Contrats publics et crise

Fiches techniques

• Fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision (PDF - 610 Ko)
• Fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes (PDF - 482,1 Ko)
• Fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (PDF - 185 Ko)
• Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite ASAP (PDF - 1,7 Mo)
• Les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (PDF - 2,2 Mo )
• Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 490 Ko)

Questions-réponses

Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (PDF - 1 Mo)

Actualités

• 20/01/2022 - Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19
• 01/06/2021 - Nouvelle fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
• 06/01/2021 - Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre
• 04/01/2021 - Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)
• 20/10/2020 - Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
• 13/10/2020 - Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale
• 28/07/2020 - De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires
• 22/06/2020 - De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire
• 12/06/2020 - La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas
• 20/05/2020 - Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020
• 23/04/2020 - Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises
• 08/04/2020 - Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
• 26/03/2020 - Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
• 18/03/2020 - Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire