Direction des Affaires juridiques
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Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DAJ a organisé un webinaire destiné à tous les acheteurs publics afin de promouvoir et faire connaître le cadre juridique de l'achat durable.
07/10/2024
Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).
09/09/2024
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
05/07/2024
Le règlement européen dit « Écoconception », permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
05/07/2024
Le règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds, imposant notamment aux acheteurs et autorités concédantes de prendre en compte des considérations relative à la sécurité d’approvisionnement, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 6 juin 2024 et s’applique à compter du 1er juillet 2024.
05/07/2024
Il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !
18/06/2024
A compter du 1er juin 2024, les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouveaux champs de données peuvent être implémentés par les éditeurs et utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations déclaratives.
28/05/2024
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 30 avril, son huitième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux et la programmation 2024-2025.
03/05/2024
Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.
02/05/2024
L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
16/04/2024
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ont été publiés au JO du 22 mars 2024.
22/03/2024
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
15/03/2024
La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.
25/01/2024
Le décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 (NOR : ECOM2334155D).
29/12/2023
Deux arrêtés du 22 décembre 2023 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession.
28/12/2023
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le 16 novembre dernier, sa 5e assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique. Cette séance a notamment été l’occasion de présenter les données du recensement pour 2022 et les travaux de l’OECP dont la publication du guide pratique sur le prix dans les marchés publics.
21/12/2023
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’État et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).
22/11/2023
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
20/11/2023
