La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l'exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
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Télécharger la fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières - MAJ au 18/02/2022 (PDF - 185 Ko)
Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.
Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu’une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.
Dans ce contexte, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont invité les acheteurs publics à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique. La nouvelle fiche technique, actualisée au 29 juillet 2021, en précise les contours.
A consulter
- Circulaire du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (PDF - 2,7 Mo)
- Le communiqué de presse du 20 mai 2021 (pdf - 232 Ko)
- La circulaire du 16 juillet sur l'aménagement des conditions d'exécution des marchés publics de l'Etat face aux difficultés d'approvisionnement (PDF - 119 Ko)