Par Bercy Infos, le 10/03/2021 - Aides et crédits d'impôt
La prime Coup de pouce économies d'énergie permet de financer des travaux d'économies d'énergie. Depuis le début de l'année 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier. Quel est le montant de la prime ? Comment en bénéficier ?
La prime « Coup de pouce économies d'énergie » : pour quels travaux ?
La prime « Coup de pouce économies d’énergie » se décline en 2 aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. Il s'étend à la réalisation des travaux suivants :
- remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables (Charte Coup de pouce chauffage)
- isolation des combles, des toitures et des planchers bas (Charte Coup de pouce isolation).
La prime est cumulable sous certaines conditions avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Elle n'est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’Anah.
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Qui peut bénéficier de la prime « Coup de pouce économies d'énergie »?
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » a été renforcé depuis le début de l'année 2019. Désormais tous les ménages peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources. Toutefois, les montants de prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d'apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond des revenus en Île-de-France (€) | Plafond des revenus pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 50 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
* Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020.
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.
Les ménages dont les revenus dépassent ces montants ne sont pas considérés comme des ménages modestes, mais ils peuvent recevoir une prime.
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La prime « Coup de pouce économies d'énergie » : quels montants ?
Le montant des primes dépend du niveau de revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer.
Charte Coup de pouce chauffage
Les montants de primes prévus par la charte Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz sont les suivants :
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride | Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R | Chaudière au gaz à très haute performance énergétique | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prime ménage modeste en euros | 4 000 | 4 000 | 4 000 | 4 000 | 700 | 1 200 |
| Prime autres ménages en euros | 2 500 | 2 500 | 2 500 | 2 500 | 450 | 600 |
Charte Coup de pouce isolation
La charte Coup de pouce isolation prévoit les montants de primes suivants depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
| Isolation des combles et toitures | Isolation des planchers bas | |
|---|---|---|
| Prime ménage modeste |
20€/m2 d'isolant posé |
20€/m2 d'isolant posé |
| Prime autres ménages | 10€/m2 d'isolant posé | 10€/m2 d'isolant posé |
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La prime « Coup de pouce économies d'énergie » : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. N'hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire. Vous pouvez consulter la liste des entreprises signataires sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Pour le remplacement d'une chaudière (prime Coup de pouce chauffage), un simulateur peut vous aider à comparer les différents types de chauffage, les offres des énergéticiens et à calculer le montant de la prime.
Le simulateur prime Coup de pouce chauffage
Ensuite, vous devez :
- accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte que vous avez sélectionnée
- signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel disposant du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE)
- retourner les factures de vos travaux à l'entreprise signataire de la charte que vous avez choisie dans les délais prévus.
Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation : consultez le site internet FAIRE ou contactez un conseiller FAIRE au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).
La prime « Coup de pouce économies d'énergie » : les modalités de versement
La prime énergie peut vous être attribuée :
- en déduction de votre facture
- par virement ou par chèque
- sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.
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Ce que dit la loi
Arrêté fixant la bonification des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » du 10 janvier 2018
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