles).

Foire aux questions pour les professionnels et les citoyens au sujet de la nouvelle loi EGalim 2

Cette loi dite « EGalim 2 » pour protéger la rémunération des agriculteurs, renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1, dans le cadre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.

Organisme génétiquement modifié en alimentation

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, autorisés selon des procédures européennes fondées sur une évaluation des risques, sont soumis à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité : la caractéristique transgénique doit ainsi clairement être identifiée tout au long des filières. Des dispositions nationales facultatives complètent ces obligations européennes en définissant les conditions pour alléguer l’absence d’OGM sur les denrées alimentaires.

Pourboire

Faut-il laisser quelques pièces au restaurant, chez le coiffeur, dans un taxi ? Comment gérer cette pratique, obligatoire dans certains pays, mais facultative en France ?

Méthodes amincissantes : attention aux publicités mensongères !

Vous souhaitez perdre du poids ? Soyez vigilant face aux publicités, souvent trompeuses, qui vous vantent les mérites de régimes miracles ou d’appareils et de méthodes souvent inefficaces !

Aires collectives de jeux : les règles à connaître

Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Dropshipping : comment respecter la réglementation ?

Vous voulez vous lancer dans le e-commerce ? Vous préférez acheter les produits au fur et à mesure et les faire expédier directement à vos clients par vos fournisseurs ? C’est du dropshipping ! Renseignez-vous avant de vous lancer !

Prix abusivement bas

L’offre de prix abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation de l’entreprise qui les propose, constitue une pratique anticoncurrentielle qui est interdite par le Code de commerce. Comment cette pratique est-elle encadrée ?

Cosmétiques bio et naturel

Le marché des produits cosmétiques « bio » et « naturels » est en plein essor et répond à une demande croissante des consommateurs. Les dernières enquêtes de la DGCCRF ont montré que la communication sur ces produits soulevait encore des interrogations. Quelles sont les règles à respecter pour un cosmétique « biologique » ?

Produits à visée éclaircissante : comment ces produits sont-ils encadrés ?

Les enquêtes menées par la DGCCRF mettent en évidence de façon récurrente des anomalies sur les produits cosmétiques à visée éclaircissante. Elle attire la vigilance des consommateurs sur ceux contenant des substances cancérogènes ou mutagènes interdites par la réglementation, telles que l’hydroquinone.

FAQ - Santé

Les arnaques liées au Coronavirus : les conseils pour les éviter

Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les fraudes de la part de sociétés et d’individus malveillants se sont multipliées.

Marchand de listes ou de fichiers : quelles sont les obligations ?

Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Quelle est la réglementation en vigueur ?

Le détecteur de fumée (DAAF) : équipez-vous

Tous les logements (individuel, collectif, vide ou occupé…) sont concernés par l’installation obligatoire d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Lors d’un incendie un signal sonore retentira pour vous permettre de réagir rapidement. Privilégiez la sécurité en équipant les pièces de vie de votre habitation.